Plainte contre Karim Wade : les avocats de l’Apr reculent

Une rencontre des avocats de l’Alliance pour la République (Apr), devait se tenir cet après-midi. Le parti de Macky Sall avait décidé de s’attaquer au décret portant organisation du ministère de Karim Wade. Sur proposition du ministre d’Etat, le président de la République avait signé un décret pour créer une Direction générale des transports aériens (Dgta).

Ce qui est, aux yeux de l’Apr, une violation de la loi sur l’aviation civile. Le décret donne à la Dgta des attributions pour «exécuter la politique du gouvernement en matière de transport aérien et d’assurer le suivi de son application ; d’exécuter la politique du gouvernement en matière de promotion et de mise en place d’industries et de services aéronautiques».

 Ce qui, selon l’Apr, viole le code de l’aviation civile en son article 2 qui dispose que « l’Agence nationale de l’aviation civile du Sénégal (Anacs), est chargée de l’exécution de la politique de l’Etat en matière d’aviation, de veiller à la promotion de l’aviation civile au Sénégal, de la négociation des accords internationaux dans le cadre des habilitations et mandats spéciaux conférés par l’Etat…» C’est pourquoi, l’Apr avait décidé de saisir la chambre institutionnelle de la Cour suprême d’un recours pour excès de pouvoir.

 Toutefois, selon nos informations, après une rencontre avec leurs avocats, les responsables de l’Apr ont reculé car leurs conseils leur ont fait comprendre qu’ils ne sont pas habilités à attaquer ce décret. Seule l’Agence nationale de l’aviation civile du Sénégal (Anacs) peut intenter un tel procès. C’est ainsi que l’Apr a reculé, même si elle a décidé de saisir certains syndicats de l’aéroport pour porter le combat