Si ça ne tenait qu'à Jean-Paul Dias, l'arrêté Ousmane Ngom qui, selon les pourfendeurs du texte, viole la Constitution en limitant le droit à la manifestation, serait définitivement annulé. "Cet arrêté est illégal, depuis toujours, a déclaré le secrétaire général du Bloc des centristes gaïndé (Bcg) sur le plateau d'Objection (Sud Fm), ce dimanche. Je ne comprends pas pourquoi les gens ont laissé faire. En plus je ne comprends pas pourquoi le juge a pris un an pour statuer."
Dias prend ainsi position alors que le débat sur la légalité dudit arrêté fait rage. En effet, le sujet a été remis au goût du jour après que la Cour suprême a annulé l'arrêté du préfet de Dakar interdisant le sit-in du Pds prévu le 4 septembre devant les locaux du ministère de l'Intérieur. Croyant à une annulation de l'arrêté Ousmane Ngom, certains politiques et membres de la Société civile ont exulté. Poussant la Cour suprême à sortir un communiqué pour dire que le texte controversé n'a jamais été annulé, qu'il reste d'actualité.
Au grand damn du leader du Bcg : "Il faut mettre fin à cet arrêté qui est illégal, antidémocratique et liberticide parce que cela veut dire que sur une partie du territoire on ne peut pas manifester. Aux États-Unis on manifeste jusque devant les grilles de la maison blanche."
6 Commentaires
D'abord, elle attend un an pour statuer sur un recours dont le traitement devait se faire en urgence : interdiction d'une manifestation.
Donc sa décision d'annulation est cruellement inefficace, superflue puisque l'arrêté a produit tous ses effets.
Une décision efficace, serait celle qui permettrait à la manifestation illégalement interdite de se tenir!
Mais une décision purement anecdotique on n'en a pas besoin. On a besoin d'une justice qui protège réellement nos libertés et non d'une justice "médecin après la mort".
Ensuite, la cour suprême a touché le fond par son communiqué lamentable qu'elle a sorti pour répondre à la société civile!
Non seulement le communiqué emploie des termes dignes d'un langage de rue ("rien à voir..."), mais il n'a aucun sens! un juge n'est pas là pour polémiquer. La cour suprême n'ayant pas été saisie d'une requête aux fins d'interprétation de sa décision, n'avait pas à répondre aux commentaires que les uns et les autres font sur la portée de son arrêt.
Elle a rendu une décision, elle est dessaisie. Le reste, c'est la doctrine qui s'en charge.
Si elle est saisie d'une requête aux fins d'interprétation, elle pourra donner son avis. Mais dagasanté, ce n'est pas le rôle d'une cour suprême;
Ddr
En Mai, 2019 (13:11 PM)Tab
En Mai, 2019 (14:50 PM)Participer à la Discussion