Situation foncière à Diass : CICODEV appelle les acteurs au dialogue

«C’est avec regret que nous constatons, ces derniers jours, des échauffourées entre la population de Diass et les forces de l’ordre. Cette situation fort malheureuse est devenue monnaie courante au Sénégal. En cause, une gestion foncière mettant à l’écart une population qui fait l’objet d’une spoliation foncière de toutes parts», a exposé le directeur exécutif de l’Institut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement (CICODEV) Amadou Kanouté.

A travers un communiqué reçu ce lundi 20 septembre, il a soutenu que dans sa totalité, la commune de Diass connait une agression foncière exponentielle, menée souvent par des projets et programmes étatiques. «Il en est ainsi, par exemple, de l’aéroport de Diass assis sur une assiette foncière de 4 500 hectares ; de la Zone économique spéciale industrielle (n°2) d’une superficie de 10 000 hectares, du port de Ndayane occupant 400 hectares appartenant à la commune de Diass, de l’usine des gros-porteurs de 100 hectares, du pôle urbain de Dagga-Kholpa de 3 000 hectares avec une zone d’aménagement concertée de 300 hectares, et de la base de vie de Saudi Ben Laden Group bénéficiaire de 100 hectares pour des besoins d’investissement», a-t-il énuméré.

Tout en précisant : «Loin de nier la pertinence de ces projets, CICODEV constate que ceux-ci privent la commune de toute possibilité d’extension pour satisfaire la demande de logement des administrés, sans compter les potentielles activités agricoles en voie de disparition.»

«Il n’est pas acceptable que des personnes soient réprimées parce qu’elles défendent leur droit de jouissance d’un bien public»

C’est pourquoi CICODEV rappelle que l’accès à la terre est un droit fondamental, le foncier permet à plus de 70 % de la population du pays de satisfaire leurs besoins en logement, nourriture, mobilité, accès à la santé à travers les plantes médicinales.

«Au regard de ce que représente le foncier pour l’être humain, il n’est pas acceptable que des personnes soient réprimées parce qu’elles défendent leur droit de jouissance d’un bien public. Ce serait remettre en cause les principes de l’Etat de droit et de l’équité qui soumettent les citoyens comme l’Etat au respect strict des lois et règlements en vigueur, en l’espèce dans le secteur foncier. En effet, aucune de ces lois ne donne mandat à l’Etat de brutaliser les populations au motif qu’elles réclament la propriété d’une assiette foncière», lit-on dans le document.

Amadou Kanouté de faire savoir que l’Etat du Sénégal a l’obligation de garantir aux populations leur droit de réclamer un toit dans leurs communes. «Face à une telle situation, seul le dialogue peut mener à une issue heureuse des conflits. C’est ce à quoi CICODEV appelle au dialogue l’Etat du Sénégal, la commune de Diass et les populations. Toute tentative de règlement de ce conflit qui ne met pas en avant le processus social d’intégration des populations est vouée à l’échec», dit-il. 

Avant de poursuivre : «Ce faisant, il est alors urgent pour l’Etat du Sénégal d’aller au-delà de la liberté provisoire accordée aux populations contestataires de Diass, pour prendre toutes les mesures pour assurer la pleine jouissance des communautés de leurs droits fonciers dans la paix et la quiétude sociale.»

L’appel de COCIDEV à l’Etat du Sénégal

En sus, les membres de COCIDEV ont réitéré leur appel à l’endroit de l’Etat du Sénégal pour la relance du processus de réforme foncière dans sa globalité, pour des solutions concertées et consensuelles entre les familles d’acteurs sur la gestion foncière, l’opérationnalisation de la volonté proclamée du chef de l’Etat d’interdire l’octroi de titres fonciers sur les terres arables en milieu rural des communautés, l’adoption de mécanismes juridiques spécifiques protégeant les défenseurs des droits/activistes des droits fonciers pour leur permettre de contribuer à la gouvernance transparente et responsable du foncier en toute quiétude  et l’institutionnalisation d’un contrôle citoyen à tous les niveaux de la gouvernance foncière au Sénégal, pour garantir la participation effective des populations.

Par ailleurs, ils ont rappelé que la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 modifiée, consacre le principe de la souveraineté du peuple sur ses ressources naturelles. L’exercice de cette souveraineté ne peut être effectif que quand les populations ont la faculté d’exercer leur droit à réclamer légalement ce que la Constitution leur octroie. D’où la nécessité de protéger les défenseurs des droits fonciers et non les intimider.