Sauf changement de dernière minute, c'est lundi que les députés vont se pencher sur le projet de loi pourtant modification de la loi de 1969 sur l'état d'urgence.
C'est ce lundi 11 janvier que l'Assemblée nationale va se pencher sur le projet de loi modifiant la loi 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'Urgence et à l'état de Siège. les députés ont été convoqué pour examiner le projet de texte.
Dans ledit projet de loi, l’exécutif a inséré deux articles relatifs à la "gestion des catastrophes naturelles ou sanitaire". Le nouvel article 24 dispose qu’ en cas de survenance de situations de catastrophes naturelles ou sanitaires, il est donné, à l’autorité administrative compétente, sans que soit proclamé l’état d’urgence ou l’état de siège, de pouvoir prendre des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations.
Ces mesures peuvent notamment consister en l’instauration d’un couvre-feu et en la limitation des déplacements sur tout ou partie du territoire national pour une durée d’un mois renouvelable une fois».
Le nouvel article 25 ajoute que «les pouvoirs énoncés dans l’article 24 de la présente loi sont exercés par le président de la République. Ces pouvoirs peuvent, sur délégation du président de la République, être exercés par le ministre de l’Intérieur, tout ministre dont l’intervention est nécessaire, les gouverneurs et les préfets».
Lundi, les députés se pencheront aussi sur le projet de loi relatif au taux d'intérêt légal et sur projet de texte portant définition et répression de l'usure.
ON EN PARLE
Dr Cheikh Oumar Diallo : "j'ai Observé Diomaye Et Sonko. Dans Quelques Mois, Plusieurs Ministres Jetteront L'éponge"
Politique
22 avril, 2024
Patrimoine De L’État : Diomaye Faye Réclame Aux Anciens Ministres Leurs Voitures De Fonction, Le Dernier Délai Fixé à…
Politique
22 avril, 2024
Pétrole Et Gaz, Migration… Les Raisons De La Visite De Charles Michel à Bassirou Diomaye Faye
Diplomatie
22 avril, 2024
Fraude Fiscale : Comment L’ancien Et L’actuel Dg D’une Société Pétrolière Contournaient La Dgid
Societe
23 avril, 2024
Rencontre Secteur Privé - Diomaye Faye : Serigne Mboup Dénonce L'attitude De La Présidence
Politique
22 avril, 2024
Adji Mergane Kanouté Tacle Un Ministre : "il Ne Mérite Pas Son Poste Dans Ce Gouvernement"
Politique
23 avril, 2024
Seneweb Radio
LES PLUS LUS
Fraude Fiscale : Comment L’ancien Et L’actuel Dg D’une Société Pétrolière Contournaient La Dgid
Societe
19 heures
Adji Mergane Kanouté Tacle Un Ministre : "il Ne Mérite Pas Son Poste Dans Ce Gouvernement"
Societe
15 heures
[entretien] Colonel Babacar Diouf : « Le Sénégal A Traversé Une Crise Qui A Créé Des Frictions Dans Les Relations Civilo-militaires »
Societe
20 heures
Le Conseil De Joe Cole Aux Dirigeants De Chelsea : "c'est Ce Qu'il Faut Faire Avec Nicolas Jackson"
Societe
19 heures
0 Commentaires
Participer à la Discussion