La polémique enfle. En mettant fin aux fonctions des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena), le Président Macky Sall a violé le protocole additionnel n°A/Sp1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance. C'est l'avis tranché de Dr Mbaye Cissé, chercheur, spécialiste en étude de Droit comparé.
Le spécialiste, interrogé par Source A, estime que le changement des opérations du processus en cours est contraire à l'article 2 du Code électoral. Lequel stipule : "Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d'une large majorité des acteurs politiques."
Il ajoute : "La neutralité des membres des organes chargés des élections intéresse le législateur communautaire." Dr Cissé remet en cause la nomination de Cheikh Awa Balla Fall, membre de l'Alliance pour la République (Apr, parti présidentiel) dans le nouveau bureau de la Cena, en se basant sur les termes de l'article 3 du protocole additionnel de la Cedeao. "La nomination d'un membre dont sa neutralité est douteuse selon son apparence et son affiliation à une des parties à la compétition est contraire au protocole et aux exigences du Code électoral en son article 7 qui dispose que le choix des membres de la Cena doit être impérativement porté sur des personnalités indépendantes", tranche-t-il.
Sur un autre registre, enchaîne-t-il, aucune autre décision ne peut être prise par le nouveau bureau. De ce fait, défend-il, "la décision de Monsieur Doudou Ndir qui exige à la Direction générale des élections (Dge) en relation avec tout service concerné du ministère chargé des élections, les mesures nécessaires pour faire tenir à la disposition du mandataire de monsieur Ousmane Sonko, et ce, dans les meilleurs délais, la fiche de parrainages, la clé Usb ainsi que tout autre outil de collecte prévu par la loi, continue de facto à produire ses effets de droits".
Le spécialiste, interrogé par Source A, estime que le changement des opérations du processus en cours est contraire à l'article 2 du Code électoral. Lequel stipule : "Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d'une large majorité des acteurs politiques."
Il ajoute : "La neutralité des membres des organes chargés des élections intéresse le législateur communautaire." Dr Cissé remet en cause la nomination de Cheikh Awa Balla Fall, membre de l'Alliance pour la République (Apr, parti présidentiel) dans le nouveau bureau de la Cena, en se basant sur les termes de l'article 3 du protocole additionnel de la Cedeao. "La nomination d'un membre dont sa neutralité est douteuse selon son apparence et son affiliation à une des parties à la compétition est contraire au protocole et aux exigences du Code électoral en son article 7 qui dispose que le choix des membres de la Cena doit être impérativement porté sur des personnalités indépendantes", tranche-t-il.
Sur un autre registre, enchaîne-t-il, aucune autre décision ne peut être prise par le nouveau bureau. De ce fait, défend-il, "la décision de Monsieur Doudou Ndir qui exige à la Direction générale des élections (Dge) en relation avec tout service concerné du ministère chargé des élections, les mesures nécessaires pour faire tenir à la disposition du mandataire de monsieur Ousmane Sonko, et ce, dans les meilleurs délais, la fiche de parrainages, la clé Usb ainsi que tout autre outil de collecte prévu par la loi, continue de facto à produire ses effets de droits".
4 Commentaires
L'histoire retiendra qu'il a agi avec la complicité de 3 juristes :
ismaila Madior fall
sidiki kaba
antoine Diom
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Mais bon sang, quels juristes ont conseillé le Président de la République sur ce dossier de la Cena ???
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Signalier
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{comment_ads}Dangereux "conseillers Furtifs
En Novembre, 2023 (11:21 AM)Sadio
En Novembre, 2023 (08:48 AM)Pseudo
En Novembre, 2023 (10:54 AM)Participer à la Discussion