Eviter le règlement du litige par le juge lui-même, en matière civile comme en matière pénale, soit en imposant aux parties de tenter de conclure un accord avec ou sans l’aide d'un tiers, entre autres procédés, telles sont les ambitions du Notariat. Ainsi, près de 500 notaires venant d’Afrique et des délégations des autres continents, vont se réunir à Dakar du 1er au 4 octobre prochain. Ce, en vue du 31ème Congrès des Notaires d’Afrique que la Chambre des Notaires du Sénégal (Cdns) va organiser, pour la quatrième fois et dont le thème est « Déjudiciarisation-Foncier-Numérique ».
« Eviter tout ce qui a un lien avec le système judiciaire »
En fait, la déjudiciarisation est une manière de vivre, parfois une conviction politique, qui consiste à éviter tout ce qui a un lien avec le système judiciaire, que ce soient les avocats, les procès ou même les forces de l’ordre. Présidente de la Cdns, Me Aïssatou Sow Badiane, a indiqué que le Notariat africain prend la mesure des enjeux actuels qui interpellent le continent africain, par rapport au reste du monde, pour améliorer la qualité des services offerts pour assurer la paix sociale, la sécurité juridique et le développement économique pour le bien-être des populations. A cet effet, ce sera l’occasion pour les Notaires Sénégalais de savoir dresser un état des lieux de l’implication de la pratique notariale dans la déjudiciarisation, le foncier et le numérique, identifier les forces et faiblesses du Notariat dans cette thématique et apprécier l’apport de la profession notariale susceptible d’en découler etc…
Les contrats de mariage en remplacement du système d’option devant l’Officier d’Etat civil
Pour permettre à son Officier ministériel qu’est le Notaire de jouer pleinement son rôle, il apparaît opportun, estime Mme Badiane, que le législateur prenne des dispositions favorables à l’extension de son champ de compétences par le renforcement de l’intervention du notaire dans les différents domaines qui lui sont traditionnellement attribués.
Egalement par le soulagement des tribunaux et certaines administrations en conférant au notaire, la compétence exclusive, sinon concurrente pour la détermination de la dévolution successorale par l’identification de tous les ayants-droit au moyen du seul acte notarié, susceptible le cas échéant de servir pour les mutations foncières après décès, l’ouverture des testaments olographes par actes descriptifs notariés et non devant le juge conformément aux dispositions du Code de la Famille En sus, pour l’implication dans les déclarations et procédures aux fins d’adoption, la déclaration aux fins de transcription de mariages coutumiers, les contrats de mariage en remplacement du système d’option devant l’Officier d’Etat civil, entre autres.
19 Commentaires
Moi
En Août, 2019 (14:43 PM)mais vous n'echaperez pas a la mort inchallah et tout les comptes seront rendu
Milk
En Août, 2019 (15:21 PM)UNE IMMUNITÉ TOTALE QUOI!
JE NE SAIS PAS S'il faut en rire ou en pleurer.
PUTAAAAAAIN.
Maodo
En Août, 2019 (15:31 PM)NUL PART!
acquittez vous bien de vos charges. MANIÈRE DE VIVRE!! MON ŒIL.
Simon
En Août, 2019 (15:43 PM)LE DÉPUTÉ EST RESPONSABLE PÉNALEMENT S'il commet des actes répréhensibles dans ces fonctions.
IDEM POUR LE MAGISTRAT, LE GENDARME, LE POLICIER,LE DOUANIER,L'AVOCAT, L'huissier de justice, LE PROFESSEUR D’université,le médecin, le pharmacien etc....
LE NOTAIRE LUI........DE QUI SE MOQUE T-ON?
Anonyme
En Août, 2019 (16:32 PM)patrimonialisation du notariat
ouvrez l accès
Babacar
En Août, 2019 (17:19 PM)Babacar
En Août, 2019 (17:19 PM)L'officier d'état civil est un officier public comme le notaire. ce qu'il constate fait foi jusqu'à inscription de faux.
Donc pourquoi déshabiller jean pour habiller paul? Le recours à l'officier d'état civil est gratuit. on va le rendre payant chez le notaire? Pour les jugements d'hérédité, le règlement du partage amiable et contentieux de succession, ça se fait très bien chez le juge gratuitement.
Ceux qui sont nantis et qui ne supportent pas de faire la queue chez le juge, peuvent, jusqu'ici, aller chez le notaire pour avoir un acte d'hérédité ou un acte de partage amiable. Pourquoi vouloir généraliser à tout le monde le recours chez le notaire et faire payer au sénégalais lamda déjà trés démuni? C'est vraiment insensé et égoïste de la part de ces notaires que de faire de telles proposition.
Vous voulez tout pour vous?
Moi j'y voit des inconvénients: rendre la vie plus chère et... plus dure car les gens feraient des queues interminables devant les cabinets de notaires (qui ne sont pas nombreux).
Donc expliquez votre position. A part ces inconvénient, quels sont les avantages pour le citoyen?
Babacar
En Août, 2019 (19:29 PM)Rick Hunter
En Août, 2019 (20:12 PM)Juriste
En Août, 2019 (21:15 PM)Participer à la Discussion