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SAISIE - Après visa de la Direction de la conservation des sols : La Sgbs bientôt expulsée de ses locaux

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SAISIE - Après visa de la Direction de la conservation des sols : La Sgbs bientôt expulsée de ses locaux

La Société générale de Banques au Sénégal (Sgbs) devrait penser à trouver une solution à ses clients dont les comptes sont domiciliés aux agences sises à l’Avenue Léopold Sédar Senghor, à la Rue Carnot et à l’Avenue Lamine Guèye. Les locaux des dites agences, objets de saisie à la requête des époux Niang, seront destinés à la vente pour bientôt.

D’ici peu de temps, trois des locaux de la Société générale de banques au Sénégal (Sgbs) devraient, à la suite d’une décision de Justice, abriter des services différents de ceux de ladite banque. La banque dirigée par Sandy Gillot a reçu «un commandement de payer valant saisie réelle à la date du 6 mars» dernier à la requête de Mme Seynabou Tall, épouse de Ady Niang. Cette saisie notifiée à la Sgbs découle d’une procédure de recouvrement d’un montant de 1, 287 milliards de francs Cfa, représentant une créance au principal, dûe à la plaignante. Auquel montant s’ajoute la somme de 195 millions 342 mille francs représentant les autres frais.

Ce commandement de payer valant saisie réelle constitue, en effet, la phase finale d’un différend ayant opposé les époux Niang à la Sgbs. Un litige à la suite duquel la Justice avait tranché en faveur des époux Niang et condamné la banque à payer les sommes en question. Ainsi, selon des sources au fait du dossier, «la vente des biens immobiliers à saisir de la banque est déjà autorisée par la Direction de la conservation des sols après que celle-ci a apposé son visa, synonyme de feu vert, à la date du 29 mars 2006». En effet, renseigne-t-on, «cet acte de Justice stipule que la saisie des biens répertoriés dans le commandement devient inéluctable». Cela signifie que la Société générale perd trois immeubles de son patrimoine. Il s’agit de l’immeuble qui abrite la Direction générale, sise sur l’Avenue Léopold Sédar Senghor, et portant le titre foncier n°5735 Dakar-Plateau. L’autre immeuble abrite le service Western Union de la banque et se trouve à la Rue Carnot. Il est immatriculé Titre foncier n°3734 Dakar-Plateau. A ces deux immeubles, s’ajoute le titre foncier n°4479 Dakar-Plateau, lequel édifice abrite l’agence sise à l’Avenue Lamine Guèye.

La radicalisation de la procédure de saisie de ces biens immobiliers s’explique par le fait que la Sgbs a fait la sourde oreille face aux injonctions de la Justice de payer les créances dues aux époux Niang. Car, à la transmission de la sommation de payer, la banque de Sandy Gillot avait vingt jours pour s’exécuter conformément aux lois. Mais, sa réticence a fini par imposer la loi à prononcer la saisie réelle de ses immeubles. Une situation qui risque de porter un lourd préjudice à l’établissement bancaire. De même qu’elle va indisposer les clients dont les comptes sont domiciliés dans les agences dont les locaux sont destinés à la vente. Laquelle vente devra être fixée par le tribunal de Dakar dans les prochains jours.

Du côté de la Sgbs, l’on confirme la réception du commandement de payer valant saisie réelle servie par les époux Niang. D’après l’un de ses avocats que nous joint au téléphone, Me El Hadji Omar Youm, son client a reçu la notification. Mais, il précise «ne pas être au courant que la Direction de la conservation des sols a donné son feu vert». Seulement, il ajoute «qu’entre l’intention de vente et l’action de vente, il y a à manger et à boire». En effet, Me Youm révèle que «cet acte n’est que l’étape primaire de la procédure de vente des immeubles». A son avis, son client ne compte pas croiser les bras devant ce fait dans la mesure où il renseigne «qu’une autre procédure sera enclenchée. Nous avons, nous aussi, des arguments à faire valoir. Tout peut se passer. La question de vente est très vite dite car, d’autres éléments peuvent intervenir dans cette procédure de saisie réelle».

SAISIE POUR SAISIE

Par ailleurs, Me Youm confie : «Autant la Sgbs a reçu un commandement valant saisie réelle, autant la société Soseprim appartenant à Ady Niang en a reçu aussi. Les époux Niang doivent, à leur tour, plus d’un milliard de francs Cfa à la banque et une sommation de payer leur a été servie.» A en croire le conseil, «les biens à saisir des époux Niang sont constitués de 11 villas de la Cité Ady Niang sise au quartier des Maristes.»

Ce différend entre la Sgbs et les époux Niang remonte à une vingtaine d’années depuis qu’il a atterrit devant les tribunaux. Mais, c’est suite à une décision de la Cour d’Appel de Dakar, rendue le 11 juillet 2004, que la Société générale était obligée à payer la somme d’un milliard 287 millions de francs Cfa. Ce montant correspond aux sommes réclamées par la banque sur les relevés bancaires qu’elle a, elle-même, édités. Les époux Niang, avalistes de la défendue société Sabé, contestent les sommes et réclament une expertise. A ce moment, la Sgbs plaidait contre la désignation d’un expert devant les juridictions françaises. Entre temps, la Cour Suprême casse et annule l’arrêt le 10 juillet 1991. Mais, la banque avait, auparavant, procédé à la saisie des biens immobiliers des époux Niang et les a aliénés. La Cour d’Appel de Dakar fera droit à la demande de réparation formulée par le couple Niang par un arrêt en date du 5 septembre 2003.

Sans démordre, la Sgbs forme un pourvoi en cassation et celui-ci est rejeté. La décision devient, alors, définitive. Mais, son exécution se heurte, depuis lors, à la volonté de la banque. Cependant, la nouvelle tournure née de la notification de la saisie visée par la Direction de la conservation des sols, oblige la banque à s’exécuter.

Ndiaga NDIAYE



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