Jeudi 25 Avril, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

[Documents] Tous les recours rejetés : Les motivations du Conseil constitutionnel

Single Post
Tous les recours rejetés : Les motivations du Conseil constitutionnel
C’est fait. Le Conseil constitutionnel, qui s’est penché, tard dans la nuit, sur les différents recours des coalitions attaquant l’arrêté du ministre de l’Intérieur, fixant le nombre de dossiers retenus pour les Législatives du 31 juillet prochain, a tout rejeté. Les « 7 Sages » ont ainsi conforté Antoine Félix Abdoulaye Diome et la Direction générale des élections (Dge) qui ont rejeté la liste des suppléants au scrutin proportionnel présentée par la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby) et celle des titulaires au scrutin proportionnel présentée par la coalition Yewwi askan wi pour non-respect de certaines dispositions du Code électoral.

En effet, la requête de Déthié Fall, mandataire de Yaw, contre la liste majoritaire des titulaires de Bby, a été purement et simplement rejetée par le Conseil. Dans leur décision n°9/E/22, les juges ont estimé que « l’irrégularité qui concerne la liste des suppléants présentée par Benno Bokk Yakaar n’affecte pas sa liste des titulaires au scrutin proportionnel qui respecte la parité ».

Pour les recours de Yaw et Wallu sur le surplus de parrainages, ils ont aussi, dans leur décision n°16/E/222, souligné que « le surplus d’un parrain relevé sur le nombre de parrains déposés par la coalition Bby lors du dépôt des dossiers de candidatures, n’était plus effectif au moment du contrôle ».

Les « 7 sages » ont, par la même occasion, rejeté le recours de Benoit Sambou, mandataire de la coalition Bby, visant l’annulation partielle de la liste départementale de Yaw à Dakar. Pour la haute juridiction, ce recours « ne fait aucun grief à l’arrêté du Ministre de l’Intérieur qui n’a relevé, à la suite de l’exécution de la décision du Conseil constitutionnel, aucune irrégularité sur la nouvelle liste départementale de Dakar déposée par M. Déthié Fall », jugeant ainsi la requête « mal fondée »,

A retenir donc que les "7 Sages" ont confirmé l’arrêt du Ministre de l’Intérieur du 30 mai dernier, validant au total huit dossiers de candidature à savoir ceux de la coalition Bokk Gis Gis/Liggey, la coalition Naataange Askan Wi, la coalition alternative pour une assemblée de rupture, la coalition BBY, la coalition Buntu Bi, la coalition Les Serviteurs, la grande coalition Wallu Sénégal, la coalition Yewwi askan wi.

Toutefois, comme l’avait indiqué Antoine Félix Abdoulaye Diome, dans son arrêté du 30 mai, la coalition Yewwi Askan Wi n’aura pas de liste nationale proportionnelle des titulaires et Benno Bokk Yaakaar y sera également sans sa liste nationale proportionnelle des suppléants.


9 Commentaires

  1. Auteur

    Niom

    En Juin, 2022 (13:28 PM)
    trop drole ces gens la, quand on donne l'impression d'etre serieux
    Top Banner
  2. Auteur

    Flagrant Delit

    En Juin, 2022 (13:33 PM)
    Voici la decision du conseil constitutionnel à propos de la candidature de Gackou en 2019 *Décision n° 2019 – E du 20 janvier 2019 – Considérant n°14* « Considérant qu'il y a lieu de rappeler que le sieur Malick Gackou pour l’élection présidentielle a présenté une liste de 67842 parrains au moment de la déclaration de candidature, et a dépassé le nombre de parrainages autorisés par la loi lors du dépôt, soit 62820 électeurs ; que ce dépassement *suffit* à rendre sa candidature irrecevable »
    {comment_ads}
    Auteur

    Flagrant Delit

    En Juin, 2022 (13:34 PM)
     

    Voici la decision du conseil constitutionnel à propos de la candidature de Gackou en 2019

     

    *Décision n° 2019 – E du 20 janvier 2019

     

    – Considérant n°14*

     

    « Considérant qu'il y a lieu de rappeler que le sieur Malick Gackou pour l’élection présidentielle a présenté une liste de 67842 parrains au moment de la déclaration de candidature, et a dépassé le nombre de parrainages autorisés par la loi lors du dépôt, soit 62820 électeurs ; que ce dépassement *suffit* à rendre sa candidature irrecevable »
    {comment_ads}
    Auteur

    Moh Yaw

    En Juin, 2022 (13:34 PM)
    Une véritable honte ce Conseil constitutionnel 

     
    {comment_ads}
    Auteur

    En Juin, 2022 (13:42 PM)
    C'est des voyous constitutionnels prêt à remettre une couche sur le bordel institutionnel créé. Il faut peut être que l'on leur pose la question c'est quoi la liste aux élections législatives, le législateur dit que la liste est composé d'une liste de titulaires et de suppléants, le conseil nous dit qu'il y a une liste de titulaire et de suppléants comme si 'electeur  peut voter pour une  liste de titulaire et une autre pour les suppleants. Le conseill constitutionnel valide le fait que l'on peut déposer une liste que de titulaires ou de suppléants.  On est dans l'absurdité la plus totale, le Sénégal doit nettoyer sa justice au Karcher autrement on sera dans un pays de non droit 
    Top Banner
    Auteur

    Baye Mass

    En Juin, 2022 (13:51 PM)
    Bou rewmi takee lokho conseil contutionnel moy almeth dji.
    {comment_ads}
    Auteur

    Beuzibus

    En Juin, 2022 (13:52 PM)
    Que la révolution commence tous dans les rues le mercredi et profitons en pour déboulonner Macky du palais une bonne fois
    {comment_ads}
    Auteur

    Beuzibus

    En Juin, 2022 (13:52 PM)
    Que la révolution commence tous dans les rues le mercredi et profitons en pour déboulonner Macky du palais une bonne fois
    {comment_ads}
    Auteur

    En Mars, 2023 (11:18 AM)
    B­­o­­­n­­­j­­­o­u­­­r, j­­­e m'a­­­p­­­p­­e­lle Alisia, j'ai 21 ans) Dé­bu­­­t du mo­­dèle S­­­E­­X­­­E 18+) J'a­­ime êt­­­re photo­­grap­hiée n­­­u­e) Veuil­lez noter me­s phot­os à l'adr­esse su­iva­nte - W­W­­­W­.­­X­­2­­­1.­­F­­­U­­N
    Top Banner

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email