Une bonne nouvelle pour les victimes de violences policières lors du processus électoral de la présidentielle 2012. En effet, Maître Abdoulaye Tine et Maître Assane Dioma Ndiaye, avocats du Collectif des victimes des violences électorales au Sénégal, viennent de remettre à la ministre de la Justice, Garde des sceaux, une proposition de création d’un mécanisme d’indemnisation en faveur desdites victimes
Selon le communiqué reçu à Seneweb News, le rapport a été déposé auprès de la ministre, la semaine dernière, par Rokhaya Gassama, en sa qualité de Présidente du Collectif des victimes.
Dans ce rapport, les avocats des victimes proposent au Gouvernement du Sénégal la création d’une Commission d’indemnisation. « Il s’agit de propositions très concrètes. Dans un premier temps, compte tenu du caractère exceptionnel des événements, il convient de créer une commission qui ne fera que traiter l’indemnisation des victimes. Cela aura le double mérite de permettre de déconnecter l’action pénale de l’action civile. Les victimes pourront ainsi être indemnisées par la Commission, même s’il n’y a pas une action pénale définitive. Les victimes pourront également être indemnisées, même si l’on ne parvient pas à retrouver l’auteur véritable du dommage. En même temps, ce sera une manière pour la communauté nationale d’exprimer sa solidarité vis-à-vis de ces victimes », explique Abdoulaye Tine.
Selon lui, « la réparation doit, autant que possible, effacer toutes les conséquences de l’acte illicite et rétablir l’état qui aurait vraisemblablement existé si ledit acte n’avait pas été commis. Il faut qu’il y ait une demande expresse. Tout pourra s’indemniser, il suffira d’en apporter la preuve ».
Concernant la procédure pénale, Maître Tine rappelle dans le rapport que pour « le Collectif des victimes, les actions pénales sont non négociables. C’est un combat de valeurs, c’est une lutte contre l’impunité. La poursuite jusqu'au bout des actions initiées sur le plan pénal est un aspect fondamental de la réparation du préjudice des victimes ».
Dans le document remis à la ministre de la Justice, il est également préconisé la désignation d’un Procureur de haut niveau qui sera en charge des dossiers des victimes de violations des droits de l’Homme au Sénégal pendant la période pré et post-électorale
11 Commentaires
Khadim75
En Janvier, 2013 (19:01 PM)Ladakaroise
En Janvier, 2013 (19:01 PM)Thierno Ba
En Janvier, 2013 (19:10 PM)En tous je suis heureux pour les victimes et leurs familles ...
Sadioo
En Janvier, 2013 (19:14 PM)Bil
En Janvier, 2013 (19:18 PM)Aja 78
En Janvier, 2013 (19:20 PM)Ka Abdoulaye
En Janvier, 2013 (19:30 PM)Diop
En Janvier, 2013 (19:31 PM)Maria1
En Janvier, 2013 (19:37 PM)Le 31 janvier ce sera l'annviersaire de sa mort rendons lui un hommage appuyée !
Seydou Dia
En Janvier, 2013 (19:42 PM)Maintenan il faut que justice se passe sinon le sénégalais périra à la prochaine élection présidentielle !!!
Benewaye5
En Janvier, 2013 (23:36 PM)Il faut trouver aussi une methode de celebrer leur memoire!
Je les pleure toujours ces braves citoyens, tues comme des mouches!
Ils sont tombes avec toute l'honneur du pays!
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