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Justice

Peines encourues: Karim Wade risque 10 ans et une amende de 1 388 milliards de francs Cfa

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Peines encourues: Karim Wade risque 10 ans et une amende de 1 388 milliards de francs Cfa

Au terme de l’instruction, Karim Wade risque d’être renvoyé devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite, présidé par Mandiogou Ndiaye qui aura comme assesseurs Henri Grégoire Diop, Emmanuel Corréa, conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar, Amath Diouf et Malick Lamotte.

Il pourrait, selon l’Obs, au bout des 6 mois que vont durer l’instruction préparatoire, écoper des peines prévues par la loi n° 81-53 du 10 juillet 1998, c'est-à-dire un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende au moins égale au montant de l'enrichissement et pouvant être portée au double de ce montant (694 ou 1388 milliards de francs Cfa : Ndlr).

En effet, au terme de cette loi, note le journal, le délit d'enrichissement illicite est constitué lorsque, sur simple mise en demeure, le mis en cause se trouve dans l'impossibilité de justifier de l'origine licite des ressources qui lui permettent d'être en possession d'un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux. L'origine licite des éléments du patrimoine peut être prouvée par tout moyen, sauf que la seule preuve d'une libéralité ne suffit pas à justifier de cette origine licite. Dans le cas où l'enrichissement illicite est réalisé par l'intermédiaire d'un tiers ou d'une personne physique dirigeant la personne morale,  ajoute la loi sur la Crei, ces derniers seront poursuivis comme complices de l'auteur principal.



20 Commentaires

  1. Auteur

    Malick D

    En Avril, 2013 (08:45 AM)
    que 10 ans?!!!
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  2. Auteur

    Cheixbi

    En Avril, 2013 (08:47 AM)
    Que des bobards!!!! d'abord ayez la décence de signer vos articles.
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    Auteur

    Noooon

    En Avril, 2013 (08:50 AM)
    non mais sénégal mon nekh yaye c koi se baratin kon nous raconte sa veut dire que karim à voler 694 milliard et que l'aéroport qu'on parle, dubai port word , autre société qu'on parle m’appartient vraiment c pas tout claire tout sa j'ai peur que sa soit que du divertissement....

    faut pas se foutre de notre gueule on veut de vraie information nous ne somme pas dupent  :down: 
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    Auteur

    Thiambé

    En Avril, 2013 (08:50 AM)
    Leçon!
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    Auteur

    Hoooooo

    En Avril, 2013 (08:54 AM)
    en fait wade est au sénégal ou c encore un mensonge journalistique tous des menteur et manipulateur maintenant je ne croie que se que je voie et non se que je lit.....
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    Auteur

    Ggg

    En Avril, 2013 (09:00 AM)
    Un gouvernement d'hypocrites!
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    Auteur

    Mayaa

    En Avril, 2013 (09:14 AM)
    sénégalais kenn khamoul lougnou beugue. Comment pouvez vous insinuer que karim est innocent? c'est pas possiible







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    Auteur

    Le Vrai

    En Avril, 2013 (09:21 AM)
    1 388 milliards d'amende, mdr! Sénégal daal mo nekh.
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    Auteur

    La Noirde

    En Avril, 2013 (09:25 AM)
    il a ce kil a mérie, 10 ans c trop petit non non :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  il faut l´augmenter :up:  :up:  :up:  :up:  :up:  :up:  :up: 
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    Auteur

    A Bas Diambate

    En Avril, 2013 (09:33 AM)
    LE PROBLEME CE N'EST PAS KIL NE SOIT PAS JUGE MAIS KON LE FASSE DANS LES REGLES DE L'ART. MAIS PAS CE SEMBLANT D'ARCHARNEMENT ORCHESTRE PAR CE POUVOIR RANCUNIER ET INCAPABLE
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    Auteur

    Las

    En Avril, 2013 (09:46 AM)
    de la comedie pure et simple  :dedet: 
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    Auteur

    Le Vrai

    En Avril, 2013 (10:29 AM)
    Que grosse est la ficelle!

    Macky Sall a été à bonne école et a très bien réussi; du moins réussira dans la satanique œuvre Machiavélique de son père Wade. Lui, à l'inverser de Idy aura réussi à faire la synthèse de l'hypocrisie deIdy, la roublardise de Wade, la démagogie de Niasse, l'incompétence de Tanor, la naïveté des Dansokho et Bathily. et l'Arséne lupénisme de Karim. Qui, dans le futur réussira à coincer le loup Macky et ses louveteaux de la justice à oeillères.



    Le vrai.

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    Auteur

    Tane Bombé

    En Avril, 2013 (10:37 AM)
    Tane bombé faye sall !!!!!!! ton heure viendra traitre, ingrat, cupide va tu n'as pas payé au maure son sel. tu es le premier voleur avec 8 milliards
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    Auteur

    Duel

    En Avril, 2013 (11:22 AM)
    prison est une promotion pour un politicien
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    Auteur

    Katato

    En Avril, 2013 (11:39 AM)
    A partir de demain à minuit des missiles mystiques vont être lancer contre certains.Bonjour la mort par étouffement en45 mn.
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    Auteur

    Pouloblue

    En Avril, 2013 (12:50 PM)
    il faut parler peu et agir bcp.les senegalais aiment le maslat/il na ka payer ou finire ca vie en prison/respectons les senegais









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    Auteur

    Nioyam

    En Avril, 2013 (13:04 PM)
    il snt tous pareil karim mo ayé rek nako dunde euleuk si bi di guen degat kenene si niom
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    Auteur

    Kharmat2013

    En Avril, 2013 (13:47 PM)
    10 ANS LE TEMPS KE MACKY PENSE FAIRE AU POUVOIR POUR NE PAS ÊTRE GÊNÉ PAR KARIM.TOUT EST BIEN CALCULÉ.

    QUELLE LÂCHETÉ.
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    Jugeur

    En Avril, 2013 (15:36 PM)
    Krim est victime de son Père tueur d'albinos,de rien il en fait un ministre d'état ministre du ciel et de la terre avec comme budget engrangé dans ses fonctions plus de 1500 milliards,Wade pensait que pour perpétuer la dynastie wade il fallait que Krim soit le plus riche de l'afrique, il faut continuer les investigations car toutes les recettes de l'état allaient vers Krim,et il ne faut pas se fier aux avocats défenseurs ils ne pensent qu'a leur rémunération en défendant des délinquants pilleurs de nos deniers.
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    Auteur

    C' Est Cela La Verite

    En Avril, 2013 (17:13 PM)
    Le moment est venu de payer pour lui et ses complices, sa culpabilite est averee, il faut ecourter l'instruction a maximum 1 mois ou deux, et le faire purger ainsi que ses complices. Car s'il voudra recouvrir la liberte apres 6 mois ou plus, il restituera l'argent public detourne au plus de 4,5/5, et deviendrait un homme normalement riche, mais pas richa a la folie, car ce sont de vrais demons, leur place est la bas, en attendant qu'ils rendent au peuple senegalais l'argent vole pndt plus d'une decennie. Et il faut etre intransigeant sur cela.

    Car lui et sa famille jouaient au demi-dieu, ils tirereont la lecon qu'il y a un seul Dieu sur cette terre.

    Force reste a la loi et la justice.
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