Pour équiper onze structures hospitalières en oxygène médical, le ministère de la Santé a lancé un appel d’offres estimé à 4,7 milliards de francs Cfa qui suscite des convoitises. En effet, certains des fournisseurs de matériel médical dénoncent un dossier d’appel d’offres taillé sur mesure et destiné à l’entreprise d’un proche de la famille Wade. Un marché qui, à bien des égards, est la répétition d’un autre de 2,4 milliards de francs Cfa attribué à Carrefour Médical et sur lequel plane de forts soupçons de surfacturation de plus d’un milliards de francs Cfa. Ce que nient les responsables de cette société qui disent avoir même perdu de l’argent dans le marché en question.
L’appel d’offres N°A0017-10 relative à la «Fourniture, installation et mise en service d’un ensemble de générateur d’oxygène médical type Psa pour les hôpitaux du Sénégal (2e phase) lancé par le ministère de la Santé, suscite des grincements de dents chez les fournisseurs de matériel médical. C’est un «lot unique» pour un appel d’offres estimé à 4,7 milliards de francs Cfa pour l’équipement de onze structures hospitalières réparties sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit de l’hôpital d’enfants Albert Royer, les centres hospitaliers régionaux de Ourossogui, Tambacounda, Matam, Diourbel, Louga, Ziguinchor, Ndioum et Fatick. L’hôpital Le Dantec, pour sa part, devant recevoir deux générateurs : un au niveau du bloc central et un autre à la maternité.
Mais déjà, alors même que le dépouillement n’est pas encore effectif, certains parmi les fournisseurs de matériel médical crient au favoritisme en dénonçant «un dossier sur-mesure et vicié» qui devrait revenir à Carrefour médical, une entreprise qui a déjà eu à gagner un marché de même nature portant sur huit hôpitaux et d’un montant de 2,4 milliards de francs Cfa. Ce qui a poussé deux d’entre ces fournisseurs à saisir l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour dénoncer un parti-pris manifeste du ministère de la Santé pour un concurrent.
En effet, les sociétés Certec et Fermo Labo ont écrit au Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp pour évoquer le caractère «non homogène» du marché composé de construction, d’équipement de groupe électrogène, de traitement d’air et de générateur d’oxygène. Sans compter qu’il y a des «exigences en matière de qualification qui entravent la concurrence en favorisant un opérateur par une définition artificielle de critères qui ne sont pas indispensables à la bonne réalisation du projet». L’Armp devrait se prononcer sur la question la semaine prochaine en prenant une décision de suspension de la procédure, en attendant de mener des investigations sur les accusations des plaignants.
Le milliard exigé comme capacité financière viole l’article 111 du Code des marchés
Et selon un spécialiste des passations de marchés, les germes de la reprise de toute la procédure de l’appel d’offres en lot séparés existent. En effet, outre le caractère «non homogène» dénoncé par les plaignants, le ministère de la Santé a mis, dans les capacités financières du dossier d’appel d’offres, des critères contraires au Code des marchés, notamment en son article 111. Il est demandé aux candidats de «fournir la preuve écrite» qu’ils ont «une capacité financière d’un milliard de francs Cfa». Pour un marché estimé à 4,7 milliards de francs Cfa, la capacité financière exigée représente près de 25% du marché. Ce qui est très loin du seuil admis par l’article 111 du Code des marchés publics qui dispose : «pour être admis aux appels d’offres, les candidats sont tenus de fournir une garantie de soumission dont le montant est fixé dans le dossier d’appel d’offres. Le montant doit être compris entre 1% et 3% de la valeur estimée du marché».
… Sur fond de soupçon de surfacturation sur un autre marché de 2,4 milliards de francs Cfa
Le marché de 4,7 milliards de francs Cfa serait la réplique parfaite d’un autre d’un montant de 2,4 milliards de francs Cfa sur lequel plane de forts soupçons de corruption. C’est un marché à rebondissements multiples dans lequel les plus hautes autorités se sont impliquées pour qu’il soit attribué à Carrefour médical. Le tout enveloppé dans des procédures où il est difficile de déceler un parti-pris.
En effet, nos investigations ont permis de savoir que c’était le président Wade en personne qui avait sommé par deux fois Safiétou Thiam, alors ministre de la Santé, d’attribuer le marché de l’oxygène à cette entreprise dont le propriétaire, Saliou Mboup, est le frère de Serigne Mboup de Ccbm. Et pour se conformer à la volonté de Wade, Mme Thiam a saisi la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour qu’elle autorise un gré à gré. La Dcmp a refusé de valider la procédure demandée par le ministère de la Santé et sa patronne, Mme Maguette Kane Diop, a même fait l’objet d’une convocation à la présidence de la République pour qu’elle revienne à de «meilleurs sentiments», selon un proche de cette affaire qui a préféré garder l’anonymat. Selon cet interlocuteur, «après le refus de la Dcmp de valider la procédure par entente directe, le ministère de la Santé a voulu faire un appel d’offres d’urgence».
L’Armp n’y a vu que du feu
Ce qui nécessitait une procédure de vingt jours alors que l’appel d’offres normal peut prendre soixante jours. Mais la Dcmp a encore refusé de valider cette procédure parce que les délais de livraison du matériel étaient de … six mois. C’est ainsi que le ministère de la Santé s’est résolu à passer par un appel d’offres classique, fait toutefois de sorte que Carrefour médical puisse remporter la mise, même en présentant une offre qui est le double de ses concurrents Certec et Fermon Labo. Ce dernier étant éliminé de l’appel d’offres parce que ne remplissant pas les conditions financières exigées.
Ce qui avait motivé un recours que la société Certec, en groupement avec Afsi, avait déposé à l’Armp le 16 avril 2009. Recours qui sera suivi d’une correspondance de l’Association sénégalaise des professionnels de l’équipement médical (Aspem) qui a saisi à son tour l’Armp pour s’étonner de l’écart de prix entre les offres de Carrefour médical et de ses deux concurrents. Et pour asseoir son argumentaire, l’Aspem brandit les prix des trois leaders mondiaux dans l’équipement médical qui sont Oxymat pour Fermon Labo, Oxyplus pour le Groupement Certec/Afsi et Rifair pour Carrefour Médical. «Ces fabricants ont des équipements similaires et leurs prix équivalents», fait savoir l’Aspem qui s’étonne que l’offre financière de Carrefour Médical soit de 1,3 milliard supérieur à celles des autres. Ce qui représente «une somme exorbitante».
Mais dans sa décision N°041/09/Armp/Crd du 14 mai 2009, l’Armp a débouté Certec arguant que ce dernier «n’a pas satisfait à certaines prescriptions techniques du marché et aux exigences de justification des attestations appropriées énumérées dans le dossier d’appel à la concurrence».
Pourtant, les «déclarations préalables d’importation» faite par Carrefour Médical dont nous avons copie confortent la thèse défendue par l’Aspem. En effet, en faisant le cumul de ces documents obtenus auprès des services de la Douane, il ressort un montant de 1 009 942 euros, soit quelque 661 512 298 francs Cfa, loin des 2,490 milliards de francs Cfa décaissé pour le marché en question.
Carrefour Médical dément et dit s’être «trompé sur le prix» dans un marché où il a «perdu de l’argent»
L’entreprise Carrefour Médical réfute toute idée de surfacturation dans le marché de 2,4 milliards de francs Cfa relatif à la fourniture de générateurs d’oxygène pour huit structures hospitalières. Saliou Mboup, le Président-directeur général de cette entreprise, nie, la main sur le c?ur : «Si j’avais fait une surfacturation, personne n’y peut rien. C’est seulement dans une entente directe qu’on peut exercer un contrôle pour déceler des surfacturations. Mais, moi, je n’ai pas fait de surfacturations. Ce que nous avons fait ici, ça n’existe nulle part dans le monde. Rifair est le seul qui a une attestation pour fournir les générateurs d’oxygène conformément au dispositif médical. Nous avons l’exclusivité de la solution, le marché pouvait ne pas passer par appel d’offres», dit-il avant d’asséner : «Je ne suis pas quelqu’un qui surfacture».
Interpellé sur l’écart entre leur déclaration préalable d’importation et le montant du marché, M. Mboup rétorque : «Votre question est très sensible, je ne peux pas sortir mes prix parce que nous sommes en appel d’offres. Jamais je ne donnerai mes prix».
Pour sa part, Abdoulaye Diarra, Directeur général adjoint de Carrefour Médical, soutient que pour avoir réalisé pour la première fois ce genre d’installation, leur entreprise a perdu de l’argent dans les travaux. «Acheter chez Rifair inclut d’autres frais que nous n’avions pas mesuré au départ. Pour le bâtiment, je n’étais pas tenu de faire un plan architectural, un plan de béton armé et un plan de coffrage. Je n’étais pas tenu de faire viser ces travaux par un bureau de contrôle agréé. Je n’étais pas tenu de faire contrôler les chantiers par un bureau de contrôle agréé. Ce que j’ai fait ; et ce sont des surcoûts que j’ai supportés et qui n’étaient calculés au départ. Nous avons énormément perdu dans le premier marché», explique-t-il en soutenant : «A Saint-Louis, il n’y avait pas de bâtiment prévu pour l’oxygène. J’ai été obligé de démolir une construction et de la refaire. À Touba, on a été obligé de casser et de remblayer un bassin qui existe». Poursuivant, M. Diarra confie : «Dans ce marché, nous nous sommes plantés sur les prix. Nous nous sommes trompés. Il y a des frais supplémentaires non prévus au départ mais que nous avons supportés».
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