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Justice

JUSTICE : UNE AFFECTATION «ARBITRAIRE» DE MAGISTRAT VIENT S’AJOUTER À L’INTERMINABLE GRÈVE DU SYTJUST

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JUSTICE : UNE AFFECTATION «ARBITRAIRE» DE MAGISTRAT VIENT S’AJOUTER À L’INTERMINABLE GRÈVE DU SYTJUST
Après la colère des greffiers, place à la grogne des magistrats. En cause, l’affectation comme conseiller à la Cour d’appel de Thiès de leur collègue et président du tribunal de Podor, Ngor Diop, en guise de "représailles", après qu’il a placé sous mandat de dépôt un dignitaire religieux quelques semaines auparavant, selon le communiqué interne de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) parcouru par Libération et Tribune.

Exprimant leur total désaccord, Souleymane Teliko et Cie récusent la manière dont cette affectation s’est faite : consultation à domicile. "La lettre et l’esprit de l’article 6 précité n’autorisent le recours à une telle procédure que pour des cas d’urgence avérée et relativement à des fonctions qui ne sont pas des postes de responsabilité. Par conséquent, l’affectation de notre collègue Ngor Diop n’aurait jamais dû intervenir par cette voie."

En effet, aux termes de l’article 6 du statut des magistrats, "en dehors des sanctions disciplinaires du premier degré, ils ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même par voie d’avancement, sans leur consentement préalable, sous réserves de dispositions des articles 90 et suivants de la présente loi organique", fulminent-ils.

Ainsi, "sous réserve de cas de nécessités de service clairement spécifiées, tout magistrat de siège doit être consulté pour pouvoir être déplacé. N’ayant pas été consulté, M. Ngor Diop ne pouvait être affecté qu’à la condition que les nécessités de service aient été dûment spécifiées. Ce qui, en l’espèce, n’a pas été le cas".


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