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Politique

COUR SUPRÊME: Les avocats de Khalifa introduisent une demande de renvoi

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COUR SUPRÊME: Les avocats de Khalifa introduisent une demande de renvoi

Les avocats de Khalifa Sall ont introduit une demande de renvoi de l’audience de ce 20 décembre. Audience qui se tient dans le cadre du procès en cassation sur l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar.

En effet, pour motiver leur demande, les conseils de l’ancien maire de Dakar ont expliqué, dans le document déposé à la Cour suprême, que dans la même  procédure pénale, ils ont «formé six pourvois non-inscrits au rôle, qui ne sont pas encore en état d’être jugés, du fait que les arrêts attaqués n’ont pas encore été délivrés».

Ils précisent à la juridiction suprême que ces arrêts  «doivent être nécessairement joints aux affaires inscrites au rôle, pour cause de connexité également évidente». En droit, le mot connexité s'utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties, lorsque ces procédures sont pendantes devant la même juridiction et qu'il existe un intérêt à les juger ensemble. Ils ont donc demandé une jonction des pourvois.



10 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (23:41 PM)
    liberec khalif et karim
  2. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (23:48 PM)
    Daw rek!
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (00:17 AM)
    Utiliser les largesses que permettent les procédures pénales pour gagner du temps en espérant valider la candidature d'un Maire reconnu coupable de détournement financier...Et Barthélemy Diaz tout fier de cette ruse des avocats...Lamentable!
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (08:04 AM)
    ça sent du delatoire
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (08:22 AM)
    Mal joué Messieurs les Avocats de Khalifa. Il ne faut pas à ce stade de procédure donner l'apparence de faire du dilatoire. Le peuple suit et d'autres cartes juridiques existent après ce qui sera prononcé ce jeudi par la Cour.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (08:41 AM)
    la vérité est que khalifa est un voleur sans scruppule il mérite la peine de mort ailleur
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (09:52 AM)
    Je me demande dans quel pays sommes-nous, en tout cas pas dans un pays de droit. Nous allons battre le record du monde de rapidité d'exécution entre 1ère instance, appel et cassation, durée 1 an 1/2, tout çà à cause d'un président qui a peur d'un candidat potentiel. Macky mets nous le régime de Staline c'est mieux nous souffrons trop de ton autoritarisme.
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (11:39 AM)
    Un condamné qui ne veut pas être jugé?? Il joue avec la justice pour renvoyer jusqu’a Mars 2019 pour pouvoir se présenter.
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (11:39 AM)
    Un condamné qui ne veut pas être jugé?? Il joue avec la justice pour renvoyer jusqu’a Mars 2019 pour pouvoir se présenter.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (13:18 PM)
    vous finirez par lasser les gens du cas de Khalifa ,il en est de meme du cas Karim ,ce qui d'autant plus desolant est qu'ils ne s'agit pas de modeles d'honneté
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