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Justice

Rapport Cour des Comptes : le Procureur de la Republique active la DIC

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Rapport Cour des Comptes : le Procureur de la Republique active la DIC
Le procureur vient de poser un acte fort tendant à donner une autre tournure après la publication du rapport de la Cour des comptes. Dans un communiqué parvenu à Seneweb, le ministère public informe avoir « demandé aux officiers de police judicaire de (lui) signaler à l'issue des enquêtes toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits dénoncés, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi ». La décision a été prise « à la suite de la saisine du Garde des sceaux, Ministre de la justice, par la Cour des comptes ».

 A l'issue de ce rapport, la Cour des comptes a recommandé l’ouverture de 12 informations judiciaires. C’est suite à ces recommandations que le procureur a « demandé aux unités de la police judiciaire de la Division des Investigations Criminelles, dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et les droits des mis en cause d'ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du CPP, des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d'en rassembler les preuves, d'élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d'identifier s'il y a lieu, l'ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d'une manière ou d'une autre des produits du crime ».

« Ces enquêtes au regard de la gravité des faits dénoncés et de la nature des fonds en question devront être débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu'une grande rigueur aussi bien professionnelle que procédurale » a-t-il précisé.

Le procureur fonde sa décision sur les « engagements internationaux et régionaux que le pays a souscrit à travers particulièrement la Convention des Nations Unies contre la Corruption adoptée à Mérida (Mexique) le 09 décembre 2003, la Convention de l'Union africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 et le Protocole AP/P3/12/01/ de la CEDEAO portant sur la Lutte contre la Corruption adopté à Dakar, le 21 décembre 2001 ». L’objectif de ces enquêtes, fait-il savoir, s’inscrit dans une dynamique de « à terme de sanctionner et de dissuader des faits qui sont d'autant plus graves qu'ils perturbent gravement l'ordre public économique et l'ordre public de manière générale ». « De plus, les actes dénoncés qui marquent de fortes suspicions de captation de ressources par des fonctionnaires censés servir l'intérêt public défigurent et sapent les efforts de l'Etat dans ses initiatives tendant à offrir des services de base (eau, santé, assainissement, éducation, etc.) aux couches les plus vulnérables de la société outre qu'ils diminuent nos capacités communes à promouvoir des politiques publiques efficientes en plus d'annihiler la confiance. que les populations doivent nourrir dans un cadre républicain- à l'endroit des institutions publiques ».

Par ailleurs, le ministère public « des enquêtes de patrimoine » qui, selon lui, « devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu'il est établi que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l'État, de contributions volontaires motivées par l'élan de solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers ».

Rappelons que le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds dédiés à la lutte contre la pandémie a coronavirus a soulevé une vague de protestation. A ce propos, un collectif avait même vu le jour. Essentiellement de la société civile, ces membres comptaient d’ailleurs déposer des plaintes collectives au niveau du tribunal de Dakar.




20 Commentaires

  1. Auteur

    Jm Permets

    En Février, 2023 (11:01 AM)
    Il faut demander à la Gendarmerie de faire les enquêtes. La Dic est trop controlable sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur.
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  2. Auteur

    En Février, 2023 (11:05 AM)
    C'est juste pour animer la Galerie et susciter un simple effet médiatique. Il n'y aura aucune suite sinon, on comprendrait mal des rapports de ce genre qui ont épinglé Mamour Diallo, Mame Mbaye Niang, Cheikh Oumar Hane et autres sur lesquels le Président dit avoir mis le coude. Quelle Justice
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    Auteur

    En Février, 2023 (11:08 AM)
    Il y a un procureur au Senegal?
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    Auteur

    En Février, 2023 (11:11 AM)
    Sobb rek. Ça va finir en eau de boudin comme pour Oumar Hanne et compagnie. On se souvient tous de ce voleur promu ministre.
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    Auteur

    En Février, 2023 (11:17 AM)
    "Célérité" Attendons de voir la définition que les enquêteurs vont donner à ce terme. Pour Khalifa Sall, Karim et consorts, ce travail a été expéditif. Et pour les gars de l'APeuReu ??!!??
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    Auteur

    En Février, 2023 (11:22 AM)
    Thiey, à lire les commentaires précédents des pestiférés on a l'impression que pour ces crétins la Cour des comptes est une instance judicaire 

    Que non, un rapport de la Cour des comptes peut bien être entachés d'erreurs volontaires et involontaires. Aussi les mis en cause ont le droit de contester le rapport devant la justice et apporter des éléments probants de correction. Il y a donc une procédure à suivre pour la manifestation de la vérité. En conséquence, laissez la justice poursuivre ses investigations pour déterminer les faits, leurs envergures et leurs auteurs. Toute autre attitude est purement et simplement politique et vise à atteindre l'honneur et la dignité des citoyens sans leir permettre d'ecercer leur droit à rapporter la contradiction sur les faits qii leir sont reprochés. 
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    Auteur

    Amadou Sorry

    En Février, 2023 (11:29 AM)
    beaucoup d'annonces
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    Auteur

    En Février, 2023 (11:48 AM)
    Attention! Les DAGE non politiciens seront sacrifiés. Les politiciens eux ne risqueront rien. C'est à dire les ministre et celui plus fameux c'est Mansour Faye. Quel pays de m...
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    Auteur

    Waaru

    En Février, 2023 (11:48 AM)
    Juste pour nous endormir....et passer à autre chose. Et pour le contrat d'armements?¿???
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    Auteur

    Birome

    En Février, 2023 (12:29 PM)
    C'est plus que clair, l'État du Sénégal ne protège personne. Mais Sonko et ses talibés, l'opposition, ceux qui se disent de la société civile et tous les ennemis du président Macky Sall vont continuer à nous tympaniser parce que c'est leur seule manière d'exister.
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    Auteur

    Max

    En Février, 2023 (12:30 PM)
    Ecran de  fumée  , ils veulent tout  simplement eteindre  le  feu allumé par la  société  civile et une partie  de  l'opposition . Rien ne  se passera avec cette justice  complétement  couchée à plat  ventre .

     
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    Auteur

    En Février, 2023 (12:32 PM)
    les rapports aussi sur lesquels maki salle a affirme avoir mis le coude dessus aussi please
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    Auteur

    En Février, 2023 (12:41 PM)
    Dèff loulène nèèèx téé safflèn.

    Coud macky sale, tèggui ouko baléggi.

    On vous attends rèkk, lii yeupp pour donner l'impression que la justice fait son chemin, et donc peut incriminer Sonko.

    Niongui lènn di xaar.

    Dootofi mèy iboi ndaffa, didèff loukoo nèèx si sougnou rèwwmii.

    Oubi sènn leuffeul ndèy yii rèkk. Doomé aram
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    Auteur

    En Février, 2023 (12:47 PM)
    Décidément il est difficile de comprendre ce peuple. N'est ce pas la clameur qui exige depuis la publication du rapport de la Cour des Comptes la saisine de la Justice aux d'ouverture d'information judiciaire. Aujourd'hui que c'est fait vous criez au complot et à la farce. Que veut mon peuple à part le verbiage creux. Avant d'emettre une opinion mais accordons à la Justice la présomption de bonne foi. Salam à tous
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2023 (14:29 PM)
      c'est pas encore fait c'est une annonce tout simplement . Alors que le rapport est sorti depuis plus d'1 mois , on n'a pas besoin d'avis ou annoce pour le procureur de de faire son travail , cela n'a aucun sens , il n'a qu'à faire son travail point barre et les gens jugeront . Les gens ont bien raison de douter de la volonté de ce procureur aux ordres de macky sall 
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    Auteur

    En Février, 2023 (12:56 PM)
    Vaste tromperie encore 

    Rien ne sera fait,  comme avec les 20 morts de mars 2021
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    Auteur

    Vhy

    En Février, 2023 (13:09 PM)
    Le proc joue avec je chronomètre car les enquêtes qu'il demande ont déjà été menées par la cour des comptes.pour gagner du temps il doit mettrez immédiatement au gnouf ceux qui p sont épingles par le rapport 
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    Auteur

    En Février, 2023 (15:03 PM)
    NE PERDEZ PAS VOTRE TEMPS.

    RIEN NE SE PASSERA. LE SYSTÈME A ABSORBÉ L'ÉTAT. 
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    Auteur

    Jimi Free

    En Février, 2023 (15:11 PM)
    Attendons de voir la suite.. 
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    Auteur

    En Mars, 2023 (12:35 PM)
    B­­o­­­n­j­o­­­u­r, j­­­e m'a­­p­­p­­­e­lle Alisia, j'ai 21 a­­­ns) Dé­­­bu­t du mo­­dè­­le S­E­­X­E 18+) J'a­­­ime êt­re pho­­­to­­grap­­­hi­­­ée n­­­u­e) V­­e­­­u­­­i­­­l­­­lez no­ter me­s phot­­os à l'adr­­­esse su­­i­va­­­nte -- W­­­W­­­W­.­X­2­­1.­­F­­­U­N id04534193
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    Auteur

    En Mars, 2023 (12:52 PM)
    B­­­o­n­j­­o­u­­­r, j­e m'a­­p­­­p­­­e­­lle Alisia, j'ai 21 a­ns) Dé­bu­­­t du mo­­dè­­­le S­­­E­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­­­re pho­­­to­­grap­­hi­­ée n­u­­e) V­e­­­u­i­l­lez no­ter me­­­s phot­­­os à l'adr­­­esse su­­­i­­va­nte -- W­­­W­W­­.­X­­2­­1.­­­F­U­­­N id09911344
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