Suite à la découverte de plusieurs violations, la Direction de la surveillance du contrôle et de l’occupation du sol (DSCOS) a fait arrêter à 2 reprises les travaux d’un immeuble R+6 que le milliardaire Moustapha Ndiaye est en train d’ériger sur la Corniche-Ouest.
Pour le premier arrêt, Libération rappelle que c’est au cours d’une patrouille que l’attention de la DSCOS a été attirée par une construction « hors norme » selon ses mots, sur la Corniche. Une découverte suivie d’une visite des lieux effectuée le vendredi 22 janvier 2021, afin de contrôler et de vérifier la légalité des travaux en cours.
Ce constat sera fait : Les travaux ont été autorisés par arrêté n°0019/Cmsc en date du 27 janvier 2020 de la Commune de Mermoz - Sacré Cœur, approuvés par le Sous-préfet des Almadies par arrêté n°069/Aa/Spa, en date du 29 janvier 2020. « Cependant, la confrontation des plans autorisés par rapport à l’ouvrage en cours d’édification a permis de constater une non-conformité : Des pans de murs non autorisés ont été rajoutés au bâtiment », signale la DSCOS dans un compte rendu dressé le 3 novembre 2021 à l’Agent judiciaire de l’État (AJE).
Une sommation d’arrêt des travaux n°37/Bzd/Dscos en date du 22 janvier 2021 sera servie à Assane Seck, le représentant du propriétaire du chantier et
Mais, l’arrêt des travaux ne durera que 2 mois, souligne le journal. Lequel ajoute que le même Assane Seck se présentera avec de nouveaux plans autorisés pour le même chantier mais modifiés par le Commune de Mermoz – Sacré Cœur par arrêté n°00045/Cmcs, en date du 25 mars 2025 et approuvé par le Sous-préfet des Almadies par arrêté en date du 2 avril 2021. La DSCOS a aussi autorisé la reprise des travaux suivant une lettre de levée de la sommation datée du 12 avril 2021.
Mais, en poursuivant leurs investigations sur le règlement d’urbanisation dans la zone, les agents de la DSCOS tombent sur le plan approuvé du lotissement du Tf 5725/Dg et du domaine public maritime Fann – Corniche Ouest où se situe la parcelle mais aussi l’arrêté n°001589/Muh/Dua, en date du 9 février 1988, le rendant exécutoire, et constatent « une violation des textes de base ayant abouti à des constructions non conformes de zone. »
Alors que les dispositions du règlement d’urbanisme dans cette zone limitent les constructions à un rez-de-chaussée (rdc) plus un étage, le bâtiment en cours de construction comprend un sous-sol, un Rdc et 6 étages, détaille la source. Une situation due au fait que « les services ont voulu couvrir les irrégularités d’extensions constatées lors de notre premier contrôle », note la DSCOS. Qui a de nouveau ordonné l’arrêt des travaux.
Suite à une réquisition du directeur général de l’urbanisme et de l’architecture, Oumar Sow, la DSCOS a ainsi répondu : « Les travaux en cours à 50 % d’exécution du gros œuvre se présente en excroissance dans la zone, crée une dysharmonie urbaine et agresse le droit des tiers. »
Aussi, a-t-elle préconisé l’annulation de l’arrêté de surélévation qui n’avait pas encore été exécuté et le maintien de la première autorisation à R+4 mais aussi la saisine du maire de Mermoz – Sacré Cœur pour annuler sa deuxième décision. Ce que la Mairie a fait avant que la Cour suprême ne rejette tout, souffle le journal.
Pour le premier arrêt, Libération rappelle que c’est au cours d’une patrouille que l’attention de la DSCOS a été attirée par une construction « hors norme » selon ses mots, sur la Corniche. Une découverte suivie d’une visite des lieux effectuée le vendredi 22 janvier 2021, afin de contrôler et de vérifier la légalité des travaux en cours.
Ce constat sera fait : Les travaux ont été autorisés par arrêté n°0019/Cmsc en date du 27 janvier 2020 de la Commune de Mermoz - Sacré Cœur, approuvés par le Sous-préfet des Almadies par arrêté n°069/Aa/Spa, en date du 29 janvier 2020. « Cependant, la confrontation des plans autorisés par rapport à l’ouvrage en cours d’édification a permis de constater une non-conformité : Des pans de murs non autorisés ont été rajoutés au bâtiment », signale la DSCOS dans un compte rendu dressé le 3 novembre 2021 à l’Agent judiciaire de l’État (AJE).
Une sommation d’arrêt des travaux n°37/Bzd/Dscos en date du 22 janvier 2021 sera servie à Assane Seck, le représentant du propriétaire du chantier et
Mais, l’arrêt des travaux ne durera que 2 mois, souligne le journal. Lequel ajoute que le même Assane Seck se présentera avec de nouveaux plans autorisés pour le même chantier mais modifiés par le Commune de Mermoz – Sacré Cœur par arrêté n°00045/Cmcs, en date du 25 mars 2025 et approuvé par le Sous-préfet des Almadies par arrêté en date du 2 avril 2021. La DSCOS a aussi autorisé la reprise des travaux suivant une lettre de levée de la sommation datée du 12 avril 2021.
Mais, en poursuivant leurs investigations sur le règlement d’urbanisation dans la zone, les agents de la DSCOS tombent sur le plan approuvé du lotissement du Tf 5725/Dg et du domaine public maritime Fann – Corniche Ouest où se situe la parcelle mais aussi l’arrêté n°001589/Muh/Dua, en date du 9 février 1988, le rendant exécutoire, et constatent « une violation des textes de base ayant abouti à des constructions non conformes de zone. »
Alors que les dispositions du règlement d’urbanisme dans cette zone limitent les constructions à un rez-de-chaussée (rdc) plus un étage, le bâtiment en cours de construction comprend un sous-sol, un Rdc et 6 étages, détaille la source. Une situation due au fait que « les services ont voulu couvrir les irrégularités d’extensions constatées lors de notre premier contrôle », note la DSCOS. Qui a de nouveau ordonné l’arrêt des travaux.
Suite à une réquisition du directeur général de l’urbanisme et de l’architecture, Oumar Sow, la DSCOS a ainsi répondu : « Les travaux en cours à 50 % d’exécution du gros œuvre se présente en excroissance dans la zone, crée une dysharmonie urbaine et agresse le droit des tiers. »
Aussi, a-t-elle préconisé l’annulation de l’arrêté de surélévation qui n’avait pas encore été exécuté et le maintien de la première autorisation à R+4 mais aussi la saisine du maire de Mermoz – Sacré Cœur pour annuler sa deuxième décision. Ce que la Mairie a fait avant que la Cour suprême ne rejette tout, souffle le journal.
18 Commentaires
Therese
En Janvier, 2023 (08:45 AM)-
tous pareils
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+6
-0
Signalier
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En Janvier, 2023 (09:02 AM)-
J'ai toujours pensé comme vous on doit remettre les papiers du Sénégal à la France ou au Maroc puisqu'on est des incapables imbéciles
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+120
-10
Signalier
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En Janvier, 2023 (11:28 AM)Golum
En Janvier, 2023 (09:03 AM)Daya
En Janvier, 2023 (09:07 AM)Dou
En Janvier, 2023 (09:58 AM)Ano
En Janvier, 2023 (10:38 AM)Le nom du sous-préfet aussi.
Y'a- t-il eu corruption ?
L'article ne nous dit pas si ce maire est l'APR ou de la MEUTE.
C'est important !
Kassem Diop
En Janvier, 2023 (11:40 AM)Anonyme
En Janvier, 2023 (12:38 PM)Anonyme
En Janvier, 2023 (14:40 PM)la DSCOS ne peut pas outrepasser ses pouvoirs.
ajoutez-le sur le texte WhatsApp : +212711099960
Domaine Public Maritime
En Janvier, 2023 (16:56 PM)Puisque ces faux nouveaux riches alternoceurs fabriqués par Wade et Macky (qui leur ont attribué des marchés de grès à grès) ont saccagé toutes nos terres sur nos Corniches des Almadies à Guédiawaye, il faut organiser des commados pour aller dynamiter toutes ces constructions sauvages et reprendre nos Corniches qui font partie du Domaine Public Maritime qui est inaliénable et imprescriptible, ce qui veut dire que tout document contraire à ce régime n’a pas plus de valeur qu’une feuille morte.
Ces alternoceurs usurpateurs parviennent à corrompre des fonctionnaires des Impôts et Domaine pour obtenir des titres fonciers et des permis de construire sur des assiettes appartenant au DPM (Domaine Public Maritime). La bonne nouvelle pour les sénégalais est que toutes ces terres spoliées seront récupérées et restituées à l’État du Sénégal « le domaine public est inaliénable et imprescriptible » (article 9 du Code du domaine de l’État) mais aussi tous les corrompus qui ont permis cette occupation frauduleuse seront sévérement punis et foutus en prison.
Barth pourra enfin se loger et arreter de squatter chez son père ?
C'est une bonne chose
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