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Justice

200 millions de dommages et intérêts : Les héritiers de Cheikh Béthio doivent payer après... (spécialiste)

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200 millions de dommages et intérêts : Les héritiers de Cheikh Béthio doivent payer après... (spécialiste)

Le guide des Thiantacounes, Cheikh Béthio Thioune, a été condamné par contumace, par la Chambre criminelle du tribunal de grande instance de Mbour, à 10 ans de travaux forcés, avec des dommages et intérêts de 200 millions de francs Cfa qu’il devait payer solidairement avec ses codétenus plus une séquestration de ses biens. Interrogé sur les ondes de la Rfm, le professeur de droit pénal, Ndiack Fall, a précisé que la peine civile demeure, malgré l’extinction de l’action pénale : «Nous sommes en phase d’une extinction de l’action publique.

D’après les dispositions de l’article 6 du Code de procédure pénale, l’action publique pour l’application de la peine s’éteint avec la mort du prévenu. Mais il faut faire la distinction entre les 10 ans de travaux forcés et les dommages et intérêts», éclaire le Pr. Fall. Selon lui, l’infraction pour la condamnation est éteinte. Cependant, les dommages et intérêts qui devaient être alloués aux victimes doivent être payés solidairement par les auteurs et complices ainsi que les héritiers du défunt.

«Il faudra procéder à l’inventaire de ses biens. Et quand cet inventaire sera fait, on verra ce qu’il en est de l’actif et du passif. Avant le partage éventuel, ses dettes doivent être payées. Et parmi ses dettes, il y a la somme à allouer à ses victimes. Et la séquestration de ses biens, c’est pour que ses dettes soient payées», renseigne le professeur de droit pénal.


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17 Commentaires

  1. Auteur

    Khalaat

    En Mai, 2019 (15:55 PM)
    Si Cela est fait



    Les pauvres ne mangeront pas de Mberdell Au prochain Gamou.

    Rien que pour l aspect karitatif. On devrait laisser les bien à la famille. Espérant que les 7 épouses ne se battrons pas et les enfants aussi dans la mêlée

    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (18:05 PM)
      il s'agit d'une personne physique et non d'une société.attention à la jurisprudence béthio.on condamne selon la tête du client.salam.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (18:12 PM)
      en tout cas leur avocat, maître ousmane seye est une grosse crapule. il va participer à appauvrir la famille.
      il va leur sortir des factures et honoraires qui vont leur valoir des dizaines de millions cfa.
  2. Auteur

    En Mai, 2019 (16:53 PM)
    Professeur daga beugeu siw rek. kene ladiouleu.200 millions nest rien pour les thiantakoune.

    Auteur

    En Mai, 2019 (16:55 PM)
    Merci pr,pour elucider cette affaire,payer les dettes et la somme allouèe aux victimes avant heritage
    Auteur

    En Mai, 2019 (16:58 PM)
    comble de cynisme, trés tôt pour se pro,noncer sur des questions pareilles , comportement de charognard
    Auteur

    Zepetelo

    En Mai, 2019 (17:18 PM)
    j espere qu il n y aura pas de querelles d héritages....
    Auteur

    En Mai, 2019 (17:19 PM)
    absolument ! ce n'est pas parce qu'il est mort que la dette est effacee. Les heritiers doivent payer. Et c'est bien de le preciser lors de la liquidation des biens.
    Auteur

    En Mai, 2019 (17:22 PM)
    Le Professeur n'a fait qu'eclairer votre lanterne

    Il faut son teavail d'expert . Un point c'est tout
    Auteur

    Diatta

    En Mai, 2019 (17:48 PM)
    Le professeur a tout à fait raison
    Auteur

    Lemou

    En Mai, 2019 (17:51 PM)
    Le Gourou est mort depuis plus d'une semaine. La secte voulait correspondre l'annonce du décès au premier jour du début du Ramadan..Un certain ancien Bad Boy, ingénieur financier Tout a été minutieusement préparé , Idrissa Samb a déjà désigné son successeur.C'est une affaire de sou. La secte s'inspire beaucoup de la Scientologie..
    Auteur

    En Mai, 2019 (18:13 PM)
    Mon Senegal le pays va tres mal.
    Auteur

    En Mai, 2019 (18:15 PM)
    il faut juste que les héritiers savent organiser leur faillite.



    Comme très souvent , les dommages et intérêts résultant des ces condamnations pénales , ne sont pas payées.



    Plus, y a un appel. A savoir si le juge avait dit dans sa décision si les dommages et intérêts sont exécutoires ou pas ?



    On glose sur les biens de Bethio Thioune, supposons qu'il a plus de passif et d actif et souvent c est le cas. Dans ce cas, les héritiers vont renoncer à l'héritage.



    Maintenant, qu'il est de l'autre côté , soyons loyaux et laissons le reposer en paix. A moins de dire du bien de lui, fermez les .



    Je fus l'un qui le critiquait



    Qu' Allah l'accueille ds son paradis. Que la terre lui soit légère.
    Auteur

    En Mai, 2019 (18:19 PM)
    Yaw dorouss ta ragalo Yalla. Ditakhal nitt ba Yalla atéla ak mom. Si wérou koorr gouséla Gui sétalko niwéroukor. Serigne Béthio Yalla sétal nako.dieulnako ndakh Yalla beuguatoul monékak nitt gnou boone bamélni yaw. Lék guéne ko. Liguéye ngéne ko. Guémagnou ngéne ko. Wayé amouléne ndam. Yalla aténaléne si wérou koorr Gui. Li rék wonénani Yalla Cheikh béthio la faral. Dieulouko August ta dieulouko décembre si wérou koorr lako dieull. Wakeur ibliss kouye liguéyal Yalla gnoudéf la nonne. Ta yénaye fésal concerts Yi ak soirée Yi
    Auteur

    En Mai, 2019 (18:29 PM)
    Bien sur ils vpnt s'echarper avec meme l'enterrement de BETHIO. C bien normal le contraire serait une surprise. Tous ceci pou rune question de FRIC evidemment pas de religion de dedans ... L'islam est loin de ca.
    Auteur

    Te Yalla Tax

    En Mai, 2019 (19:07 PM)
    Waaw bayileen Aida mu donnu bethio. Ku donnu nit sol mbubam. Elle doit aller en prison pour 10 et une ammende de 200 millions
    Auteur

    Santa Yallah Santa Wadiour

    En Mai, 2019 (19:18 PM)
    Dieu peut tout pardonner SAUF de lui associer qui que ce soit. L'enfer est la destination d'un associateur.



    Serigne Cheikh Bethio Thioune disait que son serigne Serigne Saliou MBacke est Yallah.



    dieu n'a pas d'egal. AstaghfirouLla.



    Allahou Ahad.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (20:32 PM)
      yaw mandou wo dara . nit dey mandou yalla rek mon kham louy khew euleuk. ragal len yalla. wa salam
    Auteur

    En Mai, 2019 (21:16 PM)
    J'aimerais bien qu'on me dise la section du code pénal qui indique explicitement que "les héritiers du défunt prévenu" doivent payer la dette du défunt prévenu !!!! Est ce que les "dommages & intérêts" peuvent juridiquement être assimiliés à une "dette" ???? Et puis faudrait il que le jugement soit définitif !!!! Est ce que le décès du prévenu n'indiquent pas qu'il était dans une incapacité physique de rejoindrez le tribunal ??? QU EST CE QUI A EMPECHE LE TRIBUNAL DE DEPECHER UN PERSONNEL DE L AMBASSADE POUR VERIFIER L ETAT DE NETHIO !!!! QUi a autorisé à Béthio de s'envoler pour la France ??? Le tribunal n'avait il pas la posibilité de le faire revenir dans la même journée avec Interpol ??? TROP De zones sombres dans ce procès ! LA BONNE QUESTION SERA, EST CE QUE LA FAMILLE DE BETHIO PEUT PAS ALLER EN APPEL ET ENSUITE EN CASSATION ???? Parce que il s'agit d'une affaire entre la famille de Béthio et la famille de Bara sow !!!! A MON AVIS CE PROCS VA ENCORE PRENDRE PLUS DE 15 ANS ! Ceux qui veulent s'enrichir avec cette situation sordide, vont devoir attendre !!!! DE NOUVEAUX REBONDISSEMENTS EN PERSPECTIVE §§§§

    ET PUIS SERIEUSEMENT CE PROFESSEUR MANQUE DE PROFESSIONNALISME ET JE DOUTE SUR SES REELLES COMPETENCES !!! LE CAMES CELA FAIT AVANCER NON COMPTE TENU DES REELLES APTITUDES ET COMPETENCES DES PSEUDO PROFESSEURS !!!!

    Auteur

    Douggy Duck

    En Mai, 2019 (21:43 PM)
    Son successeur devra baiser les pieds de Macky (voir baisser le froc pour ne pas exagérer) pour qu'on ne lui réclame pas les 200 millions. C'est une affaire qui sera gérée à l'amiable. Macky adore les escrocs qui lui sont redevables ad vitam aeternam. C'est un business très juteux.

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