Les divergences, notées vendredi dernier à l’assemblée nationale, lors de l’examen de la nouvelle loi 04/2022 portant Code électoral ont atterri au conseil constitutionnel. Un collectif de 17 députés vient de saisir la juridiction constitutionnelle pour attaquer cette loi amendée qui maintient le nombre de députés à 165 tout en réduisant de 7 sièges le quota de la liste nationale proportionnelle qui passe de 60 à 53 sièges.
« Considérant que la liste nationale proportionnelle est une garantie d’une représentation plurielle et de la diversité du débat parlementaire, nous sommes, en effet persuadés que sa réduction est une atteinte grave à la démocratie », motivent-ils leur saisine en annulation déposée au conseil constitutionnel.
Pour rappel, le projet d’augmentation du nombre de députés de 165 à 172 a échoué en pleine plénière vendredi dernier. En effet, constatant l’absence de consensus autour du projet de loi, la majorité a introduit, à la place, des amendements pour se conformer aux dispositions de la Cedeao.
Ainsi les deux amendements proposés par le député Seydou Diouf et adoptés par l’assemblée nationale consacrent un retour au statu quo, soit 165 députés. Les 7 sièges à pourvoir pour le nouveau département de Keur Massar et corriger les disparités à Thiès et Mbour, proviendront de la réduction des 60 sièges du scrutin proportionnel. Ainsi, 53 sièges seront en jeu sur la liste nationale.
« Considérant que la liste nationale proportionnelle est une garantie d’une représentation plurielle et de la diversité du débat parlementaire, nous sommes, en effet persuadés que sa réduction est une atteinte grave à la démocratie », motivent-ils leur saisine en annulation déposée au conseil constitutionnel.
Pour rappel, le projet d’augmentation du nombre de députés de 165 à 172 a échoué en pleine plénière vendredi dernier. En effet, constatant l’absence de consensus autour du projet de loi, la majorité a introduit, à la place, des amendements pour se conformer aux dispositions de la Cedeao.
Ainsi les deux amendements proposés par le député Seydou Diouf et adoptés par l’assemblée nationale consacrent un retour au statu quo, soit 165 députés. Les 7 sièges à pourvoir pour le nouveau département de Keur Massar et corriger les disparités à Thiès et Mbour, proviendront de la réduction des 60 sièges du scrutin proportionnel. Ainsi, 53 sièges seront en jeu sur la liste nationale.
16 Commentaires
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Comédie
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En Avril, 2022 (06:14 AM)-
C'est du théâtre avec des acteurs qui sont tous de Benno.
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En Avril, 2022 (06:18 AM)Lamine
En Avril, 2022 (22:47 PM)Au Kenya, la Cour suprême a sanctionné y à quelques semaines un projet de loi similaire.
RAPPEL: La Cour suprême du Kenya a jugé illégale ce jeudi 31 mars 2022 que le processus de révision constitutionnelle porté depuis 2017 par le président kényan Uhuru Kenyatta, qui visait notamment à créer un poste de Premier ministre et à augmenter le nombre de circonscriptions parlementaires.
« Le président ne doit pas être un acteur et un arbitre dans le processus » a déclaré Martha Koome, la présidente de la cour. À l’unanimité, les juges ont également qualifié d’« anticonstitutionnel » l’amendement très attendu, qui prévoyait de créer 70 postes supplémentaires au Parlement.
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Ce conseil sait que la loi qu'on lui présente est illégale
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En Avril, 2022 (23:00 PM)La CEDEAO interdit toute modification de la loi électorale dans les 6 mois précédents le scrutin. On est à deux mois des élections.
Il n y a pas de consensus, puisque la réforme a changé à la dernière minute à l'assemblée car c'est un député de la majorité qui a fait un amendement pour modifier le nombre de députés dans la proportionnelle et le verser dans la liste majoritaire. Et le toute de façon unilatérale et par rapport à des calculs strictement partisan.
Heureusement, je n'attends absolument rien de ce conseil constitutionnel qui depuis son existence a toujours trahi le démocratie pour être au service des hommes qui les ont nommé aux postes.
Le courage et l'indépendance d'esprit ne s'apprend pas à la fac. Wasalam
Diop Diop
En Avril, 2022 (00:04 AM)Damel Fall
En Avril, 2022 (00:32 AM)-
La liste nationale permet seulement de faire passer des députés qui ne le méritent pas la confidence du peuple. Elle ne devrait même pas exister.
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En Avril, 2022 (01:57 AM)Nationale
En Avril, 2022 (01:55 AM)-
LES LISTES NATIONALES DEVRAIENT DISPARAÎTRE! QUELLE EST LEUR RAISON D’ETRE? LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES REPRÉSENTANTS PAR LE CHEF DE L’ETAT OU AUTRES CHEFS DE PARTI? VOUS VOULEZ RÉDUIRE LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS ÉLUS PAR LES POPULATIONS AU PROFIT DE CEUX/CELLES CHOISIS PAR LE CHEF DE L’ETAT OU AUTRES CHEFS DE PARTI? AIDA MBODJ, LAMINE DIALLO, GUIRASSI, JE RÊVE OU QUOI???
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En Avril, 2022 (01:58 AM)Cos X
En Avril, 2022 (07:47 AM)Participer à la Discussion