Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

PROCES - Me Ly plaide l’annulation de la procédure, depuis l’enquête préliminaire

Single Post
PROCES - Me Ly plaide l’annulation de la procédure, depuis l’enquête préliminaire

Me Ciré Clédor Ly a pris le relais du parquet général, après le réquisitoire de ce dernier. Un réquisitoire allant de le sens d’inviter la Cour d’appel de Dakar statuant en matière correctionnelle dans l’affaire dite de la Caisse d’avance, à écarter le procès-verbal d’enquête préliminaire et non d’annuler la procédure. Me Ly a indiqué que la Cour ne peut corriger ce procès qu’en annulant tout.

‘’La cour d’appel peut-elle corriger un procès inéquitable autrement que d’annuler la procédure ? Comment réparer ? C’est libérer les détenus. Au lieu de reprendre certains aspects, nous demandons le droit à l’égalité des armes qui a été violé. Le parquet a, 8 mois durant, gardé le dossier pour préparer son réquisitoire. La défense n’a disposé que de 3 jours. Il est manifeste que l’égalité des armes pour un procès équitable a été violée. Nous vous demandons de déclarer prescrites toutes les infractions commises avant que l’action publique ne soit déclenchée (2014).

Pour Me Ciré Clédor Ly, avocat de la défense, l’annulation du procès-verbal tel que requis par le parquet général entraîne l’annulation de l’ensemble de la procédure. En voie de conséquence, dit-il, ‘‘tous les actes pris par la suite sont des actes qui ne sont pas censés exister. Vous annulerez l’ensemble de la procédure depuis l’enquête préliminaire jusqu’au jugement. Lorsqu’un jugement est inéquitable, le jugement rendu en méconnaissance de toutes les violations, nous demandons que votre cour annule la procédure’’, a dit Me Ly.

Constitué dans ce dossier, Me Issa Diop déclare ne pas comprendre comment on pourrait annuler une partie du dossier et laisser intact le reste ? Il donne l’exemple du tribunal des flagrants délits, pour dire que dans cette juridiction, ‘’si le procès-verbal d’enquête est annulé, il n’y a pas de procès’’.

 



2 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (23:07 PM)
    J AI L ARGENT.MAIS JE NE VOUS DIRAIS PAS OU JE L AI.MIS
    Top Banner
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (23:07 PM)
    J AI L ARGENT.MAIS JE NE VOUS DIRAIS PAS OU JE L AI.MIS

    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email