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Justice

Table des infractions : La nouvelle plateforme pour réduire les mandats de dépôt et les longues détentions

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Table des infractions : La nouvelle plateforme pour réduire les mandats de dépôt et les longues détentions
«Nous avons essayé de recenser l’ensemble des infractions usitées utilisées par l’ensemble des procureurs, au niveau national, pour pouvoir les concilier dans un document électronique. Il est possible aujourd’hui, à partir de cette table, d’identifier une infraction».

Ces propos sont du directeur adjoint des Affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice (DACG), Mor Ndiaye, ce jeudi 26 novembre, lors de la Conférence des chefs de parquet, sous la présidence de Me Malick Sall, Garde des Sceaux.

Le thème retenu cette année est «Table des infractions et dispositifs de collecte et de traitement d’informations judiciaires aux fins statistiques».

Cette plateforme peut être définie comme un répertoire de toutes les infractions. Elle va permettre la normalisation électronique de l’ensemble des cas contenus dans le Code pénal et les textes spéciaux.

La dématérialisation des procédures «va aider la justice à aller plus vite»

Mor Ndiaye de souligner : «Si on consulte la table électronique, on verra que l’infraction de vol est bien définie, avec toutes les circonstances aggravantes qui sont liées à ce délit. Par exemple, la personne a été condamnée pour cette infraction lorsque l’utilisateur sur place, c’est-à-dire au niveau du parquet, aura certainement vu cette plateforme ; il saura que l’individu a déjà fait l’objet de dépôt ou non. Elle va aider la justice à aller vite, car tout le système sera informatisé.»

Ainsi, dit le directeur adjoint, les statistiques pourront être disponibles pour faciliter le décompte des infractions.

Sur ce, la dématérialisation va lutter contre les longues détentions et mandats de dépôt. «Cette plateforme, dans son application, permettra de mettre fin au système de longues détentions préventives», dixit Me Malick Sall.

«Le plan de transformation numérique doit conduire à doter les magistrats d’outils utiles et innovants. Lequel plan devrait aboutir à une dématérialisation de toute la chaîne pénale. Je vous assure tout de suite que je ne perds pas de vue que tout cela ne sera possible qu’avec une prise en charge des infrastructures techniques, matérielles et informatiques», assure le ministre de la Justice.

Malick Sall ajoute que la Banque mondiale va mettre «gracieusement, dans les prochains jours, à notre disposition, du petit matériel informatique, et la distribution au parquet pilote va suivre».


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