Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Cedeao : « La Cour de Justice n'a pas les moyens d'exécuter ses propres décisions » (Président)

Single Post
Cedeao : « La Cour de Justice n'a pas les moyens d'exécuter ses propres décisions » (Président)
Les arrêts de la Cour de justice de la Cedeao qui ont un caractère obligatoire pour les Etats membres, ne sont pas exécutés par ces derniers. Un fait que regrette le juge Edward Amoako Asanté, président de ladite Cour de justice.

« Le protocole relatif à la Cour, tel qu’amendé, impose aux Etats membres l’obligation d’exécuter les décisions de la Cour conformément aux règles de procédure civile des Etats membres concernés. La Cour n'a pas le pouvoir d'exécuter ses propres décisions, d'où son incapacité d'aider les Etats parties à cet égard », admet le juge Amoako.

« Par conséquent, nous continuerons à faire appel respectueusement aux Etats membres pour résoudre cette question le plus vite possible afin de renforcer la confiance en la Cour », promet-il dans les colonnes du quotidien Le Soleil.


0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email