L’une des mesures d’ordre social contenues dans le nouveau Code Général des Impôts est la suppression des timbres mobiles de petites quotités (100F, 200F et 500 F CFA). Lit-on dans un communiqué signé par la Directrice Générale des Impôts et Domaines, Seynabou Niang Thiam, reçu à Ferloo.
Ces quotités de timbres étaient exigées à l’occasion de la délivrance des actes administratifs et judiciaires suivants : la carte nationale d'identité, son renouvellement, la délivrance d'un duplicata ; le certificat de déclaration de perte ; le certificat de résidence ; le certificat de bonne vie et mœurs ; la légalisation ou la certification de tout document par les services du Ministère de l’Intérieur ; le certificat d'urbanisme ; le certificat d'habitabilité ou de conformité ; le bulletin n°3 du casier judiciaire.
En conséquence, précise-t-elle, un timbre mobile n’est exigible et ne doit être réclamé sur les documents cités ci-dessus.
7 Commentaires
Excellent
En Octobre, 2013 (07:29 AM)je me demande ce ke ces cretin de Buju et Xeme diront
vraiment macky travaille, n'en deplaise borom khol you tangue yi!!!
Juste Parole
En Octobre, 2013 (08:16 AM)Fisc
En Octobre, 2013 (08:21 AM)Xanderex
En Octobre, 2013 (08:35 AM)Deug
En Octobre, 2013 (13:00 PM)Bra
En Octobre, 2013 (15:14 PM)Kit
En Octobre, 2013 (17:44 PM)Participer à la Discussion