Ayant jadis, fait arrêter le Directeur des Transports dans l’affaire des permis de conduire, l’Ofnac a bouclé son enquête sur ce dossier. «L’enquête a permis de constater qu’il était réclamé aux usagers le montant de cent cinquante mille (150 000) francs CFA pour le passage du permis en un seul jour et cent mille (100 000) francs CFA, si c’est au-delà de quinze jours.
En outre, il était exigé des usagers les montants pour le paiement des droits de mutation et de timbres, pratique qui ne s’explique pas pour une administration qui n’est pas une régie financière et qui n’est habilitée par aucun texte à s’immiscer dans cette matière. De tels faits sont accomplis en violation flagrante du Code général des Impôts. Ces pratiques ont été constantes sur plusieurs années », lit-on dans le rapport de l’Institution, rendue public ce mardi.
L’Ofnac renseigne que pour faire prospérer leurs activités illicites, les agents mis en cause imposent leurs propres procédures, laissant de côté les instructions tendant à exiger l’application de délais raisonnables.
Ainsi, les investigations ont conclu en «l’existence d’un délit de concussion, prévu et réprimé par les articles 156 à 158 du Code pénal ». C’est pourquoi, le dossier a été envoyé à la table du procureur.
14 Commentaires
Anonyme
En Mai, 2016 (04:24 AM)Suis retourné au $enegal il ya 6 mois et ce gendarme est encore en faction au même endroit, sans doute millionaire
Anonyme
En Mai, 2016 (04:57 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (07:12 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (07:14 AM)Quelqu'un qui gagne 150.000F par mois à Dakar en tant que fonctionnaire, ne sera JAMAIS honnete ou productif à 100%
Deug
En Mai, 2016 (07:38 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (07:55 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (08:27 AM)C'est pourquoi il faut poursuivre tous ceux qui ont été cités dans ces rapports.
Anonyme
En Mai, 2016 (08:39 AM)Ah parcequ'il existe des permis qui ne sont pas achetés?
Senegal
En Mai, 2016 (09:37 AM)C'est à la veille de mon voyage quand je suis allé au service des mines pour l’authentification afin de pouvoir conduire en France ou je suis actuellement depuis janvier que j'ai su que mon permis est faux.
A mon avis une personne extérieur du service ne peut pas toute seule produire de faux permis il y'a un groupe de complice au sein même du service des mines.
Je vais revenir dans les mois à venir parce que je compte pas en rester là.
Anonyme
En Mai, 2016 (09:40 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (10:22 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (10:54 AM)Kouklou Fall
En Mai, 2016 (10:56 AM)Linconnu
En Mai, 2016 (13:44 PM)Participer à la Discussion