‘’Le président Macky Sall ne peut passer que par la voie référendaire pour respecter sa promesse de réduire son mandat de 7 à 5 ans et de l'appliquer à son magistère en cours’’, a affirmé samedi à Dakar, Babacar Guèye, professeur de droit constitutionnel à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad).
"Le mandat présidentiel ne peut être réduit que par voie référendaire conformément à l'article 27 de la Constitution qui le stipule même si l'article 103 donne au chef de l'Etat la possibilité de modifier la Constitution'', a expliqué le Pr Gueye.
Il s'exprimait au cours d'un panel sur la "problématique du retour à un mandat présidentiel de cinq ans: Quelles approches et procédures juridiques pour la consolidation de la démocratie et des institutions? " organisé par le mouvement Consensus citoyen pour la République.
L'Universitaire sénégalais a en outre dit que la modification par voie référendaire du mandat présidentiel doit être rétroactive pour pouvoir s'appliquer au mandat en cours qui en lieu et place de 7 ans, sera ramené à 5 ans.
Au second tour de la présidentielle de 2012, Macky Sall avait promis de ramener le mandat présidentiel de 7 à 5 ans, comme fixé par la Constitution de 2001, mais modifié en 2008 pour être porté 7 ans.
Rappelant qu'en 2008, le pouvoir d'alors avait violé la loi en modifiant la constitution par voie parlementaire, le Pr Gueye a soutenu qu'''on ne peut pas violer une loi qui a déjà été violée''.
'Il faut passer par le référendum pour réduire le mandat présidentiel. Certes, d'aucuns parlent du coà»t du référendum, mais la démocratie a un coà»t. Il n'y a rien de plus légitime que de passer par le peuple", a poursuivi le professeur Babacar Guèye.
19 Commentaires
Juriste
En Juin, 2015 (21:13 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (21:31 PM)Mozd
En Juin, 2015 (21:33 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (21:42 PM)Mboula
En Juin, 2015 (21:42 PM)Ou il se moque des senegalais en nous fesant de fauses promésses pour lui voter
ça ces pour ceux qui avais voter pour lui parceque moi je ne voterais jamais pour macky.
Qui dou déme dafa mounoule ta amoule honeure bou tolné démisioner
macky démisione lilahi va rassoule askanevangui déé kéne amatoule loume lék
ya ayi guafou accidenyi barina démale démale démale mbass;
Daouda Kante
En Juin, 2015 (21:46 PM)Hm1
En Juin, 2015 (22:52 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (23:08 PM)Emmigré
En Juin, 2015 (23:09 PM)je voudrais juste savoir si il ya un temps maximum ou raisonnable pour recevoir une decision de la cour dappel de dakar.
cela fait deux mois que je cours derriere un magistrat pour obtenir une decision de justice. tantot il me dit cest à la saisie ou cest à la correction cest pas encore pret et cela fait deux mois que j'attends jai abandonné mon travail pour ce document qui est d'une importance capitale
Que dois je faire finalement. qui dois je saisir
Rimbakh
En Juin, 2015 (00:48 AM)Par ailleurs ce mandat dont il est question n'est pas celui de la constitution mais celui de M Sall.C'est lui qui avait dit je vais diminuer mon mandat.Je souligne je et mon.En conséquence il n'a qu'à prendre son courage des deux mains pour démissionner après cinq ans.Celle ci est prévue par la constitution.Le débat sur la réduction du mandat présidentiel ne s'est jamais pose au Sénégal.Donc le démission sera aussi légitime parce que consacrant une volonté politique promise aux électeurs .
En dehors de cela votre constitutionnalité sait très bien que Macky n'acceptera jamais la clause effet rétroactif de cette loi une fois votée.Il va dire que c'est contraire aux principes généraux du droit car les lois constitutionnelles ne rétroagissent jamais .Ainsi il demandera aux sénégalais de patienter pour le deuxième mandat .Voila tout son souhait actuellement.
Rappel
En Juin, 2015 (07:20 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (07:28 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (07:33 AM)La constitution pour laquelle les Sénégalais ont voté en 2001, avait bien dit 5 ans renouvelable une fois. Wade sans passer par un référendum l'a ramené à 7 ans. Les 7 ans de Wade sont donc anticonstitutionnels. Pourquoi perdre des milliards pour dégommer quelque chose de pas constitutionnel ?
Si Macky se lève un jour et dit aux Sénégalais je ramène cette partie de la constitution violée par Wade à son état initial, personne ne lui en tiendra rigueur. Parce qu'il ne fera que rétablir les choses.
Mais toute autre option qui coûtera des sous au Sénégal, ne fera que maintenir ce que je dis depuis toujours: Macky n'est pas aussi honnête qu'il veut nous le faire croire. C'est plutôt un tricheur qui cache mal son jeu !
Anonyme
En Juin, 2015 (08:01 AM)Macky et sa bande de voleur truant ne veulent rien changer car ils savent qu ils ne passeront pas et ils ont peur car ils vont etre arrter car les preuves de leurs detournement et vol sont la pas comme pour karim wade ou on la emprisonner sans aucune preuves et le monde entier le sait
Il faut qu on arrete de nous prendre pour des cons ,le peuple ne veut plus de ce gouvernement de merde qu il degage avant que le pays explose et la la catastrophe car nous descendront dans les rue et personne nous dictera sa politique
Macky si tu aime ton pays degage sinon tu le paiera
Vrai-tu As Tout Dit.
En Juin, 2015 (08:09 AM)non Macky n'est pas contraint de faire un référendum. Juridiquement Macky est élu pour un mandat de 5 ans et non 7 ans car la modification de la constitution par wade n'a pas de valeur juridique. La constitution est très claire "le président est élu pour un mandat de 5 ans et cette disposition ne peut être modifié que par voie référendaire". Donc toute modification de cette disposition outre par référendum n'a pas de valeur juridique, alors que Wade et son clan ont fait du forcing à l'assemblée en dépit de la dénonciation de tous les juristes du Sénégal qui ont clamé haut et fort que cette disposition ne peut être modifié que par référendum tel que écrit dans la constitution. Donc les 7 ans que Macky bénéficie n'a pas de valeur juridique. Un recours au niveau du constitutionnel devrait établir les faits en annulant cette grave forfaiture au sein de notre république. Juridiquement Macky est élu pour 5 ans et non 7 ans.
12.Juin.2015, à 05:52
Anonyme
En Juin, 2015 (11:04 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (15:07 PM)La constitution pour laquelle les Sénégalais ont voté en 2001, avait bien dit 5 ans renouvelable une fois. Wade sans passer par un référendum l'a ramené à 7 ans. Les 7 ans de Wade sont donc anticonstitutionnels. Pourquoi perdre des milliards pour dégommer quelque chose de pas constitutionnel ?
Si Macky se lève un jour et dit aux Sénégalais je ramène cette partie de la constitution violée par Wade à son état initial, personne ne lui en tiendra rigueur. Parce qu'il ne fera que rétablir les choses.
Mais toute autre option qui coûtera des sous au Sénégal, ne fera que maintenir ce que je dis depuis toujours: Macky n'est pas aussi honnête qu'il veut nous le faire croire. C'est plutôt un tricheur qui cache mal son jeu !
D. Fall
En Juin, 2015 (16:02 PM)Xeme
En Juin, 2015 (23:08 PM)C'est le candidat Macky Sall qui a promis de réduire son mandat, et non le président Macky Sall. Le candidat Macky Sall n'est pas régi par la constitution du Sénégal. Si le Macky Sall président veut respecter la promesse du Macky candidat en campagne électorale, qu'il démissionne. Macky, candidat, a promis de réduire son mandat, pas de modifier la constitution.
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