Le Sénégal corse son dispositif de prévention et de répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Une loi en ce sens a été adoptée par l’Assemblée nationale vendredi. Le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, qui défendait le projet, a expliqué aux députés que la réforme a été initiée pour apporter des corrections aux «insuffisances notées». Dans des propos repris par L’Observateur, il indique qu’avec l’adoption de la nouvelle loi, le Sénégal se conforme aux normes du Groupe d’action financière (Gafi).
Le nouveau texte comporte 18 innovations majeures. Parmi celles-ci, on relève «l’extension de l’intitulé de la loi à la prolifération des armes de destruction massive, l’élargissement du champ d’application de la loi aux prestataires de service d’actifs virtuels, conformément à la recommandation 15 du Gafi».
En plus, le nouveau texte révise «l’incrimination du financement du terrorisme, notamment en incluant le financement des voyages des personnes en lien avec une activité terroriste». Il renforce les «dispositions relatives aux sanctions financières ciblées» et recommande «la désignation d’une structure nationale chargée de la gestion des avoirs criminels gelés» ainsi que «la soumission des organismes à but non lucratif à des dispositions particulières, et la formation de la coopération nationale et internationale dans le cadre judiciaire avec l’introduction du principe de réciprocité».
Le nouveau texte comporte 18 innovations majeures. Parmi celles-ci, on relève «l’extension de l’intitulé de la loi à la prolifération des armes de destruction massive, l’élargissement du champ d’application de la loi aux prestataires de service d’actifs virtuels, conformément à la recommandation 15 du Gafi».
En plus, le nouveau texte révise «l’incrimination du financement du terrorisme, notamment en incluant le financement des voyages des personnes en lien avec une activité terroriste». Il renforce les «dispositions relatives aux sanctions financières ciblées» et recommande «la désignation d’une structure nationale chargée de la gestion des avoirs criminels gelés» ainsi que «la soumission des organismes à but non lucratif à des dispositions particulières, et la formation de la coopération nationale et internationale dans le cadre judiciaire avec l’introduction du principe de réciprocité».
2 Commentaires
Mamadou Diagne
En Février, 2024 (09:27 AM)Participer à la Discussion