Le tribunal du commerce hors classe de Dakar a donné raison à l’entreprise Structures Métalliques et Pipes (SMP) dans son bras de fer avec la Société africaine de raffinage (SAR). La Raffinerie a été en effet condamnée à payer à la partie civile 340 millions 593 mille 125 francs CFA.
Ce montant est divisé en trois parties, rapporte Les Échos, qui donne l’information : en plus du montant de 270 millions 593 125 francs CFA, la SAR doit s’acquitter du versement de 20 millions au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et 50 millions pour les dommages et intérêts pour résiliation abusive de contrat.
«Le tribunal déboute la Société SMP du surplus et dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire tout en mettant les dépens à la charge de la SAR», complète Les Échos.
Ce montant est divisé en trois parties, rapporte Les Échos, qui donne l’information : en plus du montant de 270 millions 593 125 francs CFA, la SAR doit s’acquitter du versement de 20 millions au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et 50 millions pour les dommages et intérêts pour résiliation abusive de contrat.
«Le tribunal déboute la Société SMP du surplus et dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire tout en mettant les dépens à la charge de la SAR», complète Les Échos.
2 Commentaires
Jeunesse
En Novembre, 2023 (12:46 PM)-
un vrai travailleur
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Novembre, 2023 (14:48 PM)Exécution provisoire (Procédure civile) | Mars 2023. Bénéfice qui permet au gagnant d'un procès d'exécuter un jugement dès sa signification, malgré l'effet suspensif du délai des voies de recours ordinaires ou de leur exercice.15 mars 2023
Participer à la Discussion