Les députés, réunis lundi matin en séance plénière, ont entamé l'examen d'une série de projets dont le premier porte sur une modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice.
Dans l’exposé des motifs de cette loi, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a expliqué qu’avec la suppression du Sénat, la composition de la Haute Cour de la justice doit être modifiée pour la rendre conforme à la Constitution.
Dans le même texte de loi, le terme Cour de cassation sera remplacé par celui de Cour suprême, conformément à l’actuelle nomenclature institutionnelle, selon toujours l’exposé des motifs.
Les parlementaires examineront ensuite d’autres projets de loi portant notamment sur l’organisation judiciaire, la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.
Ils se pencheront également sur un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine, sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Un projet de loi abrogeant la loi portant création de la Société pour la propreté du Sénégal (SOPROSEN) sera ensuite soumis, à partir de 16h, aux députés qui examineront demain, mardi, un projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique sur la Cour des Comptes.
Mardi toujours, les parlementaires débattront également d’un projet de loi modifiant l’annexe de la loi sur la privatisation, avant de se pencher sur le dernier texte consistant en un projet de loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques.
1 Commentaires
Bien Informe
En Décembre, 2012 (13:05 PM)L'information révélée par le ministre d'Etat Amath Dansokho est tout simplement grave. Elle donne une idée de la gabegie durant les douze ans du régime Wade.
Seulement, en juste huit mois des responsables du régime de Macky Sall seraient déjà sur une démarche pouvant mener à pire. En atteste la "nébuleuse" évoquée par l'hebdomadaire NOUVEL HORIZON de ce jour en relation avec le marché de la biométrie entrant dans le cadre de l'audit de la Fonction Publique sénégalaise géré par l'Agence de l'Informatique De l'Etat. Interroger les dignitaires du régime Wade et les amener à rapatrier "les biens mal acquis" est une chose importante. Mais devrait-on en même temps laisser des tenants actuels du pouvoir se faire eux-aussi des "biens mal acquis" pour que l'on se retrouve après à chercher à les récupérer. Ce sera un éternel recommencent.
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