La Réalisation d'Infrastructures Hydrauliques en 2018 et 2019 : La SONES dans le Top 5 des marchés selon le classement de l’ARMP

L’année 2020 se termine avec une bonne nouvelle : la réalisation d’infrastructures hydrauliques en zone urbaine et péri-urbaine a pris du volume en termes de commandes.

En effet, la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES), en charge de l’exécution de grands projets hydrauliques comme l’Usine de Traitement d’eau KMS3 et le Dessalement, fait partie des cinq entreprises nationales qui ont passé le plus grand nombre de commandes en 2018 et 2019.

Les autres autorités contractantes du Top 5 sont la SENELEC, l’AGEROUTE, la SOGIP et l’APIX S.A. La période visée concerne le lancement des lots de travaux de KMS3, du Programme Spécial de Renforcement de l’Alimentation en eau de Dakar (PSDAK), des forages de secours, du renforcement de la qualité de l’eau, etc.

En 2018, ce Top 5 a engagé 76% des marchés immatriculés contre 69% en 2019. Ce classement découle des rapports publiés par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ce mois de décembre.

La SENELEC a passé 6% des marchés, soit 26% de la commande publique pour une valeur de 440,8 milliards FCFA. La même année, l'AGEROUTE a passé des marchés pour une valeur de 438,8 milliards (soit 25% de la commande).

Le montant est de 197,4 milliards FCFA (12%) pour la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (SOGIP), 111,1 milliards FCFA pour APIX S.A (soit 7%) et 99,8 milliards FCFA pour la Société nationale des eaux du Sénégal (SONES) (soit 6% du coût total des marchés immatriculés en 2018). Ce qui fait un total de 1287,9 milliards FCFA (76%) de cette enveloppe globale de 1.684,5 milliards FCFA.

En 2019, l’AGEROUTE a passé des commandes pour 440,3 milliards FCFA (soit 37% de 1.175,6 milliards FCFA représentant les marchés immatriculés) contre 180,1 milliards FCFA pour la SENELEC (15%), 83,1 milliards FCFA (7%) pour l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), 58,1 milliards FCFA (5%) pour l’APIX S.A et 53,1 milliards FCFA (5%) pour la SONES.

Pour les marchés immatriculés en 2018, la SONES (88 marchés) arrive après la SENELEC (218 marchés, soit 6%), l’Hôpital Principal de Dakar (131), le Ministère de l’Économie et des Finances (119) et le Ministère des Forces armées (106). L'AGEROUTE en compte 83. Au total, ces autorités contractantes ont exécuté 745 des 3360 marchés immatriculés en 2018, soit une part globale de 22%.

En 2019, le Ministère des Finances et du Budget est aux premières loges avec 187 marchés passés devant la SENELEC (160), l’Hôpital Principal de Dakar (132), le Port autonome de Dakar (95), l’AGEROUTE (92). Au total, il s’agit de 666 marchés pour 21% du nombre total des marchés immatriculés (soit une valeur de 3 183 milliards FCFA).

DISPOSITIONS ET PROCÉDURES DE PASSATION ET D’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : prise en charge « assez satisfaisante » par la SONES

Au terme de la Mission de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés des autorités au titre de la gestion 2019, le Cabinet KPMG, mandatée par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), a tiré cette conclusion : « A notre avis, au vu des points ci-dessus, la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) s’est conformée de manière assez satisfaisante aux dispositions et procédures de passation et d’exécution des marchés publics ». Les 22 marchés ayant fait l’objet de la revue s’élèvent à 5,2 milliards FCFA. Il s’agit principalement de marchés de travaux (65%), ensuite de Prestations intellectuelles (19%), de Services (7%) et de Fournitures (9%).

L’examen des Demandes de Renseignement et de Prix à Compétition ouverte (DRPCO) n’a pas révélé n’anomalies majeures. La mission n’a non plus relevé d’anomalies majeures concernant des avenants. Enfin, il n’y a pas de fractionnement sur les Demandes de Renseignement et de Prix (DRP).

Le Plan de passation des marchés a été établi et transmis dans les règles. L’Avis général de passation des marchés a également été publié. La formation des intervenants dans les marchés a été effective. Toutefois, des pistes de progrès sont préconisées par l’audit. Il y a d’abord l’archivage des dossiers et la disponibilité du fichier des fournisseurs agréés. De plus grandes diligences sont attendues sur la publication des avis sur le portail des marchés publics conformément aux dispositions de l’article 86 alinéa 4 du Code des Marchés publics, la transmission à la DCMP de la note portant mise en place Commission des Marchés conformément à l’arrêté N°00864 du 22 janvier 2015, le respect des délais dans la procédure de passation des marchés.

Dans ce registre, l’ARMP cite « le délai anormalement long » entre l’ouverture des plis et l’approbation du marché relatif aux Travaux de Renouvellement de la Conduite de Distribution du Réservoir du Point Y pour un montant de 1,1 milliard FCFA attribué au Groupement BDTP/Interentreprise.

Enfin, l’audit constate que seuls 17% des recommandations du précédent audit doivent encore être pris en charge.