La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s'est prononcée ce jeudi sur l'affaire Tahibou Ndiaye. La Cour suprême, statuant publiquement, a rejeté le pourvoi formé par l’ancien directeur du Cadastre contre un arrêt de la Crei.
Le juge de la Chambre criminelle (pénale) n’a pu casser l’arrêt numéro 3 du 9 novembre 2015 rendu par la Cour de répression de l'enrichissement illicite, qui avait ordonné la saisine de tous les biens de Tahibou Ndiaye. Ce dernier a été condamné auparavant à 5 ans de prison ferme et 2,6 millions de francs CFA en guise d’amende.
Pour justifier sa décision, le juge Amadou Bal relève dans son arrêt quelques «motivations qui sont fondées» et «figurant dans l’ordonnance de la Crei». C’était en présence des avocats de l'ancien directeur du Cadastre, qui avaient introduit un pourvoi en cassation aux fins d'annulation des ordonnances rendues en première instance.
L'Etat s'est fait représenter par l'Agent judiciaire, Antoine Diome, Mes Yerim Thiam, Samba Biteye et Félix Sow.
Arrêt de la Crei : La cour suprême rejette le pourvoi formé par Tahibou Ndiaye
Par: Mohamed Rassoul GUEYE - Seneweb.com |
17 janvier, 2020 à 10:01:13
| Lu 1453 Fois |
1 Commentaires
Auteur: Mohamed Rassoul GUEYE - Seneweb.com
ON EN PARLE
Le Message "secret" Que Les Dignitaires Mourides Et Tidianes Avaient Fait Passer à L'entourage De Bassirou Diomaye Faye
Societe
24 avril, 2024
Adji Mergane Kanouté Tacle Un Ministre : "il Ne Mérite Pas Son Poste Dans Ce Gouvernement"
Politique
23 avril, 2024
Fraude Fiscale : Comment L’ancien Et L’actuel Dg D’une Société Pétrolière Contournaient La Dgid
Societe
23 avril, 2024
Rencontre Avec Diomaye Au Palais : Serigne Mboup Tacle Les Membres Du Patronat
Politique
24 avril, 2024
[rapport] L’image Du Sénégal Rudement écornée Par Le Département D’État Américain
Politique
23 avril, 2024
0 Commentaires
Participer à la Discussion