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AMENDEMENTS ET PROPOSITIONS DE LOI : NIADIAR SENE, MOUSSA SY, ISIDORE EZZAN, DOUDOU WADE… : HONORABLES BARBOUZES EN MISSION

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AMENDEMENTS ET PROPOSITIONS DE LOI : NIADIAR SENE, MOUSSA SY, ISIDORE EZZAN, DOUDOU WADE… : HONORABLES BARBOUZES EN MISSION

PASSE PRESENT / BOUCS EMISSAIRES - Des hommes et des missions : Les députés du parti-peuple

Ils auraient pu rester éternellement dans l’anonymat et le confort que permettent leur statut et fonction. Mais, par la force des impératifs politiques que leurs formations respectives s’étaient fixés, ils se voyaient dans l’obligation de répondre à l’appel du devoir partisan. Qu’ils s’appellent Niadiar Sène (Ps), Moussa Sy ou Ibrahima Isidore Ezzan (tous deux du Pds), ils ont été amenés à défendre, d’une manière ou d’une autre, ce qu’une bonne partie de l’opinion publique a considéré comme indéfendable. De l’augmentation du nombre de députés en 1998, au vote de la loi d’amnistie pour les crimes de nature politique en 2005 en passant par la dissolution des collectivités locales en 2001, il fut un temps où les auteurs de ces amendements contestables furent les véritables sous-marins de projets politiques globaux.

Il est de ces actes qui, posés selon les intérêts d’un moment donné, et les agios attendus à travers leur accomplissement, se retrouvent avec le temps, orphelins de toute paternité. L’amendement Niadiar Sène en est sans doute un, puisque, renié par son initiateur dont il porte d’ailleurs le nom. L’ancien député socialiste, père de la fameuse proposition de loi remodelée sous forme d’un projet de loi portant le nombre de députés de 120 à 140, se braque comme piqué par une crise rien qu’à l’évocation de cette question : «Depuis que j’ai fait cette affaire, je n’ai pas parlé à la presse. Je n’en veux d’ailleurs pas. En plus, je ne suis pas le seul à avoir initié au Sénégal des lois du genre. Et vous voyez bien que sous l’alternance, le nombre de députés a été porté à plus des 140.» Rien ne le fera changer d’avis quand il s’agit de revenir sur cette question. Pas même la médiation d’un de ses camarades du Ps.

NIADIAR SENE, CAGOULARD DE SOCIALISTE

Posture pourtant différente de celle affichée par l’ex-parlementaire socialiste quand, devant ses collègues députés, il défendait avec hargne une proposition qui finira par prospérer, quoique combattue à l’époque par les forces politiques d’opposition. Niadiar Sène a certainement raison de se dérober, de peur de susciter un brusque réveil des démons d’une matinée de février 1998, époque à laquelle le Sénégal tout entier a trinqué à l’honneur d’une nouvelle entorse à la marche d’une République éprise de démocratie et de justice sociale. Mais avec l’alternance, on s’est rendu compte que la défense des intérêts politiques est très liée à l’exercice pratique du pouvoir.

La bataille électorale est enclenchée par le combat épique autour de la réforme du Code électoral, à la veille du scrutin présidentiel de mars 2000. L’amendement Niadiar Sène avait une double préoccupation : le passage du nombre de députés de 120 à 140 et l’établissement de la parité entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Son odyssée rocambolesque de l’Assemblée nationale au gouvernement en passant par le Conseil constitutionnel qui le récuse pour vice de forme, atteste de sa portée politique. Censuré par les Juges, stigmatisé par un fort courant d’opinion qui mobilise toutes les forces vives du peuple, l’amendement du député résiste pourtant à toutes les épreuves. De proposition de loi illégale, il se transmute en projet de loi recevable. Mais ce glissement politique pose un redoutable problème à la République. Cette dernière est jugée souffrant d’un déficit démocratique dès lors qu’elle entérine une loi contestée dans sa forme et dans son contenu. Les observateurs du champ politique et la presse n’ont pas manqué de relever l’anachronisme de la démarche. Le journaliste Tidiane Kassé faisait observer à ce titre : «Aucune loi n’a de sens lorsqu’elle va à l’encontre du sentiment collectif le plus large. Ni en avance, ni en retard dans sa conception, un texte législatif doit être pour épouser les besoins de la société à laquelle elle s’applique. Et les Socialistes savent de façon pertinente que le Sénégal a besoin de tout sauf de vingt députés supplémentaires. Sinon, ils n’auraient pas comploté pour aboutir à ce camouflet.» ( Wal Fadjri, 25 février, 1998).

UN LIBERAL IMPETUEUX, MOUSSA SY

Autre législature, autre «Monsieur amendement». Au moment où le monde parlementaire sénégalais s’y attend le moins en sa session du 21 novembre 2001, un jeune député de la majorité parlementaire libérale «décide» de bouleverser le cours de l’histoire des collectivités décentralisées. En proposant un amendement au projet de loi prorogeant le mandat des élus locaux, Moussa Sy prend de court l’opposition.

Au cours de cette même session, ses camarades de la majorité présidentielle le soutiennent et légifèrent. Désormais, les conseillers locaux cèdent la place aux délégations spéciales. Après des gorges chaudes, Me Abdoulaye Babou (alors tonitruant député progressiste), Ousmane Tanor Dieng, Djibo Kâ, Amath Dansokho, Talla Sylla, et 20 autres députés de l’opposition continuent le débat devant les juges politiques. Le 23 novembre, le Conseil constitutionnel est saisi aux fins de déclarer inconstitutionnelle, la loi n°9/2001 instituant, à titre transitoire, des délégations spéciales pour la gestion des conseils régionaux, municipaux et ruraux jusqu’aux prochaines élections locales du 12 mai 2002.

L’opposition fait valoir ses arguments juridiques : le groupe amené par Me Babou prétend que l’amendement n’est pas conforme à la Constitution puisqu’étant, en réalité, une proposition de loi. «Une proposition d’origine parlementaire doit respecter la procédure normale de présentation, de discussion et d’adoption», plaide-t-il. Ousmane Tanor Dieng, chef de file du camp socialiste sorti vainqueur des dernières élections municipales tenues en 1996, croit dur comme fer que l’amendement n’est pas assorti de proposition de recettes compensatrices, et qu’il crée une incidence financière certaine sur les finances publiques. Mais l’initiateur de l’amendement persiste et signe : «C’est le signe d’une rupture par rapport au passé et la consolidation de l’Etat de Droit, avec une séparation des pouvoirs.»

Alors, à propos des arguments juridiques des requérants, les quatre sages du Conseil constitutionnel (le cinquième étant absent) écartent d’emblée la théorie des recettes compensatrices ; la disposition constitutionnelle invoquée n’est pas applicable en l’espèce puisque «les collectivités locales prévoient dans leurs budgets autonomes, les charges inhérentes à la mise en place des délégations spéciales». Les juges politiques considèrent ainsi que le droit d’amendement est un corollaire du droit d’initiative, il peut donc «s’exercer, sans limite dans le domaine législatif et dans le respect des restrictions imposées par les articles 77, 82, et 83 de la loi fondamentale». En conséquence, l’amendement du président d’alors de la Commission Sports, loisirs et éducation de l’Assemblée nationale se voit recevable et son adoption conforme à la Constitution. A l’image du député Babacar Gaye, ses camarades libéraux applaudissent : «L’amendement Moussa Sy est rentré dans l’histoire.»

LE PUTSCH… PARLEMENTAIRE !

Le mercredi 03 août 2005 reste une date dont les parlementaires de la dernière législature se souviendront comme l’un de ces nombreux rendez-vous avec l’histoire politique. Pour celui-ci, Doudou Wade aura voulu que ce soit celui d’une démonstration de force. Un putsch concocté par une majorité parlementaire peu soucieuse des principes de dialogue et d’équité. Ce jour-là, l’’Assemblée nationale du Sénégal a adopté à l’issue d’un débat de plus de 8 heures d’horloge, le projet de résolution portant mise en accusation devant la Haute Cour de justice (Hcj) de l’ancien Premier ministre, Idrissa Seck et de Salif Bâ, alors ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction. Le rapport présenté aux députés visait uniquement l’ex-Premier ministre dans le cadre de l’enquête sur les chantiers de Thiès, mais le président du groupe parlementaire libéral et démocratique en décide autrement : Doudou Wade introduit un amendement pour l’extension de l’accusation à Salif Bâ. Amendement adopté, ce jour-là, sous une danse jubilatoire de M. Wade.

Devant une opposition restreinte à la contestation inutile, il argumente : «Considérant que le rapport a relevé contre le ministre Salif Bâ des actes engageant sa responsabilité comme le choix d’entreprises dont certaines sont fictives, passation de marchés de gré à gré en violation du Code des marché publics, décisions de migration des crédits de certains ministères d’un montant de 22 milliards francs Cfa dans des conditions illégales, non-reversement de la Tva d’un montant de 3 998 227 518 francs Cfa, paiement sans pièces justificatives ; que ces faits ont pu d’une part, constituer le moyen de réaliser des infractions de détournement ou de soustraction de deniers publics et de complicité de manœuvre tendant à obtenir des avantages indus et de prise illégale d’intérêt ; que, d’autre part, ils constituent des présomptions de corruption, de complicités de corruption et de non-reversement de taxes collectés». Explications laborieuses qui ne convainquent pas ses adversaires politiques qui y voient les effluves d’un recul démocratique. Les parlementaires minoritaires demandent à leur collègue libéral d’aller plus loin avec la mise en accusation d’autres ministres présentés comme intouchables. Ils marquent leur position : «Nous voulons tous la vérité. Mais, cette vérité ne doit pas être sélective. Les autres ministres, ainsi que toutes les autres personnes concernées par les «chantiers de Thiès», mis en cause par le rapport de l’Inspection général d’Etat doivent être inclus dans la résolution.» Ils exigent le renvoi de la résolution en commission pour une étude plus fine du dossier et d’apporter à celui-ci un jugement «Nous ne pouvons pas, sur la base de cet amendement, voter une résolution mettant en cause le ministre Salif Bâ», poussent-ils.

Ces suggestions sont rejetées par la majorité et Doudou Wade, qui estiment que de tels faits méritent d’être portés devant la Hcj. Ainsi, les députés décident, avec 69 contre 35 voix, de la mise en accusation de  Idrissa Seck et Salif Bâ, «conformément à l’article 101 de la Constitution, 17 et suivants de la Loi organique N° 2002 du 22 février 2002 sur la Haute Cour de Justice». L’amendement de l’ex-député frondeur Mamadou Faye visant la mise en accusation des ministres Cheikh Hadjibou Soumaré (Budget) et Abdoulaye Diop (Economie et Finances), est rejeté.

 



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