La question de la réduction du mandat présidentiel revient dans la presse de ce mercredi 16 décembre 2015. Une question qui parait simple aux yeux du constitutionnaliste, Mounirou Sy. Dans les colonnes du Populaire, il suggère que soit abrogé l’article 27, par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans.
« On n’instaure pas un nouveau système, on restaure l’ancien système en enlevant ce qu’on appelle le venin. Pour parler comme le doyen Vedel, le retrait du venin dans un texte qui est illégal. Comment?? En procédant par le parallélisme des formes. L’Assemblée nationale, théorise-t-il, va se constituer en Congrès. On abroge l’article 27 par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans. Deuxième alinéa : cette disposition s’applique au mandat en cours. Troisième alinéa : elle ne peut faire l’objet de révision que par loi référendaire. Ainsi, on va économiser des milliards, et on va restaurer la volonté du peuple, d’ailleurs, les référendums sont impopulaires », prévient le Directeur général du Bureau sénégalais du droit d’auteur.
Spécialiste du droit constitutionnel, Mounirou de rappeler qu’« En 2008, de manière illégale, de manière illégitime, de manière anticonstitutionnelle, le pouvoir d’alors a torpillé la volonté du peuple sénégalais qui avait dit que ce mandat de 5 ans, “pour le réviser, il faut venir me voir”. Il n’est pas allé le voir. Ils se sont réunis, à travers l’Assemblée nationale, élargie au Congrès, pour dire que l’article 27 qui dit 5 ans, dit maintenant 7 ans ».
Une procédure que le constitutionnaliste qualifie d’illégitime, « parce que l’organe qui devait prononcer ça n’est pas le Congrès, mais le peuple ». Pour lui donc, point besoin de référendum pour réduire le mandat présidentiel.
23 Commentaires
Anonyme
En Décembre, 2015 (12:34 PM)Rue Alsace Lorraine
En Décembre, 2015 (12:34 PM)Hm1
En Décembre, 2015 (12:35 PM)Madiba Mwalimu
En Décembre, 2015 (12:38 PM)Hm1
En Décembre, 2015 (12:42 PM)Le véritable programme spatial secret a commencé au début des années 1960, lorsque le groupe Chimère a donné la permission aux militaires négatifs des États-Unis, aux pays européens de l'OTAN, à l'URSS et à la Chine, de construire conjointement des bases secrètes Lunaire et Martiennes, dans certaines zones restreintes. Aussi, un traité secret a été signé entre la cabale et le complexe Draco/Reptilien/Zéta, qui a donné du soutien technique à la cabale, pour la construction des bases Lunaires et Martiennes, tandis que ces races extraterrestres négatives ont reçu l'autorisation de construire des bases souterraines sur la Terre avec les militaires négatifs les autres sourate al couran parlant de cela ainsi de tous etc::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::je le garde pour moi fin hm1
Lemzo
En Décembre, 2015 (12:44 PM)Hm1
En Décembre, 2015 (12:49 PM)Je suppose que les Martiens demanderont un paiement bientôt''.)
Dick Cheney était le chef de la Corporation de Mars et a prétendu être le propriétaire de la dette planétaire que la Terre a envers la Corporation de Mars et la civilisation de rupture, qui a drainé la main-d’œuvre de la Terre, par le système bancaires etc:::::::::::::::::::::::::: ne pas paniquer faire un don a hm1 et le tout est regler ainsi les affaires vont reprendre a zero egal a egal fin hm1
Anonyme Deug
En Décembre, 2015 (12:58 PM)Anonyme
En Décembre, 2015 (13:05 PM)Baba
En Décembre, 2015 (13:12 PM)Baba
En Décembre, 2015 (13:12 PM)Anonyme
En Décembre, 2015 (13:35 PM)Gaindé
En Décembre, 2015 (13:41 PM)Anonyme
En Décembre, 2015 (13:44 PM)Anonyme
En Décembre, 2015 (14:23 PM)La reduction sera dans un paquet qui s appelle reforme des institutions et il sera soumis au peuple
Dioumoukor
En Décembre, 2015 (14:26 PM)Anonyme
En Décembre, 2015 (14:30 PM)Niokhs Body
En Décembre, 2015 (14:48 PM)Que veut-on de plus?
Anonyme
En Décembre, 2015 (15:43 PM)Pourquoi on a dissout le SÉNAT sans consulter le peuple?
Pourquoi on a créée le Conseil Economique, Social et Environnemental sans consulter le peuple?
Pourquoi on a prolongé le mandant du Président de l’Assemblée Nationale sans consulter le peuple 1 renouvelable à 5 ans ?
Pourquoi on ne réduirait pas le mandat du Président de la République de 7 à 5 ans sans consulter le peuple dans les même formes et procédés que les modifications constitutionnelles précitées?
Anonyme
En Décembre, 2015 (15:44 PM)Anonyme
En Décembre, 2015 (00:12 AM)@a
En Décembre, 2015 (08:34 AM)L'anonyme
En Décembre, 2015 (13:33 PM)Participer à la Discussion