Refus de paternité : L’ADN, la solution pour accompagner les dispositions législatives

El Bachir (le nom a été changé) était bien le père de la petite chanteuse, aujourd’hui très connue et adulée par les férus de musique. L’homme d'affaires marié pendant plusieurs années, sans enfant, avait en effet une fille née d’une relation extra-conjugale après son divorce et a voulu refuser parce qu'il pensait ne pas être en mesure d’enfanter. Sa première femme, après leur divorce, avait un enfant pendant sa seconde noce. Il était donc convaincu que le problème venait de lui. Mais le test  ADN a tranché quand il a senti le besoin d’interroger la science pour reconnaître sa paternité. Il a fini par reconnaître son enfant sans tambours ni trompettes. Le commerçant Moussa Mbaye, la quarantaine, qui a comparu à une  audience des flagrants délits du tribunal de grande instance de Dakar, est revenu de loin en 2019.

 Accusé de viol et après avoir séjourné dix mois en prison, pour des faits qui remontent en août 2018, il a été blanchi suite aux résultats du test Adn auquel il s’est soumis. Cette fois aussi, l’ADN a tranché. La science a démontré qu’il n’a jamais eu de conjonction sexuelle avec le prévenu. Les accusations tombent comme un château de cartes. Deux cas, différents mais qui ont comme dénominateur communicateur avoir permis la manifestation de la vérité dans une affaire de refus de paternité. Les tests ADN passent donc comme l’alternative incontestable pour régler définitivement ces questions.  Il devient tout de même intéressant de s’interroger sur la fiabilité  et la portée juridique mais aussi de porter le plaidoyer pour revoir les dispositions législatives et réglementaires qui ont un caractère discriminatoire, et surtout le code de la famille. Il s’agira de trouver un compromis entre la religion, le code Napoléon, la coutume mais aussi la science qui connaît aujourd’hui un grand progrès au point d’être en mesure de clarifier plusieurs zones d’ombre.

Au Sénégal il est possible de réaliser des tests ADN pour déterminer la paternité.  Les résultats obtenus d'un test de paternité sont très fiables. En effet, grâce à l'ADN, la fiabilité d'un test est de plus de 99 %. Le Centre de diagnostic et de recherche en Médecine moléculaire (C.D.R.M.M) effectue des analyses médicales et des tests d’identification humaine par les tests d’ADN en Afrique. Il s’appuie sur les procédés de la biologie moléculaire et les autres technologies de pointe pour ainsi offrir des résultats fiables avec des durées de rendus de résultats très réduites.

 L’interdiction de recherche de paternité concerne celle naturelle.  Le code de famille interdit à l’enfant né hors d’un mariage de rechercher sa filiation paternelle. Autrement l’enfant ne peut pas intenter une action en recherche de paternité parce que tout simplement le législateur considère que c’est contraire à l’ordre public.

 Le  seul mode d’établissement de la paternité naturelle est la reconnaissance. La reconnaissance, il faut le noter, est un acte volontaire. L’établissement  de la filiation paternelle est laissé au père qui peut le reconnaître ou le refuser. « Le code dit, l’enfant reconnu par le père porte son nom; s’il n’est pas reconnu par ce dernier, porte le nom de la mère » Affirme Ibrahima Diop, Juriste  Chercheur.

 Interrogé sur la fiabilité des tests ADN, il ajoute que les scientifiques attestent que les tests établissent à 99% la filiation paternelle. Mais, précise-t-il : « En droit, l’expertise est laissée à l’appréciation du juge même si de façon scientifique, les tests Adn établissent la vérité biologique. Dans la pratique aussi souvent les juges suivent les résultats des tests. Je n’ai pas encore vu un juge rejeter les résultats ». La difficulté se trouve au niveau de l’enfant naturel. L’enfant légitime n’a pas à prouver sa filiation paternelle. Il y a une présomption simple à l’avantage de l’enfant issu du mariage qui a pour père le mari de sa mère, ajoute-t-il. A la question de savoir si le juge est le seul habilité dans le cadre d’une procédure à demander le test ADN, le juriste répond qu’il n'y a pas que lui même s’il peut ordonner le test. A l’en croire, les parties peuvent aussi demander mais le juge n’est pas obligé de les suivre. Une partie peut aussi refuser de subir le test. « Il existe ce qu’on appelle en principe l’intégrité corporelle qu’une partie peut invoquer. Le juge va dans ce cas interpréter son refus

Même après le test, s’il est avéré scientifiquement que l'``incriminé' est le père biologique, il peut toujours refuser. Dans ce cas son nom ne sera pas établiem à l’acte d’état civil de l’enfant mais il peut être déclaré père indiqué de l’enfant à la suite d’une action en indication de paternité. Cette action, il faut le dire, ne tient pas tout de même à l’établissement de la filiation de paternité, c’est une action aux fins alimentaires.

 Il existe au Sénégal des textes discriminatoires à l’égard de la femme et de la jeune fille. Ces textes ont fait leur temps et il faut revoir les textes. Cela en toute conformité aux textes que notre pays a signé sans réserve sur le plan international. « Il faut harmoniser avec la loi locale ». Pour la conseillère juridique au ministère de la Justice, Aïda Mbaye, il urge de revoir les lois et conventions internationales. "Il faut qu'elles répondent à nos réalités socioculturelles", dit-elle. Elle en donne pour preuve la loi sur l'avortement médicalisé. "Elle a été ratifiée par notre pays et notre code pénal l'interdit", fait-elle savoir. « Au Sénégal, les lois et conventions en faveur des femmes et des filles mises en place n'ont pas encore permis de mettre un terme aux discriminations, aux inégalités ainsi qu'aux violences subies par les femmes. Il y a une persistance d'obstacles et de défis majeurs au plein exercice des droits des femmes et des filles. Ces défis sont d'ordre socioculturel. Au-delà du constat, les réalités socioculturelles et religieuses constituent un blocage pour la promotion de certains droits » a dit la conseillère juridique. Elle ajoute que le plaidoyer doit se faire par toutes les parties prenantes et surtout la société civile. « Le refus de paternité expose la femme mais aussi l’enfant, il faut donc revoir le code de la famille. Ceci fait l’objet de plusieurs discussions avec toutes les parties prenantes impliquées dans ce processus. Les actions sont en train d’être stabilisées mais nous savons qu’il faudra absolument impliquer toutes les parties prenantes et surtout nous appuyer sur des hommes engagés à tous les niveaux pour aider à porter ce plaidoyer. Il faudra aussi mener une recherche pour vraiment faire connaître les conséquences néfastes y compris les pertes économiques liées au refus de paternité » a dit dans le même sillage Woré Ndiaye Kandji, Cheffe de projet VLF-Sénégal. 

Le projet VLF-Sénégal existe dans 33 pays à travers le monde. Il est financé par le Gouvernement canadien par l’entremise d’affaires mondiales Canada. Il est mis en œuvre par le  Centre d’Etude et de coopération internationale (Ceci). Le projet vise l’amélioration des droits des femmes et des filles  à travers le renforcement institutionnel et programmatique des organisations de la société civile de femmes, en accompagnant les organisations dans l’amélioration de leurs offres de services et enfin à travers le plaidoyer mais surtout en prenant en compte un certain nombre d’approches qui sont très importantes dans la mise en œuvre du projet. L’idée est pour cette organisation de travailler avec 20 organisations et 5 réseaux qui portent le plaidoyer en collaboration avec toutes les organisations.