L’avocat général Djibril Bâ a plaidé hier, lors de l’ouverture de la Cour d’assises militaire, pour
une réforme du Code de justice militaire afin
que les militaires ou paramilitaires jugés devant cette juridiction
spéciale puissent avoir les mêmes prérogatives que les civils. «Une
réflexion doit être menée pour leur faire bénéficier du droit d’appel
comme les civils qui ont commis les mêmes infractions. C’est un débat
qu’il va falloir soulever et auquel il faut trouver des solutions
idoines. Je suis pour que les militaires et les paramilitaires puissent
bénéficier du droit d’appel, car c’est plus conforme à l’idéal
démocratique», a-t-il déclaré. A l’en croire, il n y a pas de
possibilité de faire appel pour un militaire ou paramilitaire jugé
devant une Cour d’assises militaire car loi ne le prévoit pas. Il n’y a
pas d’autres explications.
Selon
l’avocat général, il s’agit de juger les infractions d’ordre criminel
commises par une autre catégorie de justiciables que sont les militaires
et les paramilitaires. «Cette catégorie de justiciables est jugée par
la Cour d’assises à formation spéciale, constituée notamment de jurés
issus des corps d’origine des accusés», a-t-il expliqué. Il a aussi
rappelé que c’est la deuxième fois, depuis l’indépendance, qu’une telle
juridiction se tient dans le pays. «C’est peut être dû au fait que nous
avons rarement des infractions d’ordre militaire», a-t-il dit. Le
président de la Cour d’assises militaire Assane Ndiaye a lui-aussi
insisté sur l’urgence d’opérer des réformes du Code de justice militaire
pour plus de cohérence dans les textes. «Si la pratique de la justice
militaire est devenue un exercice familier au tribunal régional hors
classe de Dakar, cette activité juridictionnelle n’est pas récurrente à
la Cour d’Appel de Dakar. On pourrait en chercher les raisons.
L’activité
délinquante est proportionnelle à la taille et au niveau d’éducation de
la population. Les citoyens militaires sont rarement auteurs de crimes
crapuleux», a-t-il dit. A son avis, la présence des jurés à la Cour
d’assises militaire facilite le travail de la justice parce qu’ils sont
mieux imprégnés de la nature des crimes.
4 Commentaires
Qui..
En Mai, 2012 (13:32 PM)Deug
En Mai, 2012 (14:14 PM)Jeande Dieu
En Mai, 2012 (14:26 PM)je ne veux pas aller au fond des choses mais nit dafa sokhor li dal gora diop ni trois épouses et 14 enfants metina
te nit moko def
yalla na gnou yalla bal
et que le juge itienne compte de plusieurs facteurs
Gora Diop n'est pas capable de tuer une mouche
Osil
En Juin, 2012 (07:46 AM)Participer à la Discussion