Comment fonctionneront les nouvelles vignettes automobiles ?

La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a annoncé que les certificats permettant de classer les véhicules en fonction de leurs émissions de gaz polluants seront disponibles à partir du 1er juillet prochain.

Le gouvernement a dégainé son arme pour lutter contre les véhicules polluants. Avec six mois de retard, le ministère de l'Environnement active son dispositif "Crit'Air", un système de pastilles colorées qui permettra de classer les véhicules en fonction de leur émission de gaz polluants.

Les certificats seront délivrés à partir du 1er juillet pour les véhicules immatriculés en France, a annoncé ce mardi 21 juin la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, au cours d'une visite à Airparif, l'organisme chargé de la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France. Cette mesure est destinée aux collectivités "qui souhaitent conduire des politiques volontaristes pour lutter contre la pollution de l'air", a expliqué la ministre. Comment fonctionne ce nouveau dispositif ? "L'Obs" tente d'y voir clair.

# A quoi sert le certificat "Crit'Air" ?

L'objectif numéro un de cette mesure est de réduire la pollution atmosphérique des grandes villes. Cette nouvelle nomenclature devrait faciliter l'activité des préfets qui, en cas de pic de pollution, pourront remplacer la circulation alternée par une circulation différenciée qui favorisera les véhicules détenteurs de certificats de qualité de l'air.

Le certificat permettra en outre de renforcer les contrôles réalisés par la police qui pourra plus facilement identifier la catégorie d'un véhicule, sans avoir à demander la carte grise, et ainsi sanctionner plus efficacement les véhicules circulant dans des zones où ils ne sont pas autorisés à circuler. A partir de septembre 2016, les propriétaires de véhicules polluants circulant dans une zone non autorisée s'exposeront à une amende de 35 euros.

Les communes pourront également mettre en place des zones de circulation restreinte, prévues par la loi sur la transition énergétique, dont l'accès sera réservé aux véhicules les plus propres.

# Quelles villes comptent mettre en place ce système ?

Paris sera la première ville à tester le certificat "Crit'Air". A partir du 1er juillet, les voitures datant d'avant 1997 et les deux-roues immatriculés avant le 1er juin 1999 n'auront plus droit de cité dans la capitale intra-muros, en journée et en semaine.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, en visite à Airparif aux côtés de Ségolène Royal, a confirmé que sa ville était "au stade du passage à l'acte". "Nous nous réjouissons du travail effectué et de ce dispositif législatif qui permet aux collectivités de pouvoir compter sur des mesures pour diminuer la pollution de l'air", a-t-elle ajouté. D'autres villes comme Grenoble, Bordeaux ou Strasbourg ont d'ores et déjà fait part de leur volonté de mettre en place le nouveau système.

# Quelles sont les catégories de véhicules concernées ?

Le certificat qualité de l'air établit une typologie des véhicules les moins polluants en fonction de la date de leur première immatriculation et de leur motorisation. Ainsi, six types de vignettes seront décernés aux deux-roues, voitures et poids lourds, dont les autobus. Pour les voitures, les certificats seront distribuées comme suit :

Source : ministère de l'Environnement

 La première, verte, s'applique à tous les véhicules "zéro émission moteur" alimentés à 100% de manière électrique.
Les essences et autres immatriculées à partir du 1er janvier 2011, se verront, quant à eux, accoler une vignette violette de type 1.

Ces deux premières catégories concernent actuellement 6% des voitures particulières.

Les véhicules essences immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus et les Diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011 seront estampillés par la vignette jaune de type 2. 23% des voitures relèvent de cette catégorie.
Les véhicules essences immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus et les Diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus pourront bénéficier d'une vignette orange de type 3. 43% des voitures appartiennent à cette catégorie.
Les Diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus se verront apposer une étiquettebordeaux de type 4. Cette catégorie concerne 14% des voitures particulières.
Enfin, les véhicules Diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus pourront recevoir unevignette grise de type 5. 6% des voitures sont concernées par cette dernière catégorie.

Toutes les voitures dont l'immatriculation est antérieure à 1997 (9% de l'ensemble des voitures particulières) ne pourront donc bénéficier d'aucun certificat.

Les classifications pour les deux-roues et les poids lourds sont accessibles sur le site du ministère de l'Environnement.

# Quels avantages pour les particuliers ?

Ségolène Royal a tenu à préciser que les vignettes "ne sont pas obligatoires" mais que "comme dans les 'zones de circulation restreinte' seuls seront autorisés un certain nombre de certificats de qualité de l'air, tout le monde a intérêt à les obtenir".

Les avantages réservés aux véhicules détenteurs du certificat sont laissés à l'appréciation des collectivités locales. Il pourra s'agir de places de stationnement réservées ou d'accès privilégié à certaines zones de circulation réservées.

A titre d'exemple, cette mesure pourrait permettre aux véhicules électriques d'emprunter les voies de bus et de taxi. Mais aussi de mettre à disposition des voitures électriques des places de stationnement gratuites ou de réserver des places de parking aux véhicules des catégories 1 à 3.

# Comment se procurer le certificat ?

La vignette peut être commandée sur la plateforme gouvernementale : www.certificat-air.gouv.fr à partir du 1er juillet. Pour l'obtenir, il faut fournir une copie de la carte grise ainsi que du certificat d'immatriculation. La vignette est gratuite si on l'achète dans les six premiers mois. Elle coûtera ensuite 4,50 euros.

Le certificat sera ensuite envoyé quelques jours après la demande à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Il doit être collé sur le pare-brise et est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Maïté Hellio