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ASER - Après l’annulation de la procédure favorable à Lucky Exports : Le marché repasse au laser - Le financement indien de 14 milliards toujours en cours

Par: Bocar SAKHO - Lequotidien | 13 novembre, 2013 à 15:11:10 | Lu 12383 Fois | 16 Commentaires

Single Post — ASER - Après l’annulation de la procédure favorable à Lucky Exports : Le marché repasse au laser - Le financement indien de 14 milliards toujours en cours

Lucky Exports définitivement débranché après la publication de l’arrêt de la Cour suprême qui a cassé le marché de 14 milliards de Francs Cfa pour l’électrification rurale de 72 villages, le dossier d’Appel d’offres a été retourné à l’Aser.

Dans son édition du 26 octobre, Le Quotidien annonçait l’annulation du marché du marché de l’électrification rurale accordée à Lucky Exports par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) du 27 mars 2013 à hauteur de 14 milliards de Francs Cfa.

La Chambre administrative de la Cour suprême a cassé ce marché de 14 milliards de Francs Cfa en remettant en cause les fautes flagrantes et le manque d’impartialité et annulé l’ensemble des actes résultant de cette décision. Le dossier est retourné à l’Agence sénégalaise de l’électrification rurale (Aser) qui va devoir statuer sur un choix portant sur les candidats restants comme prévus par la loi : A savoir Angélique international, Kec et Oversas Infrastructure.

Ce jugement est évidemment sans appel pour Lucky Exports mis complètement hors course dans ce marché. C’est la deuxième fois que cette société est épinglée pour avoir signé un contrat litigieux avec l’Agence sénégalaise de l’électrification rurale : En 2011, il a été reproché à l’Aser d’avoir modifié la composition de la commission des marchés en y incluant en toute illégalité le secrétaire général de Tse. L’Armp avait alors annulé ce contrat en décembre 2011.

Dans son arrêt, la Chambre administrative a décidé qu’un seul des moyens soulevés par les avocats de la plaignante, Angélique international, était suffisant pour casser la décision de l’Armp. Lié à la violation de la clause des données des données particulières liées à la capacité financière, cet argument a permis de débouter l’Autorité de régulation des marchés publics.

Alors qu’un chiffre d’affaires annuel moyen de 45 milliards de Francs Cfa au cours des dernières années était requis aux candidats, Lucky Exports disposait à peine du tiers de ce montant. Elle avait, néanmoins, fourni une ligne de crédit au même titre que les candidats. Mais, elle ne pouvait pas à cette exigence de ce cahier de charges. Ayant fait preuve de très peu d’indulgence par rapport aux autres soumissionnaires, le Comité de règlement des différents (Crd) a jugé que ce critère était «disproportionné» par rapport à Lucky Exports.

Financement toujours en cours

La Chambre administrative a jugé «qu’en statuant ainsi, alors que, d’une part, ce critère de sélection des candidats était prévu dans les Données particulières de l’Appel d’offres et que sa modification n’a pas été portée à la connaissance des candidats.

Et d’autre part, le montant exigé au titre du chiffre d’affaires se distingue de la justification de la capacité financière par des documents légalement admis et l’expiration du délai imparti par l’accord de financement ne saurait justifier des atteintes aux règlements de passation des marchés publics, le Crd a violé les principes de transparence et d’égalité des candidats sus évoqués.»

D’ailleurs, les avocats de Angélique International avaient réfuté la justification que représentait que représentait cette date butoir du 30 avril 2013 : Car six mois après cette date, ce financement de 14 milliards n’est pas encore perdu par le Sénégal. Il faut savoir que l’Article 140 du Code des obligations de l’administration relatif aux excès du pouvoir prévoit que les actes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès devant le Conseil d’Etat : L’autorisation de contracter, la décision de contracter ou de ne pas contracter, l’opération d’attribution et l’approbation du contrat sont détachables du contrat.

Auteur: Bocar SAKHO - Lequotidien

14 Commentaires

Dems
En Novembre, 2013 (15:44 PM)
Un peu répétitive a mon avis

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Lucky Exports

En Novembre, 2013 (16:58 PM)

karim Wade et Cheikh Amar nous ont vraiment fait perdre du temps à l'ASER..

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Bob

En Novembre, 2013 (00:43 AM)

A force de vouloir etre trop malin...

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Aser

En Novembre, 2013 (01:41 AM)

Je travaille a l'Aser. Ce qui se passe avec ce projet est un vrai scandale. Lucky a juste ete choisi a cause de la corruption. Ils ont arrose tout le monde, de Karim Wade a Aliou Niang, Aly Ngouille au nouveau Dg, des membres de la commission des marches. Resultat, la montagne a accouche d'une souris. Ils ont tout fait pour eliminer Angeliqueet KEC sur des bases fallacieuses. C'est bien fait pour ces cretins sponsorises par l'illetre de Cheikh Amar.

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Armp

En Novembre, 2013 (01:50 AM)

Saer Niang a fait du n'importe koi . Mbadou????????

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Crd

En Novembre, 2013 (02:38 AM)

Faut rembourser les com maintenant...... loooooooool

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Justicepourtous

En Novembre, 2013 (08:51 AM)

Je pense que le President Maky devrait faire attention a des gens comme Cheikh Amar. On prend les memes escrocs et on recommence. Alors a quoi sert tout ce tapage sur la bonne gouvernance?

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Vertu De La Vérité Et Du Coura

En Novembre, 2013 (08:51 AM)

Amar a peut-etre coorompu, avec certaines complicités, mais ce jeune Abdou Sy de Angelique International est un Yoro parmi les peuls. Il a tellement fait de dégâts à l'ASER qu'il devrait être devant le Juge pour répondre de graves manquements sur des contrats antérieurs. Si ce dossier a connu ce revirement, c'est parce que le califat a changé à Tivaouane, et que certainement des talibés de Tivaouane ont agi dans l'ombre, à tous les niveaux: ministère, justice, etc...Dieu aime la vérité, il ne faut pas avoir peur de la vérité, seule la vérité est utile. Cette campagne intense de publicité du dossier dans la presse, on en connait l'origine et les acteurs. La vraie bonne décision sur ce dossier est de tout annuler, puisque les deux acteurs principaux: Cheikh Amar et Abdou SY sont tous les deux disqualifiés de fait, à cause des combines, trafics, actes de corruption qu'ils ont eu à employer dans ce dossier. Mais, on est au Sénégal où le droit, la justice et la vérité ne sont pas les vrais valeurs de la classe dirigeante. Sous la pression des forces religieuses et politiques, on va vers une décision des plus irrationnelles, c'est-à-dire que Angelique International va être attributaire du marché, sur instruction venue d'en haut. Ce type de dossier est dangereux: il peut créer de graves conflits entre nos familles religieuses, et nos confréries, parce Amar va alors aller se plaindre auprès de son chef religieux, ainsi de suite. La vraie rupture que nous attendions de Macky c'est de limiter l'implication du pouvoir confrérique dans les affaires administratives, mais rien n'a été fait. Dommage. Il faut surveiller ce dossier qui représente un vrai danger pour nous tpus. Annulez-nous cette merdique de dossier de magouille. On attend la suite.

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@ Vertu

En Novembre, 2013 (09:34 AM)

Je ne vois vraiment pas pourquoi vous voulez toujours faire reference aux familles des gens. Ce gars Abdoul Sy, je le connais de l'Aser, il fait des projets avec l'agence depuis plus de 10 ans sans tambours ni trompette. C'est un manque d'argument evident de vouloir mettre le nom de son pere dans cette histoire. De toute favon, la decision de la Cour est limpide, c'est Tse et Aliou Niang qui ont commence ces magouilles. Comment peut on mettre un prive dans 1 commission des marches.

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Verite Vraie

En Novembre, 2013 (09:44 AM)

Tout cela sont des foutaises, que ca soit Cheikh Amar ou Abdou Sy, personne ne peut berner la Cour Supreme. Les arguments avances par la chambre administrative sont extremement pertinents. Le reste c'est du bavardage.

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Bob

En Novembre, 2013 (10:06 AM)

Tout a fait raison. La Cour Supreme est tres pertinente sur ce dossier.

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Chemin Vertueux

En Novembre, 2013 (10:31 AM)

Vraiment, vous nous emmerdez avec ce dossier, qui n'est pas le premier ni le dernier dans cette série de magouilles dans les contrats d'électrification rurale (ASER). Ce Abdou Sy a eu à bénéficier d'un contrat purement léonin, et illégal sous wade, signé par un Ministre de l'énergie en toute illégalité...qu'il n'a pas pu exécuter d'ailleurs. Il n'est donc pas blanc que vous voulez nous le faire croire. Dites la vérité, et rien que la vérité. Donc qu'on nous tympanise pas avec des qualités humaines que ni Cheikh amar, ni Abdou sy n'ont pas. Tous les deux travaillent pour des intérêts (mafieux) indiens, au détriment des intérêts des sénégalais. Qu'on annule tout cela, pour reprendre toute la procédure d'appel d'offres, en éliminant ces deux gus magouilleurs qui ne savent que magouiller. CQFD

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Aliounetall

En Novembre, 2013 (13:17 PM)

On dirait qu'il ya un monsieur qui veut tout reprendre coute que coute. Hehe

Chemin vertueux =vertu de la verite et du coura.

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Luana

En Novembre, 2013 (13:53 PM)

Dis donc, quelle bagarre, on dirait un film western.

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