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Justice

Rabat d’arrêt : une bonne et une mauvaise nouvelle pour Sonko

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Rabat d’arrêt : une bonne et une mauvaise nouvelle pour Sonko
Les avocats de Ousmane Sonko ont introduit lundi dernier un rabat d’arrêt. Ils espèrent que la Cour suprême leur donnera raison, et en vitesse. Afin que leur client se remette dans les délais dans la course pour la présidentielle du 25 février 2024. Dans son édition de ce jeudi, Les Échos leur annonce une bonne et une mauvaise nouvelle à propos de leur requête.

La bonne nouvelle : le journal rapporte que les cinq juges qui ont cassé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales ne siégeront pas à l’audience des chambres réunies. Aucun d’entre eux ne fera pas partie des sept magistrats qui se pencheront sur la requête du président de Pastef. Ce qui laissent intactes ses chances d’obtenir gain de cause.

La mauvaise nouvelle est que le dossier pourrait trainer dans le circuit de la Cour suprême. «Il n’y a pas de procédure d’urgence pour le rabat; il n’y a pas de différence en fonction de la matière», souffle dans Les Échos un juriste ayant requis l’anonymat. Le journal rapporte que «si la Haute juridiction maintient son rythme de fonctionnement et ne tient pas compte du fait qu’on est en matière électorale, c’est en 2024 que l’audience se tiendra».


17 Commentaires

  1. Auteur

    En Novembre, 2023 (07:21 AM)
    Sonko et ses 140 avocats 
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    • Auteur

      Karim$

      En Novembre, 2023 (08:19 AM)
      Nul ne peut dire pour quelle raison SONKO est encore en prison ni pourquoi il n’a pas de bracelet électronique pour sortir. C’est juste de l’arbitraire, du matay et du refus de faire face à un sérieux opposant ! Et un jour, dans un futur proche des Sénégalais anonymes feront payer Aissata TALL SALL ! Même avec le plus dangereux garde du corps du monde, une femme injuste, si on la traque, elle est trop facile à atteindre. Et des Sénégalais, il y’en a dans tous les coins et recoins du monde ! Vous avez tué et emprisonné des innocents ! Tâchez de ne pas l’oublier. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2023 (19:26 PM)
       
      On doit tous se préparer à un dernier soulèvement populaire auquel Macky nous invite et qui est inévitable au vu de ce qui se trame. Macky a une garantie de la France qu'en cas d’émeutes lui et sa famille ainsi que ses frères , sœurs et belle-famille  seront extirpés garce par l'armée française qui a un mur mitoyen avec sa maison de Mermoz  dont on nous dit un tunnel est construit par des ouvriers turques depuis les évènement de mars 2021.
       
       
      D'ailleurs c'est ce qui explique qu'il défie et provoque constamment le peuple mais qui connait Macky sait qu'il n'a pas ce courage. Il est prêt à détruire le Sénégal. C'est pour cela bien que talibé on a du mal à comprendre le mutisme des guides religieux
       
      Macky a soit corrompu soit intimidé toute personne qui pourrait dire non. Ou sont les YEN A MARRE, les intellectuels, les universitaires, les journalistes, les membres de la société civile, les guides religieux, tous ces gens là qui devaient lui dire stopper publiquement pour ne pas arriver à cette situation regrettable de tueries et d'emprisonnements sans raison. Il les a tous corrompus ou intimidés. Macky avec sa peur manifeste de l'avenir pourrait bien faire mal en détruisant ce qui reste de ce pays.
       
      Macky n'a aucunement confiance en Amadou Ba. Il le connait bien car les deux ont les mêmes traits de caractères. Des traitres qui en position de faiblesse ou de demande acceptent qu'on les humilie en public comme quand il a rejeté la main tendue Amadou BA avec mépris et violence mais une fois au pouvoir devienne des psychopathes avec une méchanceté inouïe. Le tyran en a parlé en privé et en veut à Macron qui lui a imposé Amadou Ba.
      Macky préfère Sonko à Amadou Ba c’est pour vous dire le niveau de détestation c'est pour cela qu'il fera tout pur capoter ces élections et les repousser. Que ce soit en 2024 ou en 2026, il faut arrêter et juger Macky.
       
      Pourquoi, il faut impérativement arrêter Macky Sall le soir du 24 février 2024; que Sonko ou Amadou Ba ou bien Diomaye Faye soit président qu’importe pour nous. L’essentiel est qu’il réponde des tueries avec un procès juste et équitable même s’il ne l’a jamais été. Les candidats doivent déjà réfléchir à la stratégie à mettre en place pour éviter qu’il quitte le territoire national. Poltron qu’il est, il pourrait même ne pas faire la passation de service c’est-à-dire partir discrètement.
       
      il faudra l'arrêter le jour de la passation de service ou le jour de la proclamation des résultats  si l'on veut que les crimes soient élucidés notamment les disparitions brutales de Didier Badji et Fulbert Sambou, Pour ces deux-là de sources sures, le tyran a été à l'origine et c'est  entre lui et Moussa Fall. Le menteur Mandiambal Diagne n'en est pour rien du moins pour les infos que je détiens et que je divulguerai ( deux enregistrements audios).
       Macky c'est plus ce dossier qui le fait peur.
      C'est vrai que c'est inélégant d'arrêter un président le jour de la passation de service même s'il l'a ete durant tout son mandat. Mais s'il échappe, il ne reviendra plus jamais et il sera très difficile de l'extrader car il a des soutiens à l'international avec Macron derrière; d'ailleurs c'est ce qui explique le mutisme de la communauté internationale sur ces tueries et emprisonnements sans raison.  Je ne dirai pas non à des assassinats ciblés à tous ces juges, commissaires de police et gendarmeries et fonctionnaires qui ont pris des décisions gravissimes. C’est la seule face de rendre justice de façon juste.
       
      Important de voir comment l'arrêter le jour de la passation de service Fulbert Sambou, Pour ces deux-là de sources sures, le tyran a été à l'origine et c'est  entre lui et Moussa Fall. Le menteur Madiambal Diagne n'en est pour rien du moins pour les infos que je détiens et que je divulguerai ( deux enregistrements audios).
       Macky c'est plus ce dossier qui le fait peur.
  2. Auteur

    En Novembre, 2023 (07:24 AM)
    Encore faudrait-il que la requête soit jugée recevable. Ce n'est pas parce qu'une requête a été formé qu'une audience s'ensuit systématiquement.
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    Auteur

    Patriote Mali

    En Novembre, 2023 (07:24 AM)
    Traîner jusqu en  fin 2024. Votre sort est scellé . Focus 2024. 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (07:30 AM)
    Donc je résume

    S'il faut donner raison à Macky et débouter ses adversaires la justice adopte un rythme plus que rapide

    Si maintenant il faut seulement faire son travail on reprend le rythme habituel

    C'est ça ?

    Et vous appeler ça justice ?
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (07:39 AM)
    Tieuye Allah ! Waye waye yabbi lenn domou diambour dji... Gni yorrel Sonko akh beuri na... Maos c'est Allah Lui-même qui le protègera... té Allah geumoul nelewoul 
    Auteur

    Peul=juif

    En Novembre, 2023 (08:12 AM)
    L'arrestation de Macky est une demande sociale.Il faut à tout prix barrer la route à Amadou Ba et Khalifa sall ces deux ont promis à Macky l'impunité.Le candidat qui aura le couilles de promettre aux sénégalais dans son programme l'arrestation immédiate de Macky sera élu dès le premier tour ce seul programme suffit.Il faut savoir que le président de la pseudo cours suprême est un ami intime de Macky ils ont eu a logé dans la même chambre à la fac avec Souleymane Ndene Ndiaye donc ce type ne peut pas être indépendant.C'est un gaisode sale boulot comme son défunt père Aly cire Ba tel père tel fils.
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    Auteur

    Verite

    En Novembre, 2023 (08:15 AM)
    Le ridicule ne tue pas dans ce pays , Sonko qui a traite de tous les maux la justice et les forces de securite; court derriere cette justice , Niak diom il fallait commencer par la
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    Auteur

    Très Mauvais Bilan

    En Novembre, 2023 (08:21 AM)
    Macky et ses partisans se vantent partout d'avoir un beau bilan mais ils ont peur de Sonko et font tout pour l'écarter de la présidentielle 😀, ce qui est une preuve flagrante qu'il n'a rien foutu pendant ses 12 ans de règne malgré les plus 65000 milliards de budgets et de dettes que les sénégalais ont mis à se disposition. Le mec nous a grillé plus de 65000 milliards en 12 ans dont plusieurs milliards détournés par ses proches et amis dans des projets et marchés fictifs ou de grès à grès, il nous a saoulé pdt 12 ans avec son PSE et ses variants PAP1A et PAP2A qui ont tous été des échecs, il a maltraité et assassiné de jeunes sénégalais pdt les manifestations et dans les prisons et maintenant il veut nous la faire à la Poutine-Medvedev en nous imposant son fantôme de candidat fonctionnaire milliardaire Amadou Woury Ba qui est le cerveau et au cœur de toutes les forfaitures et détournements qui se sont déroulés ces 20 dernières années en tant que DGID et ensuite ministre des finances. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2023 (08:35 AM)
      @Très Mauvais Bilan, belle annalyse,on ne pourrait  dire mieux ! 
      Bilahi ils n'ont qu'a laissé Sonko participer au élections s'ils sont véridiques !
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (08:25 AM)
    le problème avec sonko c'est que son entourage lui a sifflé dans l'oreille que macky est un poltron et il en a toujours abusé

    jamais un oposant ne s'est comporté comme sonko ici au sénégal... c'est vrai que son projet interesse tout bon senegalais mm s'il parait irréalisable

    sonko a été hautain
    Auteur

    En Novembre, 2023 (08:35 AM)
    sonko et pastef doivent 2 millions deuros a branco 
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    Auteur

    Et Le Pse On En Parle

    En Novembre, 2023 (08:36 AM)
    Cet article est tellement est tellement vide de ligne dans le fond syntaxique qu'il est indigne de crédit.   Décidément la presse devient Plus élémentaire au Sénégal qu'on ne pouvait s'y attendre.  Quel gâchis !
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    Auteur

    Ndouli Avec Grand N

    En Novembre, 2023 (08:44 AM)
    Sonko bou boké dinalou gnoulen ndouli ndouli you meti au prmier tour ! 😎

    Vous empecher à Sonko de participer mou diokhé ndiguel pour voter une autre personne gnou ndouli len prmier tour🤣

    Si vous osé voler les elections au second tour  le peuple sortira pour un ndouli national 😂

    Donc li yeup ay tagato leu, on a vu wade qui avait plus de popularité que macky mais qui s'est fait dégager par le peuple au moment venu 😉

    A bon entendeur nak wassalam
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    • Auteur

      Toukoussou

      En Novembre, 2023 (09:00 AM)
      U  magistrat noir, c’est ce qu’il y a de plus égoïste et ignoble au monde ! Ils ont leurs salaires et ne seront jamais pauvres ni limogés. Pourtant le nombre de jeunes morts en mer ainsi que nombre de morts dans les inondations devraient souffrir pour leur faire comprendre qu’il faut des élections libres et transparentes pour sauver des vies et nous donner un espoir de développement, mais ils s’en fichent. C’est vraiment des idiots. À cause de notre douloureux passé commun d’esclavage et de colonisation, il n’existe pas un seul Sénégalais qui n’a jamais connu la faim et la désolation. Quand vous prenez un descendant un descendant d’esclaves pour en faire juge ou magistrat, il est tout à fait normal que ça ne marche pas ! Ces gens sont vraiment mauvais, sans vergogne et sans aucune dignité. 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (08:56 AM)
    Comment le terroriste et le sangunaire en chef du senegal , peut se penser a participer a des elections pour diriger le pays  ??? !!!

    Dafa am gnou khamoulni senegal rewmou YALAH ( swt ) beugeu la .
    Auteur

    Marley Bob

    En Novembre, 2023 (09:39 AM)
    Ne pas comprendre que l'actuel président a été ministre de l'intérieur et premier ministre aux cotés de Ndiombor, relève de cécité politique. Le PR est entouré de Antoine Diom, Aissata Sall, IMF,Youm etc....des professionnels du droit!
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (09:41 AM)
    ces avocats sont dans leur rôle de poursuivre cette procedure... mais il faut quand même cesser de divertir les gens . ca n'aboutira à rien du tout ... simplement que la justice est corrompue et dependante et l'a suffisamment demontré. Point.
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (09:53 AM)
    Un rabat d'arrêt est une procédure juridique qui permet de suspendre temporairement l'exécution d'une décision de justice. Elle est souvent utilisée pour corriger une erreur matérielle ou pour apporter des clarifications sur un jugement ou négocier des aménagements de la peine. 

    Dans un contexte civil, si un rabat d'arrêt est accordé, cela ne change généralement pas le fond du jugement rendu par la cour. Cependant, il peut avoir des implications sur l'application de la décision, comme un aménagement de la peine ou un report de son exécution.

    Concernant l'irrecevabilité au niveau de la Cour suprême, cela dépend de la législation spécifique et des motifs du rabat d'arrêt. Et sans être un juriste ce type de rabat d'arrêt risque d'être irrecevable. 

     
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    Auteur

    Deugg

    En Novembre, 2023 (10:25 AM)
    Moi j'aimerais que nous soyons trés lucide. Qui a amené le leader de l'ex pastef à Sweet beauté ?

    Macky Sall ou lui-même ? 

    et là c'est bien le commencement alors amener le problème surtout le terrain politique est la meilleure manière de narguer les sénégalais surtout ceux qui ne sont pas allés à l'école et encore les intellectuels malhonnêtes.

    Inviter les sénégalais sur un niveau d'animosité jamais égalé et pervertir le langage des jeunes au point de créer la peur perpétuelle dés que quelqu'un prononce son nom

    si c'est ça qu'on appelle un bon président il ne nous reste qu'à prier le Bon Dieu. Nous oublions souvent est le Seul Juge et IL connait ce que nous ne connaissons pas et connais le fort intérieur de tout un chacun si vraiment Macky Sall est vraiment aussi mauvais que les sénégalais le juge alors qui vivra verra. 

    si Sonko est le meilleur président pour les sénégalais, qui vivra verra.

    ne soyons pas à la place de Dieu car Dogol si lokhom la nek. qu'on laisse vivre en paix et au moment des élections libre à chacun de choisir son candidat. Le Sénégal doit être au délà de nos intérêts cripto personnels

    Yalla nagnou Yalla défal diame
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2023 (11:32 AM)
      arrêtes avec ton charabia là.. personne ne gobe plus ces genres de discours
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