Les enquêtes sur l'enrichissement risquent d’être frappées de nullité. La cause ? Un conflit de compétence entre la Cour de répression de l’enrichissement illicite et le parquet de Dakar. cause d’un conflit de compétence entre la Cour de répression de l’enrichissement illicite et le parquet, les audits de gestion déclenchés contre les barons de l’ancien régime risquent de tomber à l’eau. Le constat est que «c'est à une vraie confusion pour ne pas dire un cafouillage qu'on assiste dans la traque des biens mal acquis», reconnaît une source judiciaire.
Autrement dit, entre le procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite et le procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, on ne sait plus qui fait quoi dans le cadre de cette traque. Profitant de la réactivation de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, le parquet a ressorti les dossiers d'audits de 2008 dont les poursuites judiciaires ont été arrêtées sur ordre du président déchu, Me Wade. D’ailleurs, récemment, un communiqué de presse, publié par les services du procureur de la République, faisaient état de la reprise de ces poursuites contre les personnes de l’ancien régime ayant présidé à des agences, directions et ministères. «Le parquet est en train de glisser sur l'enrichissement illicite exclusivement réservé à la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Surtout que cette Cour ne connaît ni immunité ni prescription.
Ce qui n'est pas le cas avec le tribunal régional», accusent des magistrats.
Le parquet se défend
Alors, quel sort pour les enquêtes déjà enclenchées dans le cadre de la lutte contre les biens mal acquis ? Seront-elles frappées de vice de procédure qui entraînerait leur nullité ? La Cour de répression de l’enrichissement illicite va-t-elle procéder à l'annulation de ses enquêtes ? Sera-t-il possible de traduire les suspects devant une juridiction de jugement sans se heurter à l'exception de nullité ? Du côté du parquet, on se défend des accusations et émet des avis tout à fait contraires à ces allégations. «L’audition n’est pas un acte de poursuite. Le parquet peut entendre n’importe qui», précise une source proche du parquet de Dakar. D’ailleurs, précise-t-elle, «il ne peut pas y avoir de conflit de compétence».
Ce, du fait que «le parquet est compétent et a le pouvoir de faire entendre toute personne présumée. (Mais), c’est juste une audition sur procès-verbal. Cela ne préjuge en rien des poursuites». Et le parquet de donner les arguments qui fondent sa compétence. «Tout enrichissement illicite est soutenu par des délits de droit commun comme le détournement de deniers publics, la corruption, la prise d’intérêt illégale, faux et usage de faux, etc. C’est vrai que le procureur spécial a des pouvoirs spéciaux, mais rien ne s’oppose à ce que le procureur de la République entende un ministre en exercice sur autorisation du président de la République ou un député en exercice s’il est procédé à la levée de son immunité parlementaire». A titre d’illustration, les services du procureur citent le cas Farba Senghor où, dans le cadre du saccage des journaux L’As et 24 heures chrono, le président Wade avait autorisé l’audition de ce dernier qui, au moment des faits, occupait des fonctions ministérielles. "Walfadjri" Quotidien
18 Commentaires
Yoonbi
En Août, 2012 (21:37 PM)Que de la désinformation à fond la caisse.
Diakhaté
En Août, 2012 (21:48 PM)Abdoun
En Août, 2012 (21:57 PM)Jamais De Guerre O Sénégal
En Août, 2012 (22:03 PM)Dia
En Août, 2012 (22:10 PM)nombre de questions a savoir que cette cour de l' enrichissement illicite est faite pour QUI??? il me semble certains corps de métier et de sénégalais n'en font pas partis a commencer par lesMagitrats qui sont charges de dire le droit les douaniers regardez l'insolence a la quelle la cite des douanes se transforme , le personnel des impôt je vous garantie que si cette cour devrait bien faire son travail, on n'oublierait tous ces membres du régime de Wade excusez mais MM le Président doit aussi apporter des preuves de sa fortune soit il a eu héritage avec sa Femme ou il a gagne a l Euro Milliion le Senegal doit être un pays de droit dans le vrais sens du mot donc les enquêteurs les juristes et les commanditaires regardez dans un miroir et faites du wakhtane ak sa ndieguenay a votre âme et conscience et sachez que les anges qui sont avec vous, ne dorment pas et n'oublient et que Alah est impartial et je vous garanti que lajustice divine existe et elle est imparable il y aura pas de partie pris ayons peur de dieu partout ou nous sommes Salam pour tous
Luc
En Août, 2012 (22:45 PM)Il faut changer de refrain !!! Lorsqu'on poursuit ces délinquants pour recouvrer les sommes volés à notre pays, tu cries la chasse aux sorcières, pourquoi ? . Heureusement que la majorité des sénégalais ne partagent pas ton analyse même si le bien-fondé de certaines demandes sociales que tu rappelles paraissent légitimes
Dia
En Août, 2012 (23:13 PM)Médecin Galséne
En Août, 2012 (00:44 AM)En vrais amoureux du Sénégal,Parlons-en!
Pour le respect de la Démocratie,Parlons-en!
Pour réhabiliter ntre cher Sénégal,Parlons-en!
Parlons de 7 course folle vers la popularité et vers la richesse!
Parlons de ce culte de la médiocrité qui sévit au plus haut sommet de l'Etat!
Parlons de la chéreté de la vie qui ruine de plus en plus no espoirs!
Parlons de ces coupures intempestives de courant!
Parlons de ce partage du gato Sénégal!
Parlons de cette tentative de museler l'opposition Sénégalaise!
Parlons de ce silence radio des supposé grd défenseur du droit des peuples!
Parlons de ce mutisme béat du mouvement "Y'EN A MARRE" !
Parlons du tatonnement des nvelles autorités de ntre pays!
Parlons de ces xawré qu'on appelle conseil des ministres décentralisé!
Parlons de cet acharnement du pouvoir actuel sur les pontes del'ancien régime!
Parlons de ce tintamarre médiatique qui entoure l'affaire "Cheikh Béthio"!
Parlons de cette politisation des audits lancés par le nouveau régime!
Parlons de cette volonté d'accaparement du pouvoir!
Parlons-en!Parlons-en!Parlons-en!
En Citoyens responsables,dénonçons les agissements du nouveau pouvoir!
Qui ne dit rien consent!
Mon pére avait raison:Ils se partagent mon pays!
Parlons-en!Continuons d'en parler!
Doff
En Août, 2012 (01:50 AM)Passant
En Août, 2012 (02:28 AM)Africaccueil
En Août, 2012 (03:26 AM)Mario
En Août, 2012 (06:41 AM)Yatta_ngui
En Août, 2012 (08:53 AM)La confusion entre répression de l'enrichissement illicite et les suites judiciaires des résultats des audits de 2008 a été entretenue dans la presse.
Certes l'enrichissement illicite est le résultat des délits de concussions, de détournement, de corruption, de prises illégale de commissions, d'organisation de simulacres de concurrences etc....
Cependant, pour réprimer ces faits, le préalable est l'identification et la matérialisation des fraudes, ce qui limite le champ, or pour l’enrichissement illicite, le constat d'un train de vie sans commune mesure avec les revenus légaux (salaires) suffit pour enclencher les poursuites.
Pecco
En Août, 2012 (09:00 AM)Ismacam
En Août, 2012 (09:01 AM)Tije
En Août, 2012 (09:07 AM)Le Vaillant
En Août, 2012 (09:55 AM)Heureusement que dans le corps de l'article, avec les éclairages contradictoires apportés, on découvre un certain équilibre.
Mais d'une manière générale c'est ce groupe de presse qui pose problème en voulant s'acharner à tous les coups contre le " Sommet de l'Etat ". Il y a sûrement une explication à cela. Et il reste à prouver que celle-ci va dans le sens de l'intérêt du plus grand nombre, c'est à dire le peuple.
Il ne faut pas que les gens se trompent. Le peuple a fait son choix en toute connaissance de cause. Il n'est donc pas indiqué de vouloir le lui dénier. C'est aussi trop prétentieux, parce qu'on a un groupe de presse, de vouloir, par des tentatives de manipulation aussi superficielles, canaliser les opinions pour des objectifs inavouables.
Chico1978
En Août, 2012 (10:13 AM)Participer à la Discussion