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Politique

Absence de texte, problèmes de préséance... : Pourquoi Assemblée nationale et Sénat tardent à se réunir

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Absence de texte, problèmes de préséance... : Pourquoi Assemblée nationale et Sénat tardent à se réunir
Plusieurs textes de lois constitutionnelles sont sur la table du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et attendent l’onction des 250 élus pour intégrer l’ordre juridique. Mais, l’absence de règlement intérieur et les questions de préséance bloquent la tenue de cette rencontre.

Depuis la naissance du Sénat, bicaméralisme oblige, la réunion du Parlement en congrès est nécessaire pour réviser la Constitution. Et ce n’est pas la matière qui fait défaut dans la mesure où depuis le début de l’année, de nombreux textes sont sur la table du Parlement et attendent d’être adoptés pour intégrer l’ordonnancement juridique et être opposable au citoyen. Mais, apparemment, les libéraux qui, dans la forme, ne sont pas habitués à la navette législative, peinent à trouver les ressorts adéquats pour résoudre l’équation. Faute de coach pour les entraîner et victimes, dans le fond, de leurs petites querelles de préséance, ils en sont aujourd’hui à réfléchir sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour régler leur problème.

Le principe d’une réunion du congrès étant acquis, de part et d’autre, il ne reste qu’à lire et relire le règlement intérieur pour trouver la bonne interprétation. Et c’est là justement que les débats achoppent. Etant entendu que, selon une source parlementaire, il n’y a pas encore de règlement intérieur pour organiser le travail des deux chambres. Alors que, selon sa conception des choses, c’est ce règlement intérieur qui doit régler la question de savoir qui du président de l’Assemblée nationale ou du Sénat doit présider le congrès. Encore que, sur cette question précise, un constitutionnaliste trouve à redire. Selon ce dernier, ‘au Sénégal, on croit que tout problème qui n’a pas été réglé par la Constitution doit l’être au niveau du règlement intérieur’. Une sorte de rattrapage quoi, selon le juriste. Qui pense que tout cela est le résultat de la ‘précipitation de la procédure législative’.

En attendant, en tout cas, de trouver une solution à ce problème, des députés, sous le couvert de l’anonymat, s’offusquent que, pour des besoins de préséance, les travaux du congrès soient bloqués. Surtout que, expliquent-ils, d’autres échéances plus importantes attendent les libéraux engagés sur plusieurs fronts.

En France qui est notre modèle d’inspiration, le bureau et le président du Congrès sont ceux de l'Assemblée nationale. Les parlementaires y sont placés non pas en fonction de leur appartenance politique, mais par ordre alphabétique. Ce qui n’altère en rien le statut de dauphin constitutionnel du président du Sénat français qui, de jure, assure la suppléance du président de la République en cas de démission, de décès ou d’empêchement. Dans ce pays, la procédure normale de révision est le référendum. Toutefois, dans le cas du projet de révision, le président de la République peut recourir à une procédure plus souple et plus légère : le vote du Congrès. Réunis à Versailles, les parlementaires doivent approuver le projet de révision à la majorité des trois cinquièmes.

Au Sénégal, le débat n’est pas encore tranché. Si la Constitution fait du président du Sénat la deuxième personnalité de l’Etat et, à ce titre, le dauphin constitutionnel, les textes sont muets quant à la détermination de la personnalité qui doit présider, le cas échéant, les travaux du Congrès. A ce niveau, il s’agit pour les parlementaires libéraux de voir au-delà de leur nombril pour régler, définitivement, cette question.



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