Mercredi 27 Mai, 2020 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33

Politique

COUR SUPRÊME: Les avocats de Khalifa introduisent une demande de renvoi

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COUR SUPRÊME: Les avocats de Khalifa introduisent une demande de renvoi

Les avocats de Khalifa Sall ont introduit une demande de renvoi de l’audience de ce 20 décembre. Audience qui se tient dans le cadre du procès en cassation sur l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar.

En effet, pour motiver leur demande, les conseils de l’ancien maire de Dakar ont expliqué, dans le document déposé à la Cour suprême, que dans la même  procédure pénale, ils ont «formé six pourvois non-inscrits au rôle, qui ne sont pas encore en état d’être jugés, du fait que les arrêts attaqués n’ont pas encore été délivrés».

Ils précisent à la juridiction suprême que ces arrêts  «doivent être nécessairement joints aux affaires inscrites au rôle, pour cause de connexité également évidente». En droit, le mot connexité s'utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties, lorsque ces procédures sont pendantes devant la même juridiction et qu'il existe un intérêt à les juger ensemble. Ils ont donc demandé une jonction des pourvois.


liiiiiiiaffaire_de_malade

1 Commentaires

  1. Auteur

    Ils Veulent Retarder Les Chose

    En Décembre, 2018 (01:44 AM)
    Pour mane Khalifa on la attrapé en flagrant délies à cause des fausses factures.

    Franchement Khalifa SALL waratoul djéma djité dara Sénégal; ceux qui le soutiennent ne voie que leurs intérêt. Cher SENEGALAIS il y a beaucoup de gens bien dans ce pays n'acceptons pas ce que les politiciens veulent nous imposer des candidats.... il est temps de bien choisir les éllites tt ceux que la justice à condamné ou qui ont détourné nous les rayons , affin nous pourrons avoir des gens digne de confiance et compétent pour notre cher Patrie

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