La fameuse commission d’instruction de la Haute cour de justice que préside le haut magistrat, premier président de la Cour d’Appel de Dakar, Cheikh Tidiane Diakhaté a été réactivée. Est-ce pour (re)laver à grands-eaux l’ex-Premier ministre Idrissa Seck déjà blanchi « partiellement » par les instructeurs ? Ou, est-ce pour connaître de nouveaux dossiers concernant une autre personnalité de la République devenue gênante ou sortie des tablettes ? Toujours est-il que la commission « remembrée » attend encore de connaître son mandant : la Haute cour de justice. Celle-ci n’est pas encore instaurée.
Les hauts magistrats que sont Cheikh Tidiane Diakhaté (1er président de la Cour d’appel), Bara Niang (président de chambre à la Cour d’appel de Dakar) Demba Kandji, président de chambre, le remplaçant de Lamine Coulibaly président du tribunal régional hors classe de Dakar, Gallo Syr Diagne, président de chambre, André Bob Sène ont repris du service. Ils ont retrouvé le siège de leur fameuse commission, niché sur la corniche et tiédi par la brise marine.
Instaurée pour connaître des fameux chantiers de Thiès 2004 et des accusations « complémentaires » mettant en cause l’ex-Premier ministre Idrissa Seck, des ministres et de hauts fonctionnaires sans parler de la quarantaine d’entrepreneurs et de bureaux d’étude concernés, la commission d’instruction est réactivée. Pour blanchir définitivement, après l’avoir partiellement « rincé », le maire libéral de Thiès dont on susurre qu’il retourne « la tête haute » à la maison du père ? Et/ou encore pour connaître d’un nouveau dossier impliquant cette fois l’actuel président de l’Assemblée nationale, qui semble en disgrâce depuis qu’il a commis « la faute politique » de signer une convocation invitant les responsables de l’Anoci à venir s’expliquer devant la représentation nationale ? On raconte qu’on lui cherche frénétiquement des poux qui risqueraient de le conduire devant les magistrats instructeurs pour des séances d’explication et de justification.
Cependant et c’est peut-être là que réside la curiosité de la réactivation de la commission de Cheikh Tidiane Diakhaté : la Haute cour de justice susceptible de juger une telle personnalité n’est pas encore en place. Celle qui avait été instaurée pour « connaître du cas Idrissa Seck et compagnie » est devenue caduque. Car entre temps, non seulement la législature a changé et certains de ses animateurs dont des anciens membres de la cour n’ont pas été reconduits, mais également le Parlement s’est doté d’une nouvelle chambre : le Sénat de Pape Diop qui devrait ainsi être pris en charge dans la nouvelle composition de la cour.
Aux termes en effet de l’article 100 du titre X de la loi fondamentale du 22 janvier 2001, modifié, « la Haute Cour de Justice est composée de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat après chaque renouvellement de ces assemblées. » « Elle est présidée par un magistrat ».
« L’organisation de la Haute Cour de Justice et la procédure suivie devant elle sont déterminées par une loi organique. » Le Sénat venant d’être installé, le Parlement attend certainement d’accorder ses violons pour élire les membres de la haute cour de justice qui sera présidée par un haut magistrat.
Les alinéas suivants de l’article 101 de la Constitution disposent le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice.
Qu’en est-il du président de l’Assemblée nationale ? Si la commission du magistrat Diakhaté devrait connaître d’affaires le concernant, ce sera à quel titre ? celui de l’ex-Premier ministre ? Le Parlement mettra-t-il en accusation qui ? L’ex-Premier ministre ? l’actuel président de l’Assemblée nationale ? Pourquoi ? Pour quels délits et crimes ? Nul ne sait et l’on est encore loin de tels scénarii. Pour l’heure, sans attendre l’installation de la Haute cour de justice, la commission d’instruction, remembrée, a repris elle du service. Une première réunion de contact et de mis à niveau des nouveaux membres avant les choses sérieuses s’est tenue. A cette occasion a-t-on cherché courtoisement à montrer à l’Exécutif que les agendas n’étaient pas forcément similaires en patientant pour convoquer Idrissa Seck and co … pour une lessive définitive ? Les avocats de l’ex-Premier ministre attendent eux que leur client soit « invité » à nouveau devant les magistrats-instructeurs qui l’avaient déjà partiellement blanchi, renseigne-t-on pour se prononcer
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