Mercredi 23 Octobre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»

Single Post
Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»

Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, a saisi le procureur général près la Cour d’appel de Dakar et non le procureur de la République, pour «l’ouverture d’une enquête complète sur le rapport de l’Ige et l’ensemble des faits allégués par Bbc».

Une saisine qui suscite des interrogations. Mais, d’après des théoriciens et praticiens du droit que nous avons contactés, elle peut s’expliquer par le caractère indivisible du parquet. «Sur le plan procédural, rien ne l’interdit, nous dit-on, le ministre pouvait même saisir le procureur général près la Cour suprême». Ceci, d’après nos interlocuteurs, s’explique par le caractère indivisible du parquet.

«Les procureurs peuvent se compléter. C’est pour lui permettre de faire ses diligences que le procureur général près la Cour d’appel de Dakar a été saisi directement». Toutefois, ç’aurait été une affaire purement civile, il ne pourrait pas se passer du Tribunal de grande instance. Mais, dans ce cas d’espèce, il s’agit plutôt d’une affaire pénale.

«Le procureur général est le haut magistrat qui assure les fonctions de ministère public auprès de la Cour d’appel. Il a ainsi autorité sur tous les officiers du ministère public. Mais il ne peut intervenir dans le procès pénal qu’à compter de la phase d’instruction», précisent nos informateurs.


Article_similaires

6 Commentaires

  1. Auteur

    En Juin, 2019 (16:02 PM)
    Personnelement je n'ai foi en notre justice pour bien nous dire ce que tout le monde sait, que Macky est le grand bandit dans l'affaire
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (18:38 PM)
      ces juristes consultés par le journaliste ne savent rien.
      le garde des sceaux ne pouvait légalement saisir que le procureur général près la cour d'appel. aucun texte ne lui permet de saisir directement le procureur de la république. il doit s'adresser au procureur général près la cour d'appel, à charge pour se dernier de saisir, s'il y'a lieu au procureur de la république.
      ensuite, le garde des sceaux ne pouvait pas saisir le procureur général près la cour suprême car ce dernier ne peut ordonner une enquête judiciaire.
      il faut vous adresser à de vrais juristes et non à des juristes wakh sa khalatt.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2019 (16:06 PM)
    doumoudiou feenn ana milliards yigne doone topee Karim Wade

    ils sont tous égaux 6 et 9 kiff kiff grands voleurs
    Auteur

    En Juin, 2019 (16:09 PM)
    ce que le peuple senegalais veut savoir est: est ce que frank timis avait les capacités techniques et financières pour l'exploitation des ressources pétrolières? SI NON POURQUOI ALORS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A SIGNE UN DECRET POUR LUI PERMETTRE L'EXPLOITATIONS DES RESSOURCES PÉTROLIÈRES . au nom de la continuité n'est pas une excuse et Macky sall le sait car si tel était le cas khalifa sall serait libre car c'est au nom de continuité qu'il gérait les caisses d'avance de la marie de dakar, et pourtant il est en prison. Au cas au timis ne respectait pas les conditions, le sénégal n'avait rien a perdre en cassant le contrat même si wade avait signe le contrat avec timis , Ce que nous attendions de Macky ce n'est pas qu'il continue les erreurs de wade mais qu'il arrete l’hémorragie. Macky doit devoir vraiment s'expliquer.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (23:49 PM)
      ceux qui nous pompent l’air avec le reportage de bbc peuvent-ils apporter des réponses claires aux questions ci-après pour éclairer la lanterne des citoyens :
      1. le président macky lors de son entrée en fonction était obligé par la loi (constitution) à ordonner une enquête avant d’approuver un contrat négocié et signé par son prédécesseur ?
      2. en quoi, le contrat de recherche et de partage de production de petrotim est-il différent des autres contrats signés par le sénégal ?
      3. tous les contrats signés par le sénégal ont-ils fait l’objet d’une enquête préalable de l’ige avant leur signature et approbation ?
      4. au moment de la signature du contrat de recherche et de partage de production en 2012, un gisement d’hydrocarbures avait-il été découvert ?
      5. le gisement dont l’exploitation est objet de polémique aujourd’hui n’a -t-il pas été découvert par kosmos, associée de petrotim en 2016 ?
      6. la cession des parts (obligations ou engagements de travaux) de petrotim est -elle illégale au regard des dispositions du code pétrolier en vigueur à l’époque de la transaction ?
      7. cairn energy n’est-elle rentrée dans les blocs de sangomar par l’acquisition des parts de far pour être rejointe par connoco philips par la même procédure, pourquoi ce qui est légal pour far ne l’est pas pour petrotim ?
      8. lors de son entrée dans les blocs de saint louis et de cayar, bp a également acquis 30% des actifs de kosmos, pourquoi cette opération est-elle passée sous silence ?
      9. connoco philips vient de céder ses actifs pour 450 millions de $ à woodside dans les mêmes conditions que la transaction entre bp et petrotim, pourquoi cette opération n’est dénoncée par abdoul mbaye et compagnie ?
      10. petrotim n’a-t-elle pas le droit de rémunérer les services des personnes et sociétés avec lesquelles elle travaille dans le cadre de ses activités ?
      11. ceux qui accusent bp de payer 10 milliards de $ à petrotim (ou timis) ont-ils en possession le contrat portant sur la cession d ‘actifs entre elles ?
      12. un citoyen sénégalais , fut il frère du président, est-il intedit d’occuper un emploi dans une entreprise étrangère exerçant ses activités au sénégal ou/ de prendre des participations dans ladite entreprise ?
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (04:54 AM)
      je ne réponds qu'à la question 12,non s'il est du milieu et s'il a de l'expertise, mais ce n'est pas le cas avec lui,yaw nafekh bou bone nga.
    Auteur

    En Juin, 2019 (16:18 PM)
    Procureur général moy chefou procureur de la république et mom le garde des sceaux dafa saisir dans les normes.

    N'empêche le résultat risque d'être le même. Lavage de la peau des incriminés, au préjudice du contribuable
    Auteur

    Garde Des Sots

    En Juin, 2019 (17:18 PM)
    Et voici le ministre de la sottise, guarde des sots musulmans qui ne peuvent faire des bêtises, qui parle avant de réfléchir, qui donne son sentiment quand on attend la froideur et l'autorité de la justice. Ça blablate du jargon juridique pour dire des banalités. Mais procureur bi doulen si guener dé.
    Auteur

    Px

    En Juin, 2019 (18:22 PM)
    ce type avec ses sorties tragi-comiques ne me paraît pas du tout sérieux pour susciter un intérêt dans ses propos

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Banner 01
Banner 01
Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

6 Latest News 01
Macky Limoge Sory Kaba

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR