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Justice

Ngagne Demba Touré contre-attaque : «Le procureur et le juge ont violé les…»

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Ngagne Demba Touré contre-attaque : «Le procureur et le juge ont violé les…»
Placé sous mandat de dépôt pour des infractions criminelles, jeudi 22 février, Me Ngagne Demba Touré va saisir la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar pour obtenir l’annulation de la procédure le concernant. Dans son édition de ce lundi, Les Échos rapporte que les avocats «du greffier vont introduire le recours» en question, s’appuyant sur une faille de l’instruction concernant leur client.

Une source judiciaire du journal rapporte que le procureur de la République et le juge chargé du dossier ont «violé les règles de compétences en matière pénale». Elle signale que ces derniers n’ont pas compétence à faire des réquisitions contre le militant de Pastef, pour le premier, et à décerner un mandat de dépôt  pour le second.

C’est que Me Ngagne Demba Touré, en tant que greffier, bénéficie d’un privilège de juridiction. Ses confrères avaient invoqué ce statut pour dénoncer l’incarcération du jeune Patriote.

Ce privilège est stipulé dans l’article 663 bis du code de procédure pénale, rappelle la source judiciaire de Les Échos. Qui précise que le texte dispose que «quand un greffier commet un délit dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, il est justiciable de la Cour d’appel. Par contre, si le greffier commet un crime, que cela soit ou pas dans l’exercice de ses fonctions, il relève exclusivement, pour la poursuite et le jugement, de la Cour d’appel. L’instruction ne peut être faite que par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Hors Me Ngagne Demba Touré est poursuivi pour des infractions que la loi qualifie de crime.».

Le responsable de Pastef est visé activités subversives, manipulation, diffusion de fausses nouvelles, calomnie et dénigrement des institutions de la République et des autorités les incarnant, notamment. Il a été arrêté à son retour au Sénégal, après des mois de cavale hors du pays, en exécution d’un mandat d’arrêt décerné contre lui par le juge du deuxième cabinet en septembre dernier.


18 Commentaires

  1. Auteur

    En Février, 2024 (07:35 AM)
    Grande gueule rek.

    Comme des chèvres. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (08:01 AM)
      Si un des membres de ta famille subissait cet injustice d'un régime finissant, à l'agonie, qui emprisonne à tout pour des motifs farfelues, tu diras la même chose? 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (09:57 AM)
      Eh oui des grandes gueules c'est un lache il avait pris la fuite en laissant ses camarades en prison et il pensait que tout etait fini pour rentrer
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (10:49 AM)
      Le privilège de juridiction ne vaut que pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions . Ce qui n'est pas le cas de Ngagne demba TOURÉ qui n'a pas agi en tant que greffier mais en tant qu'homme politique.
      Il faut savoir dire la vérité . Quant à Mamadou Seck , tout ce que vous lui reprochez c'est dans l'exercice de ses fonctions de juge. Vous ne le connaissez pas en dehors de ses fonctions de juge.
      Et même dans l'exercice de ces fonctions, vous n'avez rien à lui reprocher , sinon qu'il place sous mandat de dépôt des gens déférés devant lui et poursuivis de faits graves . Comme tout juge. Même si sonko était devenu président , les juges continueront de placer sous mandat de dépôt 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (11:29 AM)
      17 millions de poltrons incapables de se libérer dun pseudo dictateur agonisant j'ai honte de ce pays
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  2. Auteur

    Karim$

    En Février, 2024 (07:37 AM)
    Ngagne Demba c’est un brillant jeune homme et fervent croyant ! Il n’a pas peur de ces gens là. Avec un président qui tue autant et détruit autant de vies, nul ne peut jurer que Macky SALL a toute sa tête, ça ne ressemble pas à une bonne santé mentale tout ça. Et il est malade du cœur aussi. Le cerveau et le cœur sont vraiment 2 organes essentiels chez l’homme et toutes nos actions en découlent. Même dans notre religion, il est dit que ” Seuls ceux qui ont un cœur pur dépourvus d’arrogance vont entrer au paradis” Macky est malade du cœur et du cerveau  et seuls les Sénégalais avec un pur cœur pourront l’arrêter net dans ce qu’il fait. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (09:02 AM)
      Rien à foutre qu'il soit croyant, et encore moins brillant. Il est surtout chiant et pleurnichard
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    Auteur

    En Février, 2024 (07:38 AM)
    Est ce que les faits pour les quels il est en mandat de dépôt sont liés à  l'exercice de son métier ?

     
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    • Auteur

      Diouffa Sn

      En Février, 2024 (09:16 AM)
      Refus de rejoindre son poste d''affectation
      Sortie du territoire national sans autorisation de sa hiérarchie
      Pointé du doigt, pour de fortes présomptions de culpabilité dans des faits quallifiés de crime
      Etc....
      Ce mis en cause, est-il toujours payé avec l'argent du contribuable ?
      Est-il, toujours Greffier, malgrès tout ?
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    • Auteur

      Expert

      En Février, 2024 (12:08 PM)
      Il n'est plus greffier selon la loi abandon de poste pendant 8 mois tu es radié d'office deuxième refus d'obtempérer à une convocation de la justice  plus les charges motifs de sa convocation  tu n'as rien à dire petit greffier qui donne des leçons de droit à des magistrats de haut rang faut arrêter de se foudre des gens. 
      Précision : militant de EX PASTEF PASTEF DISSOUT FAUT PAS OUBLIER
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    Auteur

    En Février, 2024 (08:03 AM)
    Le problème avec le Gang des libéraux, c'est qu'ils sont nuls dans tout ce qu'ils font et ne savent pas appliquer la loi mais uniquement la force. C'est d'ailleurs comme cela qui'ils ont fait capoter notre république avec, pour la 1ère fois, 1 report sine die des élections Vivement qu'on s'en débarrasse !
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    Auteur

    Sale Boulot

    En Février, 2024 (08:08 AM)
    Le malheur du Sénégal ce sont les fonctionnaires carriéristes et faiseurs de sale.Certains magistrats sont une honte comment on peut placé une personne sous mandat de dépôt uniquement parce qu'il portait un drapeau ou un maillot de l'équipe nationale du Sénégal ? Parce que les pseudos fds faisaient la politique des chiffres l'essentiel pour eux c'était d'arrêter le maximum d'innocents pour dir a Macky et à son ministre de l'intérieur que la situation était sous contre.Les fds sont pires leurs compétences se limitent à humilier,insulter, torturer une vraie bande de ratés.Le prochain président devra  nettoyer l'administration de cette racaille de fonctionnaires d'un autre âge.
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    Auteur

    En Février, 2024 (08:17 AM)
    Le Sénégal est pris en otage par une mafia religieuse,une oligarchie qui ne représente même pas 1% de la population qui dispose de tous les privilèges.Cette oligarchie fait ses courses à Paris,part en vacances et Dubai,roule avec des voitures de cent millions,construit des villa à coût de milliards grâce aux marchés pour public et cerise sur le gâteaux va tous les deux mois à la Mecque pour soi disant oumra petit pèlerinage avec l'argent volé.De l'autre des pauvres qui ne demandent qu'une chose une justice sociale.Cette oligarchie veut imposer le candidat des riches et des occidentaux aux sénégalais c'est à dire Amadou Ba.Il faut des élections libres et démocratiques et que le meilleur gagne.
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    Auteur

    En Février, 2024 (08:27 AM)
    Il n a qu à repondre à ce que lui est reproché au lieu de rentrer dans les procedures. 
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    Auteur

    Oumar

    En Février, 2024 (08:53 AM)
    Il n'est pas greffier, il était stagiaire et quand on l'a affecté à Matam il n a jamais rejoint son poste et fui.

     
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    Auteur

    En Février, 2024 (09:04 AM)
    Aller voir ce que Dethie Fall a parler de la justice lors de son conférence de presse 
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    Auteur

    En Février, 2024 (09:26 AM)
    Rien que de la gaminerie!!! Un bambin aveuglé par l'effet de la sonorisation...pas + ni -.
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    Auteur

    Arm

    En Février, 2024 (09:27 AM)
    Pastef ..c'est pas un parti de gouvernement ...censé GOUVERNER LE PAYS ....mais plutôt un groupe de syndicalistes et de contestataires ....

    ils sont pas encore prêts pour piloter le pays !!!
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    Auteur

    Zeund

    En Février, 2024 (09:35 AM)
    Un dévergondé et impoli; mais la loi étant la loi, il faut lui donner ses droits. Il a raison sur toute  la ligne . On peut condamner et juger, mais faisons-le dans la droiture et dans l'équité judiciaire qui s'applique de manière uniforme à tous.  Je le trouve arrogant mais ambitieux, aussi sujet á une présomption d'innocence.
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    Auteur

    En Février, 2024 (09:40 AM)
    Yow ko yapp tu as violer le droit des sénégalais tu appelles à brûler tout au Sénégal et tu nous parles de droit tu es un criminel toi et ce qui te supporte vous êtes or la loi 
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    Auteur

    Nianthio

    En Février, 2024 (09:43 AM)
    Comme d'habitude  au lieu de penser à vous, vous parlez des autres. " il sera ministre de la justice sous peu", quelle connerie ça? C que vous avez mis dans la tête de Dame Mbdj qui se voyait ministre de l'éducation.  Arrêtez de vous moquer des sénégalais. 
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    Auteur

    En Février, 2024 (10:24 AM)
    Comment ce juge et ce procureur peuvent regarder les amis et leur famille en sachant que tout ce q ils disent et accusent aux gens
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    Auteur

    En Février, 2024 (11:51 AM)
    Sous le magistère du régime dictatorial de Macky Sall tout le système du pays est devenu hors la lois 

    On dirait que nous sommes dans l'époque de 

    Pecos & Django

    la lois du plus fort 

     

    🔥🇸🇳🔥🦾
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    Auteur

    Deug Kesse

    En Février, 2024 (12:05 PM)
    II est inséré au titre XI du livre IV de la loi intitulé« Des crimeset délits commis par certains fonctionnaires» un article 663 bis ainsi libellé:« Les dispositions des artides 661 à 663 du présent code sont applicables, sùivant lesdistinctions prévues, aux greffiers, greffiers en chef et .administrateurs de greffe pourles crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions».

    La réforme intéressant les greffiers et invoquée par cet avocat ne vise que "les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Loi n° 2016/30 du 24 novembre 2016 modifiant le code de procédure pénale.

    Les faits reprochés à Ngagne Demba Toure ont-ils été commis ans l'exercice de ses fonctions ?
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    Auteur

    Ousmane

    En Février, 2024 (12:16 PM)
    Dommage pour mon pays le Sénégal. Tout le monde est juriste. On ne se pose jamais de question sur des faits dont on ignore mais on tranche toujours selon qui on veut voir diriger ce pays. 
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