Selon le journal « l’observateur » qui donne l’information la Panafricaine des jeux va continuer à opérer à côté de la Lonase. C’est ce qu’a décidé le tribunal qui a débouté la Lonase de ses deux requêtes aux fins d’annulation du contrat de concession. La loterie nationale sénégalaise a perdu son combat sur le terrain judiciaire car ayant été débouté des deux demandes qu’elle avait faites devant la chambre commerciale du tribunal régional hors classe de Dakar. La Lonase avait saisi la juridiction pour demander l’annulation du contrat qui l’a lie à la société panafricaine des jeux mais aussi la nullité de la convention de concession des jeux de hasard.
Ces deux contrats avaient été paraphés par l’ancien directeur général Baila Wane. La Lonase détient 20% dans le capital de la panafricaine des jeux. Dans l’extrait des minutes du greffe en date du 28 septembre 2011, la Lonase se plaint de la création de la panafricaine des jeux car « en la dotant d’un objet social identique à celui de la Lonase, les membres de cette société lui ont donné un objet manifestement illicite, puisque contraire à la loi 87-43 du 28 décembre 1987 ».
Or, poursuit la Lonase dans sa saisine au tribunal, « l’objet social de la Lonase constitue le monopôle de l’Etat du Sénégal que celui-ci déjà concédé exclusivement à la Lonase, sans lui reconnaître la possibilité de subjuguer ladite concession exclusive ». Ces arguments sont battus en brèche par le tribunal, qui tranche : « l’objet de la panafricaine ainsi libellé ne viole pas les dispositions de la loi 87-43 du 28 décembre 1987 qui accorde le monopôle à la Lonase ». Le juge commercial ajoute que le moyen de nullité fondé sur la violation des dispositions de la loi n’est pas fondé. La déduction du tribunal se fonde sur son constat selon lequel « l’exercice par la panafricaine des jeux de cet objet social est subordonnée à l’obtention des autorisations administratives nécessaires auprès des autorités compétentes ».
Le juge ajoute qu’il n’est pas établi que la Panafricaine a exercé cette activité des jeux de hasard en dehors de toute autorisation des autorités administratives compétentes. Partant de ces éléments, le tribunal a débouté la Lonase de sa demande d’annulation du contrat de société, mal fondée.
L’autre déconvenue subie par la direction générale de la Lonase est relative au rejet par le tribunal de la demande faite aux fins de prononcer la nullité de la convention de concession des jeux de hasard entre la Lonase et la Panafricaine. Sur ce point, également le tribunal juge faux le raisonnement de la Lonase, qui lui exclut le droit de déléguer une mission publique sans autorisation des autorités légales compétentes. Mais selon le juge, il ressort du procès verbal du 31 août 2010 versé au dossier que les administrateurs de la Lonase ont approuvé la résolution du 29 juin 2010 portant restructuration de la société par la création d’une filiale.
Une telle convention, poursuit le juge commercial, est régulièrement signée et ne viole en rien les textes régissant la Lonase. Un motif suffisant pour rejeter la requête de la Lonase.Après l’annonce du verdict, une plainte visant le nouveau directeur général, Amadou Sama Kane, a été annoncée par l’entourage immédiat de son prédécesseur, Baila Wane. Selon ses proches, la saisine du tribunal le visait indirectement car c’est lui qui avait introduit la Lonase dans le capital de la Panafricaine des jeux et signé le contrat de concession. Mais, M. Wane que le journal a joint au téléphone, préfère répondre par le mépris. « Je ne veux pas descendre sur ce terrain. Cela montre que nous avions agi en parfaite légalité. Le reste n’est pas important » a-t-il ajouté.
9 Commentaires
Caporal Diedhiou
En Octobre, 2011 (18:24 PM)Wade & Family & Friends.Le vrai tong tong,le partage du lait et
ensuite de la vache.Les revenues de cette societe a elles seules
pouvaient regler les problemes de l'electricite et de l'eau sur
l'ensemble du territoire national.Mais Alcapone en decide autrement.
Nit Kou Deuguou.
En Octobre, 2011 (18:50 PM)Podornabe
En Octobre, 2011 (20:54 PM)Bazin
En Octobre, 2011 (21:07 PM)Sopiko
En Octobre, 2011 (21:26 PM)Double Citizen
En Octobre, 2011 (23:11 PM)Ceci n'aurait jamais pu arriver sous Senghor.
C’est quoi ce laxisme !!!
Je suis choqué avec ses pratiques mafieuses de société ''domiciliée'' á Malte et que font nos Notaires pour aviser les autorités sur des ''doutes''. Je connais personnellement Me Moustapha NDIAYE mais il connaît ‘’qui est qui’’ pour avoir pratiqué le Notariat les années où nous sommes rentrés tous comme de jeunes Cadres de la France ... maintenant nous avons la cinquantaine bien sonnée.
Il est inacceptable pour la crédibilité de nos institutions que des ‘’individus’’ même investis de certains pouvoirs qui ne sont pas divins (tout le monde sait comment les ententes se font entre Crapuleux) et ils créent une société ‘’Bidon’’ á Malte et le même qui fut DG de la Lonase et ‘’impose’’ la misère á des Travailleurs et père de Famille de la Lonase avec l’entente d’un PCA qui, par la logique est ‘’corrompu’’ plus que le DG …. Comment nos journalistes n’arrivent pas a percer ce secret… Facile.
Impliquer la Présidence et faites les ‘’bouger’’… J’ai honte d’être Sénégalais… j’avais raison de prendre ma 2e nationalité.
Pds Faché(liondiop58@live;fr)
En Octobre, 2011 (14:24 PM)CAMPAGNE DE MOBILISATION
POUR LE RETOUR DE BAILA WONE!
on entend plus la LONASE!
rien ne marche à la LONASE DEPUIS LE DEPART DE BAILA WONE!
WADE est malade!
Sans bayla , aA ST-LOUIS TU NE VERRAS QUE DU FEU EN FEVRIER 2012
VIVE BAYLA ST-LOUIS est derriere toi et non derriere ces ministres voleurs qui passent tout
leur temps à rivaliser à acheter des maisons des vergers! ces ministres achetent tout ce qui est à vendre à st-louis!
bayla wone L ESPOIR de st-louis§ YAYE GOR! au moins tu a su donner des emplois aux jeunes et adultes de st-louis!
Mais partout des traitres dans cette ville! beaucoup ont retourné leur veste! SAMBA WADE, SON FRERE ngagne, abandoné par tous les politiciens, tu les aa recueilli pour le repos de l ame de leur pére, en leur offrant un emploi! aujour d hui ils sont avec la dame AWA CUILLERES? CLé USB N DIAYE!
QUELS TRAITRES!
BAYLA du courage, nous sommes avec toi!
Nit
En Octobre, 2011 (12:08 PM)Mia
En Octobre, 2011 (21:23 PM)Participer à la Discussion