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Vendredi 01 Juin, 2018 +33

Justice

L’État du Sénégal perd face à Bibo Bourgi devant le tribunal arbitral de l’ONU

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La cour de justice de Dakar au Sénégal.
La Direction générale des impôts et domaines vient de mettre en vente les appartements dakarois du complexe Eden Roc de Bibo Bourgi. Ses avocats affirment cependant que ces immeubles auraient été confisqués « illégalement », s’appuyant sur une sentence arbitrale rendue fin 2019 par une commission de l’ONU et jusque-là tenue secrète.

L’arrêt rendu par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) en mars 2015 a-t-il mené à la confiscation « illicite » des biens appartenant à Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi ? C’est ce qu’a affirmé dans un communiqué son avocate Corinne Dreyfus-Schmidt, ce 20 juillet, à la veille de la mise en vente des appartements Eden Roc, situés dans le centre-ville de Dakar.

Bibo Bourgi avait été condamné par la CREI en 2015 pour complicité d’enrichissement illicite aux côtés de Karim Wade. Confisqués à son propriétaire par l’État du Sénégal, ces appartements viennent d’être mis en vente par la Direction générale des impôts et domaines.

Décision d’un tribunal international

Leur confiscation a toutefois été jugée illégale, selon un règlement d’arbitrage de la commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) rendu le 24 octobre 2019. Selon nos informations, la décision évoque un déni de justice et condamne l’État du Sénégal à de lourds dommages et intérêts en raison du préjudice subi par Bibo Bourgi.

« Le tribunal a contesté le caractère illicite de l’arrêt de la CREI engageant la responsabilité de l’État du Sénégal et l’obligeant à réparer le dommage en résultant subi par M. Aboukhalil [Bibo Bourgi] », en attente de cette indemnisation, a fait savoir son conseil. Cette décision exécutoire n’a pas été respectée par le Sénégal, qui a déposé un recours en annulation – lequel n’est pas suspensif.

Confiscation illicite

Les avocats invitent également les éventuels acquéreur de ces appartements, selon eux expertisés à 980 millions de francs CFA l’unité en moyenne, à se « renseigner sur la teneur de cette sentence arbitrale ». « Ils pourront ainsi vérifier que l’État sénégalais a procédé à une confiscation illicite de ces appartements et apprécier les conséquences de cette qualification sur le titre de propriété qu’ils envisageraient d’acquérir », ajoute Me Corinne Dreyfus-Schmidt.

Cette décision de la CNUDCI représente un nouveau désaveu pour la CREI. En février dernier, le tribunal de première instance de Monaco avait en effet débouté l’État du Sénégal de sa demande de saisie de 24 comptes bancaires appartenant à Karim Wade, Ibrahim Aboukhalil, son frère Karim Aboukhalil et Mamadou Pouye, au titre des dommages et intérêts auxquels la justice sénégalaise avait condamné les quatre hommes. Une décision similaire à celle rendue dans le cadre d’une procédure pénale en 2018.

Contacté par Jeune Afrique, l’avocat de l’État du Sénégal, Me Simon Ndiaye, n’avait pu être joint à l’heure où nous mettions cet article en ligne.

liiiiiiiaffaire_de_malade

17 Commentaires

  1. Auteur

    Eman Usa

    En Juillet, 2020 (00:28 AM)
    C libanais qui s enrichissent en Afrique

    Peut on faire la même chose au Liban?

    Foutez les tous dehors. Avec les chinois et Indiens
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2020 (08:39 AM)
      expulsons ces gens du sénégal. regarder comment ils traitent les africains chez eux. on a trop longtemps blagué avec ces gens
  2. Auteur

    En Juillet, 2020 (01:28 AM)
    24 comptes bancaires
    Auteur

    Doul Rek

    En Juillet, 2020 (02:27 AM)
    l'ONU n'a rien a voir dans la justice senegalaise cessez de mentir. Le senegal est un etat souverain.

    Doul way !!
    Auteur

    En Juillet, 2020 (02:53 AM)
    L ONU vous dites-nous s en fou
    • Auteur

      Max

      En Juillet, 2020 (08:22 AM)
      mais quand il s agit d aller pleurer chez les organismes occidentaux pour qu on te prête de l argent ou qu on efface ta dette tu ne t en fous pas
    Auteur

    En Juillet, 2020 (03:26 AM)
    L'ONU ne peut rien juger,il n'y a personne qui est élu la-bas.

    Le seul problème est que la CREI a confisque les societies de Karim et Bourgi pour les donner a la belle famille de Macky et leurs amis. AHS est devenu 2AS qui leur appartient.Par des décrets signes par Macky ils ont monopolise ts le secteur de l'aviation.
    Auteur

    Yeet

    En Juillet, 2020 (03:33 AM)
    L’onu pour statuer sur un cas senegalais. !

    Auteur

    En Juillet, 2020 (05:07 AM)
    Un Magistrat bénéficie de 800 000 frs d'indemnité de judicature et de 400 000 frs d'indemnité de logement, ce qui fait avec l'allègement fiscal dont il bénéficie un salaire net à percevoir de 1 300 000 frs pour le magistrat débutant. Selon l'ancienneté et selon certaines indemnité de fonction un magistrat peut toucher par mois jusqu'à 2 800 000 frs.

    Le Premier Président de la Cour suprême et le Procureur Général près ladite cour gagnent 5 000 000 frs par mois. En sus de leur salaire, le Premier Président de la Cour d'appel de Dakar et le Procureur général près de ladite cour bénéficient chacun de 1 500 000 frs par mois venant de la Présidence de la République. Il en est de même pour tous les présidents de juridictions de Dakar et les chef de parquet de ladite ville.

    Un Greffier peine à avoir 300 000 frs par mois après 15 ans d'exercice . Il n'avait pas de carrière. Le reste du personnel de la Justice n'en parlons pas. Ils sont dans une précarité totale.

    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2020 (08:17 AM)
      un technicien superieur (je ne parle pas d'ingénieur) avec 2 ans d’expérience peut gagner 3000 euros net soit environ 2 millions . il n'a pas besoin de garde du corps et ne risque pas d’être assassiné pour les conneries qu'il fait sur son ordinateur . un juge a forcement besoin d'un garde du coprs et d'une protection pour les decisision qu'il pourrait prendre contre des criminels de tout genre . donc je trouve meme que les salaire sont tres faibles par parapport aux risques encourrus dans l'exercice de leur fonction .
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2020 (09:28 AM)
      ne soit pas malhonnête. pourquoi tu donnes le salaire du technicien en euro et celui du magistrat en cfa ? donne nous le salaire d'un magistrat en europe alors, ou celui du technicien au sénégal.

      un ingénieur au sénégal touche 400 mille franc après 5 ans de service. c'est loin de tes 3000 euro
    Auteur

    Jaajeufati

    En Juillet, 2020 (05:47 AM)
    24 comptes bancaires pour Karim et ses 2 copains libanais à Monaco !
    Auteur

    En Juillet, 2020 (06:06 AM)
    L'onu pourrait - il prochainement juger le patrimoine de nos dirigeants ?
    Auteur

    Deug

    En Juillet, 2020 (06:14 AM)
    Des soi disant patriotes vont renier même leur pays pour des Nars et de la politique politichienne, thiey nit bagne rewam juste pour aye politique ma farfi nga farfi
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2020 (08:30 AM)
      tu as tellement raison monsieur n'allez pas loin. prenons l'exemple du meilleur joueur africain actuellement combien de de sénégalais en sont opposés au profit de de joueurs arabes ou même blancs ? chez lui même sadio mané est la personne la plus honnie par les médias et et beaucoup d'anciens footballeurs derrière leur ethnie ou communauté les gens sont malades au gondwana ils sont nés avec un handicap intellectuel qui les empêche dr s'anoblir
    Auteur

    En Juillet, 2020 (06:46 AM)
    Le Sénégal n'ai pas un pays démocratie toute lès juridiction internationale Karim Wade à Garnier l'ETA du Sénégal
    Auteur

    En Juillet, 2020 (07:21 AM)
    Arrêtez de nous distraire karim wade et bibo bourgi c'est de l'histoire ancienne

    De grâce parlez nous des rapports de l'IGE et surtout des décisions à prendre concernant ces fameux rapports. La vraie actualité c'est l'IGE

    Wiri wiri diari ndari
    Auteur

    Fall

    En Juillet, 2020 (07:46 AM)
    C est au nom des conventions internationales que les militaires sénégalais et autres ont pu intervenir en Gambie donc le Sénégal aussi souverain soit il est tenu de respecter les décisions de certaines institutions.
    Auteur

    Boooffff

    En Juillet, 2020 (08:07 AM)
    L'ONU ce machin comme l'appelait De Gaulle n'a aucune crédibilité sur ce dossier de justice qui concerne la corruption dans un pays souverain.

    Et ces ridicules d'avocats aux aboies nous pondent une ancienne décision onusienne de 2019 pour amuser la galerie.

    Allez donc vous faire foutre avec L'ONU
    Auteur

    En Juillet, 2020 (09:25 AM)
    CNUDCI, c'est quoi ce machin? Mon horizon juridique s'arrête à la Cour suprême du Sénégal. Quelqu'un pour m'éclairer?
    Auteur

    Onditout

    En Juillet, 2020 (11:23 AM)
    Beaucoup d"eau a coulé sous les ponts ,cet immeuble a à présent de nombreux petits et grands frères tous luxieux dans tout dakar .A qui appartiennent ils pour la plupart? Qui finance?qui construit? Qui achète?Qui loue?Ne pas s'arrêter au sommet visible de l'iceberg allons voir ce qui se passe sur nos terres agricoles !!!
    Auteur

    Guilé De Ndangalma

    En Juillet, 2020 (12:41 PM)
    L'ONU n'a pas de tribunal de ce genre. Les avocats de Karim et Cie avaient saisi la Commission des droits de l'homme de l'ONU - qui n'est pas un tribunal - qui donne un avis consultatif. La commission n'a pas émis d'avis sur la culpabilité ou non des accusés, parce que ce n'est pas son rôle. Elle simplement dit que les droits des accusés n'étaient pas respectés. C'est différent de la CPI et des tribunaux de ce genre qui eux jugent avec des sentences à executer. Cet article me rappelle l'affaire cAby Ndour: qd j'ai regardé sa vidéo, j'ai tout de suite compris que c'était un baroud d'honneur et qu'elle savait que l'affaire était pliée contre elle. Ici aussi, la manipulation est cousue de fil blanc: GAME IS OVER! By the way, j'ai lu Robert Bourgi dire que Bibo Bourgi ne s'appelait pas Bourgi - donc qu'il n'était pas un Bourgi - et que son vrai nom c'est Ibrahim Abou Khalil.

    Ce qui fait mal c'est que les politiciens de tout bord prennent les senegalais pour des demeurés, qu'ont peut manipuler comme on veut. Dans cette affaire le camp Karim est en mode mensonge.

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