PROTOCOLE REPUBLICAIN - Après le vote de la loi sur le Sénat : Me Wade installe un flou institutionnel
Qui devra remplacer le chef de l’Etat en cas d’empêchement ? Cette question alors tranchée par la Constitution n’a pas plus de réponse aujourd’hui car, la loi instituant le Sénat bouleverse l’ordre protocolaire et reste muette sur la deuxième personnalité de l’Etat.
La loi organique n°10-2007 relative au Sénat est votée, hier, par la majorité des députés du Parti démocratique sénégalais (Pds). Ainsi, le Sénégal vient de se doter, à nouveau, d’une autre institution qu’est la Chambre haute après qu’elle a été, en 2001, dissoute par le chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade. Seulement, l’institution du Sénat laisse apparaître une subtilité, voire un vide juridique quant au positionnement des personnalités et des institutions qu’elles incarnent dans l’ordre protocolaire de la République. Lequel ordre protocolaire souffre, maintenant, d’une ambiguïté.
En effet, l’article 2 de la loi qui organise le fonctionnement le Sénat et fixe ses prérogatives, modifie la loi organique n°2003-34 du 3 septembre 2003 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de la République. Car, il suggère de remplacer les mots «du gouvernement et de l’Assemblée nationale» par les mots «du Parlement et du gouvernement». En effet, en lieu et place d’une précision sur l’ordre protocolaire, c’est le terme générique «du Parlement» qui englobe l’Assemblée nationale et le Sénat, qui est utilisé pour recadrer l’ordre protocolaire. Cette subtilité semble être, d’ailleurs, perçue par le président du groupe parlementaire libéral et démocratique, Doudou Wade. Ce dernier a interpellé le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Cheikh Tdiane Sy, sur la nécessité de définir le positionnement des institutions en ce sens que le texte ne l’éclaire pas. En effet, M. Wade s’est demandé : «Qui est la deuxième personnalité de l’Etat ?» Sa question est d’autant plus pertinente qu’elle se fonde sur l’article 6 de la Constitution du Sénégal qui fixe l’ordre protocolaire de la République. Cet article stipule, après que la loi n°2003-34 du 3 septembre 2003 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de la République a été promulguée : «Les institutions de la République sont le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Gouvernement, le Conseil de la République, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.»
Toutefois, avec la nouvelle loi relative au Sénat, les données changent en ce sens qu’après le président de la République, ce sont les deux Chambres qui sont citées en même temps. Ce flou s’accentue dans l’alinéa 2 de l’article deux de la loi sur le Sénat qui dit d’insérer là où il est écrit : «Soit par le président de l’Assemblée nationale», dans la loi sur le Conseil de la République les additifs suivants : «Soit par le président du Sénat». Il en est de même pour la loi n°92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil Constitutionnel où l’expression «et des députés de l’Assemblée nationale» est remplacée par «des députés et des sénateurs». En effet, ce changement des termes intervenu, suite au vote de la loi su Sénat, met l’Assemblée nationale et le Sénat dos à dos. Ce qui pose le débat relatif au remplacement du chef de l’Etat en cas d’empêchement. Cette question alors réglée par l’article 39 de la Constitution qui désigne le président de l’Assemblée nationale est aujourd’hui sans réponse, en ce sens que la loi sur le Sénat ne fait pas la précision entre les deux Chambres qui composent le Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat.
En réponse à cette ambiguïté et à l’interpellation de Doudou Wade, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Cheikh Tidiane Sy, reconnaît que le texte de loi votée, hier, ne tranche pas cette question. A son avis, «le positionnement des personnalités est une question qui doit se régler à un autre niveau». «Peut-être, cela pourra faire l’objet d’une révision constitutionnelle», ajoute-t-il. Mais, le président du groupe libéral et démocratique ne manque pas d’évoquer la possibilité qu’un décret détermine le positionnement des institutions.
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