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Le projet de loi antitabac a subi ''des modifications'' de nature à affaiblir sa portée (CRES)

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Le projet de loi antitabac a subi ''des modifications'' de nature à affaiblir sa portée (CRES)

Le Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES) a répertorié dans le projet de loi antitabac adopté par le Conseil des ministres le 4 juillet 2013 des modifications de l’avant-projet de nature à affaiblir sa portée, selon son directeur exécutif, le professeur Abdoulaye Diagne.''Dans le projet de loi du gouvernement, on retrouve la plupart des dispositions qui étaient dans l’avant-projet de loi proposé.

 Mais le constat a été fait qu’il y a des changements sur lesquels il convient de revenir comme la notion de lieu public et la publicité dans certains espaces'', a-t-il expliqué, jeudi à Dakar; en marge d’un atelier d’évaluation de ce projet de loi. Le Conseil des ministres a adopté le 4 juillet 2013 un projet de loi sur le tabac. Ce texte est issu d’un avant-projet qui a été préparé par le ministère de la Santé et de l’Action sociale avec l’appui technique du CRES. 

''Cet avant-projet a suivi le parcours administratif qui a permis aux différentes composantes de l’administration sénégalaise d’examiner le document sous tous ses angles et d’y apporter des modifications'', a expliqué le professeur Diagne. C’est pourquoi le CRES a organisé un atelier d’évaluation du projet de loi pour vérifier la conformité du projet de loi déposé à la table du Conseil des ministres avec l’avant-projet de loi élaboré par le CRES. 

‘’C’est en quelque sorte un contrôle citoyen que nous avons voulu faire pour voir si des modifications substantielles ont été apportées de nature à affaiblir la loi lorsqu’il s’agira de l’utiliser pour faire reculer le tabagisme dans ce pays’’, a-t–il fait valoir. A la lumière de la confrontation qui a été faite lors des travaux de la rencontre, le professeur Diagne a indiqué qu’on retrouve certaines modifications. 

''La notion de lieu public doit être définie de manière beaucoup plus précise comme cela a été fait dans l’avant-projet de loi pour veiller à ce que l’industrie du tabac ne profite pas de la faille pour faire de la publicité dans les boutiques où on vend des produits du tabac et fréquentées par les enfants'', selon lui. Un autre aspect du projet de loi qui pose problème au CRES, c’est que dans l’avant-projet, on donnait la possibilité aux autorités administratives, notamment locales comme le gouverneur, le préfet, le sous-préfet, la possibilité de prendre des mesures complémentaires pour renforcer l’interdiction de fumer dans des espaces publics. 

‘’On a vu que cette disposition a été supprimée, or, dans ce pays il y a des zones où il est interdit de fumer non pas du fait de la loi mais du fait de recommandations d’une autorité religieuse comme à Touba’’, a-t-il ajouté. Pour le CRES, ‘’il faudrait que la loi donne la possibilité de respecter ce genre d’interdiction tout en restant dans le cadre républicain’’.

 C’est pourquoi de l’avis du professeur Diagne, cette disposition doit être reprise dans le projet pour que l’Assemblée nationale adopte une loi qui donne à l’autorité administrative ou aux collectivités locales la possibilité de prendre des mesures qui renforcent l’interdiction de fumer dans des espaces publiques. Le CRES compte adresser aux députés des propositions d’amendement qui porteraient sur des articles précis de manière à renforcer cette loi. ADL/AD



1 Commentaires

  1. Auteur

    Non Au Tabagisme

    En Août, 2013 (09:49 AM)
    Vivement cette loi anti tabac. C injuste k'une personne consciencieuse de son hygiene de vie s'abstient du tabac et se retrouve en fin de compte de la nicotine plein les poumons parsqu'un égoiste PEUT l'enfumer à volonté. Chacun a le droit de faire de sa vie ce kil veut, mais a condition de ne pas le faire subir aux gens qui n'en veulent pas. NGUIR YALLAH plus de tabac dans les espaces publics. et meme dans ceux privés, les fumeurs vous aussi soyez un peu plus rationnels et ne nous enfumez pas
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