Les maisons de Justice sont chargées de la vulgarisation du droit et de la régulation des conflits de voisinage ou familiaux ou de litiges portant sur de petites créances. Ces instances ont mis en œuvre des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation-conciliation).
Selon le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mbour, Elias Abdoulaye Diop : "les maisons de justice nous aident en allégeant nos charges. Je ne n'oserai pas appeler contentieux résiduels. Mais plutôt un contentieux plus simple, un contentieux qui gagnerait à être réglé rapidement en faisant l'économie de procédures complexes que les populations ne comprennent pas souvent".
Les chefs de juridiction de parquet jouent un rôle très important dans le fonctionnement des maisons de justice des bureaux d'accueil et d'orientation des justiciables. C'est en ce sens qu'une rencontre de partage et d'échange avec les chefs de juridiction et les acteurs du dispositif sur les bonnes pratiques a été initiée afin de leur permettre d'améliorer le fonctionnement des maisons de justice, des bureaux d'orientations du justiciable et des bureaux d'information.
De plus, la justice de proximité désengorge les juridictions qui ont en charge les contentieux qui sont de plus en plus nombreux au Sénégal, a fait savoir Moctar Sow, chef de l'assistance technique pour le projet JusticeCom.
"Il y a certains contentieux qui peuvent être réglés dans les cadres moins complexes et moins lourds ", dit M. Sow.
Tout compte fait l'apport des maisons de justice n'est plus à démontrer. La preuve, selon le magistrat Abdoulaye Ndiaye, Directeur de la justice de proximité et de la promotion de l'accès au droit, il révèle que : "le dispositif a connu depuis 2006, jusqu'à présent un peu plus de 200.000 dossiers de médiation. Les statistiques que nous avons nous montrent aussi que le dispositif a recouvré depuis 2004, un peu plus de 4 milliards de F CFA. C'est-à-dire ce sont des personnes qui ont des conflits autour de créances".
Ces chiffres démontrent à suffisance que les maisons de justice sont bien utilisées par la population. En effet, au cours d'une rencontre entre les magistrats notamment les Présidents des tribunaux de grande instance, les Présidents des tribunaux d'instance, les procureurs de la République du ressort des Cours d'appel de Dakar, de Thiès, de Saint-Louis, le magistrat Abdoulaye Ndiaye est revenu sur l'historique de ces maisons de justice.
"Les premières maisons de justice ont été montées à titre expérimental en 2004. Seules les communes de Hlm, Diamaguene Sicap Mbao et Rufisque en disposaient. De 2004 à 2012, il y a eu une dizaine de maisons de justice qui sont venues se greffer. De 2012 à 2023, une vingtaine de maisons de justice ont été montées. Au total, nous avons 32 maisons de justice. Les populations se rendent dans des maisons de justice pour résoudre des questions qui peuvent relever parfois de la compétence des tribunaux", assure le magistrat.
Au regard du nombre de contentieux, le magistrat estime qu'il faut plus de 32 maisons de justice pour le Sénégal. Elles sont ouvertes sur la base de convention signée entre les collectivités territoriales et le Ministère de la Justice. Il annonce un plan d'installation de nouvelles maisons de justice à Fiméla, Mboumba, tout en soulignant des requêtes venues de Thiés et Touba-Toul.
1 Commentaires
Yeurmande
En Décembre, 2023 (13:11 PM)Participer à la Discussion