Le quotidien Le PoPulaire nous apprend que le groupe de douaniers qui s'était réuni il y de cela près d’un an pour porter le projet de mise en place d’un syndicat au sein du corps des douanes, a perdu la bataille judiciaire.
En effet, le Conseil constitutionnel qui avait été saisi de l’affaire, a donné raison vendredi, à l’Administration des douanes dans ce litige.
La haute juridiction a estimé conforme à la Constitution l’article 8 du statut des douanes qui interdit aux douaniers de se syndiquer.
Pour leur part, c’est justement sur l’inconstitutionnalité de cet article que les porteurs du projet de syndicat s’étaient appuyés pour asseoir leur saisine. Le plaignant a ainsi été débouté par le Conseil constitutionnel.
9 Commentaires
Ben
En Juillet, 2013 (09:59 AM);;;
En Juillet, 2013 (10:22 AM)De Nouveaux Membres
En Juillet, 2013 (10:55 AM)Les membres de ce conseil qui ont cedé au President du Wade et lui ont permi de se president une 3° FOIS au Elections ne devaient plus figurer au conseil et pourtant ils sont toujours en place , comme si de RIEN N'ETAIT ....alors que c'est bien à cause de leur DECISION INIQUE que de nombreux Senegalais ont perdu la Vie
Sadikh1
En Juillet, 2013 (11:01 AM)Moda
En Juillet, 2013 (11:12 AM)Douanissimo
En Juillet, 2013 (12:00 PM)Avocat
En Juillet, 2013 (16:26 PM)Syndicaliste
En Juillet, 2013 (23:14 PM)En son article 9, elle proclame que toute atteinte a ces libertés est punie par la Loi.
Alors je me demande sur quelle base le CC peut trancher en faveur de l'administration douaniere qui justement nie ces libertés
Bindia
En Juillet, 2013 (09:49 AM)Participer à la Discussion