L’Etat du Sénégal est condamné à payer 117,926 millions aux anciens membres du collège de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Il s’agit du Pr Abdoulaye Sakho, ancien président du collège de l’Artp, des magistrats Issakha Gueye, Oumar Gueye, d’Abdoulaye Ndiaye, Mamour Niang, Colonel Cheikh Ahmadou Tidiane Touré et Babacar Touré. Ces derniers réclamaient la somme de 724 .046.400 f CFA à l’Etat du Sénégal. Un montant qui constituait le cumul de leurs salaires impayés depuis leur licenciement abusif en 2013.
Après une première condamnation, chiffrée à des centaines de millions de Fcfa, Me Ousmane Sèye, qui défend les plaignants, vient encore d’obtenir une condamnation de l’Etat.
En effet, l’avocat, qui réclamait des intérêts de droit, avait assigné l’agent judiciaire devant la troisième chambre civile ce 8 septembre 2021. Dans sa décision, le tribunal a rejeté le moyen de l’Etat tiré de la déchéance de l’action comme mal fondé pour ensuite le débouter de son opposition au décompte d’intérêts de droit.
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Yeurmeude
En Septembre, 2021 (12:22 PM)Participer à la Discussion