La sortie d'Ismaila Madior Fall sur le processus électoral interrompu a fait sortir le magistrat Youssoupha Diallo de sa réserve. Ce dernier a tenu à préciser que le droit de réserve n’empêche pas le magistrat de traiter dans les médias des sujets professionnels ou techniques. Selon lui, c’est l’article 11 du statut de magistrat qui le permet. Dans une réflexion rendue publique que nous reprenons in extenso, Youssoupha Diallo demande au ministre des Affaires étrangères de respecter la séparation des pouvoirs.
"En dépit de son droit de réserve, le magistrat peut, comme l'y autorise l'article 11 de son statut, traiter dans les médias des sujets d'ordre professionnel ou technique.
Dans une interview accordée à un organe de presse, le Pr Ismaila Madior FALL, ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur, avec le drapeau national mis en exergue, s'est prononcé sur beaucoup de points suite au report annoncé de l'élection présidentielle du 25 février 2024 et le vote par l'Assemblée nationale d'une loi entérinant ce report au 15 décembre 2024.
Sur l'éventualité d'un recours devant le Conseil constitutionnel, il est revenu en détail pour faire des développements sur la nature de la loi votée à l'Assemblée nationale. Il la qualifie de loi constitutionnelle et estime qu'elle est particulière et couverte d'une certaine << injusticiabilité ». Ajoute-t-il, conformément à sa jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel « se déclare incompétent pour contrôler la loi constitutionnelle... le pouvoir constituant est souverain si elle était attaquée le Conseil constitutionnel se déclare incompétent >».
Étant membre du Gouvernement actuel, du pouvoir exécutif, il devrait s'abstenir de prendre une telle position dès lors que le Conseil constitutionnel pourrait être saisi de recours contre cette loi. Cette démarche publique, empreinte de certitude dans son propos affirmatif, viole la séparation des pouvoirs proclamée et garantie par la Constitution du Sénégal avec son corollaire, l'indépendance de la justice. Les révolutionnaires de 1789 l'ont déjà gravée dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, en ces termes : << toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution >>.
Ce principe général de droit qui prévoit des attributions propres pour les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire comporte des implications plus avancées, à savoir, le respect par un membre d'un pouvoir donné des attributions de l'autre pouvoir. Toute déclaration tendancieuse de nature à porter atteinte, à influencer ou à gêner l'office du juge est à proscrire. Ces pouvoirs coexistent dans un État démocratique ; les hommes ou femmes qui les incarnent doivent par conséquent faire preuve de retenue sous peine d'installer la confusion des rôles, décrite par Montesquieu dans L'Esprit des lois comme l'un des << plus grands dangers >>.
Du respect de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs dépendent la perception positive ou négative du citoyen de sa justice et sa confiance dans les Institutions de la République."
18 Commentaires
Karim$
En Février, 2024 (14:14 PM)-
C'est lui qui est le responsable de tout ce qui arrive au Sénégal. C'est qui conseille mal le Président de la République. Je suis convaincu que toutes ces manupilations institutionnelles et interprétations de la loi viennent de lui. Si le Président avait un bon conseiller juridique, on s'en serait pas arrivé là.
Répondre
+6
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Février, 2024 (15:17 PM)-
Et surtout la séparation des Fonctions ministérielles en compétence républicaine. Il n'est plus ministre de la justice mais des Affaires de " dehors".
Répondre
+17
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Au Nom De L'organisation Répub
En Février, 2024 (18:22 PM)Indy
En Février, 2024 (14:17 PM)C'est le moment pour les sénégalais, toute couche sociale confondue, quelle que soient leurs fonctions et métiers, de montrer qu'ils sont un grand peuple.
Et de donner également un signal, un avertissement au prochain président, quel qu'il soit, qu'il y'a des limites A NE PAS FRANCHIR
Clair Et Précis
En Février, 2024 (14:33 PM)Fagadaga
En Février, 2024 (14:45 PM)Senegalrek
En Février, 2024 (15:14 PM)Que Dieu nous protège et protège le Sénégal de Gens comme MS et IMF.
Elaireur
En Février, 2024 (15:39 PM)Elaireur
En Février, 2024 (15:42 PM)Baye Lo
En Février, 2024 (15:47 PM)Abs
En Février, 2024 (15:50 PM)Anonyme
En Février, 2024 (16:39 PM)Séparation Des Pouvoirs N'est
En Février, 2024 (16:44 PM)Droit Est Notre Plus Grand Pro
En Février, 2024 (19:11 PM)Diomaye sounou wakhaneté degue rék meunoul wone nék candidat, deal le macky moko def pour ame argument repousser election yi
Amadou bébé Ba il n'aura rien, son chef le sait raison pour laquelle il a utilisé Madior pour arriver à repousser l'election pour pouvoir juger iomaye et sonko pour les eliminer definitievement
Wardini deal Macky moko si dougal pour meuna ame argument repousser election aussi
Karim Wade devait être candidat car sa nationalité a été iné,donc une seule demande de renonciation suffise.
en resumé: tous ce la pour vous dire que Macky Sall mo lale lepeu depuis le debut mais il lui coutra très cher.
Car le peu de sympatisant yi mou amone niak nalene en commencant par moi même.
Dernier chose pour les gens qui s'identifie en tant que ex pastef sacher que President dou aye thiakhane ab rew personnalité ak charisme mokoy yoré ta même sou sonko falou wone comment ses futures oposants vont ils se comporter dans les 5 prochaine année kene dou ame diam si rew mi 24h/24 aye manifestations ak fetna.
sama xalate rek lay wakh ame na si droit citoyens la tout sauf Sonko, Diomaye, et tous ce qui resulte de Pastef.
Sama yakare Macky ak Pawlish Mbaye sakh Pawlish moy done president c'est mon voeux le plus absolu, Macy doyal na si yaw bayi sonko aye pastef yalla bougnou si yalla yobou wayé nak lou mana ame rek sant.
Sur ceux magui ligueyi j'avais juste une pause. di nianal gneup ta maye lene lou bari sene poche yi gune yoboul sene niabote gnon erek gno mana defare sunu rew kene dougnou ko defal .
Wa salam
Moi
En Février, 2024 (19:17 PM)Participer à la Discussion