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Justice

Diourbel: 4ème renvoi du procès des faux médicaments à Touba

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Diourbel: 4ème renvoi du procès des faux médicaments à Touba

Le tribunal de grande instance de Diourbel a une nouvelle fois renvoyé le procès du commerçant originaire de Touba, Bara Sylla, et du ressortissant Bissau-Guinéen de 77 ans, Amadou Woury. Motif de ce quatrième renvoi à la date du 18 septembre prochain : la délibération sur trois des quatre exceptions de nullité soulevées pendant près de deux heures par les avocats de la défense. 

C'est Me Khassimou Touré qui ouvert la voie à ses collègues, en soulevant la première exception de nullité de la procédure s'articulant sur les dispositions relatives à la nullité du procès verbal numéro 1966 d'enquête du 19 novembre 2017. Selon l'avocat, l'officier de police judiciaire de Touba, Cheikh Camara, ayant dressé le procès verbal d'enquête préliminaire, n'avait pas compétence à le faire. 

Selon l'avocat, il n'y a pas de procès verbal d'arrestation pour Bara Sylla. Pour Me Khassimou Touré, l'officier de police judiciaire a outrepassé ses compétences. La deuxième exception est relative à l'irrespect par l'officier de police judiciaire des droits de Bara Sylla, dispositions 55 bis du code de procédure pénale et du règlement 5 de l'Uemoa, relativement à l'assistance de conseil après son interpellation.

La troisième exception soulevée ressort des actes de l'instruction notamment lors de la perquisition à la subdivision régionale des douanes de Diourbel.  Bara Sylla n'était pas représenté quand des prélèvements ont été faits sur les médicaments saisis, en présence du procureur Baye Thiam, du commandant de la douane, le colonel Mamadou Amar et des pharmaciens.    

La quatrième exception soulevée est relative à la constitution de partie civile de l'ordre national des pharmaciens et le syndicat national des pharmaciens du Sénégal. Me Touré est interrogé sur la qualité à porter plainte.  Pour le procureur Moussa Gueye, les droits de la défense n'ont en rien été bafoués comme l'ont prétendu leurs conseils. Il a demandé au tribunal de rejeter lesdites exceptions. Il sera suivi par les avocats des parties civiles ayant abondé dans le même sens.

 

Le tribunal s'est donné jusqu'au 18 septembre prochain pour statuer sur les 4 exceptions soulevées, sauf celle visant le défaut de la constitution de partie civile de l'ordre et du syndicat national des pharmaciens du Sénégal. Laquelle a été jointe au fond. Il faut souligner que les demandes de mise en liberté provisoire sollicitées par les conseils de Bara Sylla et de son co-accusé, Amadou Woury Diallo, ont été rejetées par le tribunal, comme l'a du reste, demandé le procureur Moussa Gueye qui a évoqué de réels risques de troubles à l'ordre public.
 
 


liiiiiiiaffaire_de_malade

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